La Sécurité routière signe le 22 avril 2008 une charte de prévention du risque routier avec le syndicat des Professionnels de l'Intérim, Services et Métiers de l’Emploi (PRISME), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST).

Cette collaboration avec les professionnels de l’intérim est un pas supplémentaire pour la prévention du risque routier professionnel, dans la continuité des décisions prises lors du dernier Comité interministériel de sécurité routière le 13 février 2008.

Une charte pour prévenir les risques routiers dans le secteur du travail temporaire

La charte, signée par Cécile PETIT, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Stéphane SEILLER, directeur des risques professionnels à la CNAMTS, Pierre FONLUPT, président du PRISME, et Jean-Luc TOLOMIO, président de la CPNSST, a pour objectif d’élargir les actions de prévention du risque routier aux salariés du secteur de l’emploi intérimaire.

Elle s’adresse aux salariés permanents et intérimaires des entreprises de travail temporaire adhérentes au PRISME, tous susceptibles d’être exposés aux dangers de la route dans le cadre de leurs missions.

La charte incite les entreprises membres du PRISME à mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation. Les mesures concernent les déplacements professionnels, tant dans le cadre d’une mission que lors d’un trajet entre le lieu de travail et le domicile.

Le PRISME représente 600 entreprises de travail temporaire en France, dont 60 entreprises de travail temporaire d’insertion. 22 000 salariés permanents répartis dans les 6 700 agences ont fait travailler 650 000 salariés intérimaires en équivalent temps plein.

« Ce nouveau partenariat illustre la prise de conscience croissante des professionnels pour prévenir le risque routier au travail. Les actions de sensibilisation et de pédagogie sont essentielles pour que chacun réalise que la conduite est un acte professionnel à part entière », souligne Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
CPNSST


Un engagement global des différents partenaires

L’Etat s’engage à :
- délivrer au PRISME les données statistiques établies par l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) ;
- inciter les différents partenaires de la Sécurité routière (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Caisses régionales d’assurance maladie) à soutenir la politique menée par le PRISME et la Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST) ;
- mettre à disposition des supports et moyens de communications pour soutenir les actions de prévention du syndicat en matière de sécurité routière.

Pour sa part, la CNAMTS s’engage à :
- informer les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des politiques de prévention et des actions engagées par le PRISME et la Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST) ;
- demander aux CRAM d’accompagner localement les entreprises de travail temporaire dans la mise en place des bonnes pratiques de prévention ;
- favoriser toutes études et recherches en lien avec les entreprises de travail temporaire pour progresser dans le domaine de la prévention du risque routier professionnel.

Enfin, les entreprises membres du PRISME, avec la participation de la Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail, s’engagent à :
- améliorer les conditions de déplacement en rappelant les règles de sécurité (port de la ceinture, respect des limitations de vitesse, incompatibilité entre conduite et consommation d’alcool, etc.) ;
- assurer un bon équipement et entretien des véhicules mis à disposition des salariés ;
- mener des actions de sensibilisation, notamment sur la préparation du trajet pour se rendre dans l'entreprise et sur la gestion des communications mobiles (interdiction de l’usage du téléphone au volant).

Un bilan annuel sera effectué pour analyser les actions engagées et faire évoluer le programme d'actions. Les résultats seront évalués au bout de trois ans.
 

Les accidents de la route, première cause d’accidents mortels du travail
(données CNAMTS)
En 2006, les accidents routiers pendant les trajets domicile-travail et lors de déplacements en missions professionnelles représentent 49 % de l’ensemble des accidents mortels.
Parmi les accidents de missions, les accidents routiers représentent plus de 21% de l’ensemble des décès.
Réduire le nombre d’accidents routiers mortels liés au travail fait aussi partie des objectifs du Plan Santé au travail 2005-2009..
 

 La charte du 22 avril 2008 (99 Ko)

Liste des chartes signées depuis janvier 2002 (20 Ko)