Le décret n°2006-1712 du 23 décembre 2006, publié au journal officiel du 29 décembre 2006 étend le dispositif d’éducation à la sécurité routière, afin de sensibiliser et de former les futurs usagers de la route pour mieux les protéger. 

La formation des futurs usagers de la route, un enjeu majeur de sécurité routière

Face à la sur-exposition des plus jeunes au risque routier, l’intégration de l’éducation à la sécurité routière dans le cursus scolaire prend tout son sens. Elle contribue à cette transmission essentielle d’une culture sécurité routière. Former les futurs conducteurs en les rendant plus responsables et davantage conscients des dangers de la route ne peut que contribuer à faire baisser de manière significative la mortalité des jeunes sur la route. Diminuer la sur-exposition des jeunes face aux risques routiers est l’un des objectifs majeurs des pouvoirs publics.

L’Attestation Scolaire de Sécurité Routière accessible à tous

Le décret vise à faire bénéficier du dispositif de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) tous les élèves scolarisés quel que soit leur âge : élèves de l’enseignement public et privé (sous contrat ou hors contrat) sous tutelle de l’éducation nationale ou d’autres ministères, comme par exemple l’agriculture, la justice (jeunes en maison d’arrêt), la mer et la santé (jeunes hospitalisés suivis par des associations).

Depuis 1993, la mise en place de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR), permet de vérifier les connaissances élémentaires de sécurité routière progressivement acquises par tous les jeunes, tout au long de la scolarité, à partir des programmes des différentes disciplines.
L’obtention des ASSR ou à défaut de l'attestation de sécurité routière (ASR) conditionne en effet la délivrance du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire.

La formation pratique du Brevet de Sécurité routière ouverte à tout titulaire d’une ASSR ou de l’ASR

Le décret ouvre l’accès à la formation pratique du BSR à tout titulaire de l’ASSR de second niveau, au même titre que de l’ASSR de premier niveau ou de l’ASR.
L’ASSR de second niveau est l’aboutissement d’une formation plus poussée que l’ASSR de premier niveau, il est donc juste de ne pas pénaliser les jeunes qui n’auraient pas obtenu l’ASSR de premier niveau.

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) étendu

L’accès à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est ouvert aux personnes inscrites en formation à la conduite dans des associations d’insertion ou réinsertion sociale ou professionnelle agréées. Cette possibilité était auparavant réservée aux seuls élèves inscrits dans les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (auto-écoles).
Il s’agit, par ce réajustement réglementaire, de faire bénéficier ce public d’un dispositif pédagogique particulièrement intéressant pour leur insertion sociale.

Par ailleurs, les titulaires d’un permis probatoire ne peuvent pas être accompagnateurs des élèves.
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est une formule d'apprentissage qui permet pendant un, deux, voire trois ans, d'acquérir une expérience de la conduite dans les conditions de circulation les plus variées possibles, avant l'obtention du permis de conduire et l'autonomie.
L'AAC permet de connaître un meilleur taux de réussite au permis de conduire. Enfin, grâce à l'AAC, la durée du permis probatoire qui est mis en place depuis mars 2004 est de deux ans au lieu de trois ans (sans infraction entraînant un retrait de point du permis de conduire).