A l’occasion de la Journée européenne de la sécurité routière, le lundi 13 octobre 2008, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports et Etienne SCHOUPPE, Ministre belge des Transports,ont signé un accord bilatéral sur les sanctions routières transfrontières.

Dominique BUSSEREAU a ouvert le jeudi 9 octobre, lors du Conseil des Ministres des Transports au Luxembourg, le débat sur une proposition de directive pour un système efficace d’échange d’informations entre Etats membres. L’objectif est que 4 types de comportements dangereux (la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse, le non port de la ceinture de sécurité, et le franchissement d’un feu rouge) des conducteurs européens puissent être sanctionnés, quelque soit l’État de l’Union européenne où l’infraction aura été commise.

Parallèlement à la recherche d’une solution européenne, Dominique BUSSEREAU avance à l’échelle nationale, avec les pays voisins.

La signature d’un accord bilatéral avec la Belgique, ce lundi 13 octobre, va dans le sens de la proposition de directive. Si une infraction aux règles de la circulation est commise sur le territoire d'un des deux États avec un véhicule immatriculé dans l'autre État, cet accord permettra de faire suivre l'amende au contrevenant.

Cet accord viendra s’ajouter à ceux déjà en vigueur entre la France et l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.

La part des conducteurs non-résidents dans les excès de vitesse varie de 2,5% à 30% selon les pays de l’Union Européenne. En France, entre 2005 et 2007, la part des infractions relevées liées à la vitesse a grimpé de 15% à 24,5 %. En juillet et août 2007, 34% des messages d'infractions correspondaient à des voitures avec des plaques étrangères, contre plus de 36% en juillet et août 2008.
 

PROGRAMME de la matinée :

10h 00 Ouverture de la Journée européenne de la sécurité routière
Espace Grande Arche (La Défense)
Discours liminaires
Introduction par Véronique Auger, animatrice de cette journée
Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports
Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne
Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne

10h45 Conférence de presse conjointe
Salle Ledoux
Signature des accords bilatéraux d'échanges d'informations par
Dominique BUSSEREAU et Etienne SCHOUPPE, Ministre des Transports belges