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A partir du 1er janvier 2009, les titulaires du permis B
depuis le 1er janvier 2007 souhaitant conduire une
motocyclette légère (de 51 cm³ à 125 cm³) devront suivre une
formation obligatoire de 3 heures.
Les personnes qui ont obtenu leur permis B avant le 1er
janvier 2007 ne sont pas concernées.
Auparavant, tout titulaire du permis B depuis plus de deux
ans pouvait conduire une motocyclette légère
d’une cylindrée de moins de 125 cm3. Un décret du 23
décembre 2006 instaure à partir du 1er janvier 2009,
une formation obligatoire de 3 heures pour tout titulaire du
permis B depuis le 1er janvier 2007
désirant conduire ce type de motocyclette, conformément à la
décision du comité interministériel
de la sécurité routière du 6 juillet 2006.
Un arrêté du 27 novembre 2008 précise le contenu de cette
formation, que chaque formateur pourra adapter
aux besoins spécifiques de son élève.
A l'issue de la formation, le responsable de l'école de
conduite délivre une attestation de formation
à l'apprenti conducteur et en adresse un exemplaire au
préfet. Celui-ci délivre alors un nouveau permis
de conduire portant l'autorisation de conduire une
motocyclette légère, valide uniquement sur le territoire
français.
Cette formation de 3 heures sera dispensée dans une école de
conduite ou une association agréée.
Elle peut être suivie dans le mois précédent la date
anniversaire des deux ans de permis B.
Tout conducteur concerné par cette mesure ne respectant pas
cette règle sera passible
d’une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 euros
et d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Les motocyclistes représentent aujourd’hui 1,1% du trafic,
mais 10,1% des accidents corporels
et 18% des personnes tuées sur les routes. L'instauration
d'une formation pour ces nouveaux conducteurs
de motocyclettes légères est donc essentielle pour lutter
contre la sur-mortalité des utilisateurs de deux-roues
motorisés.
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