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Informations complémentaires
Conformément au tableau joint au communiqué de presse diffusé ce jour et afin de lever toute ambiguïté, la Direction de la Sécurité routière tient à rappeler que le retrait de un point du permis de conduire reste encouru pour tous les dépassements inférieurs à 20 km/h.
Décret n°2004-1330
du 06 décembre 2004, publié au journal officiel du 7 décembre 2004, aggrave les peines pour les grands excès de vitesse de 50 km/h ou plus et minore l'amende pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h commis hors agglomération.
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