Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé, à l'instar de nombreux autres pays européens, que les conducteurs de tout véhicule devront disposer d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation.

Les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ne sont pas soumis à cette obligation.

Le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, publié le 1er août au Journal officiel, définit la mise en application des décisions annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est tenu le 13 février 2008, sous la présidence du Premier Ministre.
 

Pourquoi ?
Il s'agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.
 

Mode d'emploi du gilet de sécurité :
Le gilet de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
 

Bien penser à vérifier la conformité du gilet :
Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipements de protection individuelle). Cette conformité est attestée par le marquage C E apposé sur le gilet et par la présence d'une notice d'instruction.

Mode d'emploi du triangle :
Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.

Bien penser à vérifier la conformité du triangle :
Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage  suivant apposé sur le triangle :

Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date du présent arrêté et portant la marque d'homologation TPE.
Pour toute précision, n'hésitez pas à consulter l'arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation de véhicules.
 

N'oubliez pas :
L'allumage des feux de détresse reste obligatoire, lorsque le véhicule en est équipé.

Sanctions applicables au 1er octobre 2008 :
Le décret fixe au 1er octobre 2008 la date d’entrée en vigueur de la sanction en cas de non-possession de ces dispositifs dans le véhicule. À compter de cette date, le non-respect de ces obligations sera passible, comme aujourd’hui en cas de non-utilisation des feux de détresse, d’une contravention de la quatrième classe, amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros (en savoir plus).
 

Quid des personnes handicapées :
Philippe Streiff, ancien pilote de Formule 1, tétraplégique depuis un accident survenu lors d’essais en 1989, est aujourd’hui conseiller handicap auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière :
« C’est une question importante, qui a été évoquée avec la déléguée interministérielle à la sécurité routière. Je la comprends parfaitement, puisque je suis dans ce cas. Le code de la route stipule qu’en aucun cas, une personne ne doit créer un sur-risque. C’est du bon sens : on ne doit pas tenter de faire quelque chose qui ajoute un risque, comme de sortir en fauteuil pour aller mettre le triangle. Le conducteur handicapé en panne doit utiliser ses feux de détresse et appeler les secours, s’il a un téléphone portable, ce qui est souvent le cas. Il n’y aura pas de verbalisation dans ces cas.
En revanche, cela n’enlève rien à l’obligation d’avoir dans sa voiture un gilet et un triangle. Ils seront utilisés si une personne valide se trouve dans le véhicule. »
En savoir plus : http://www.philippe.streiff.com et http://www.ceremh.org (Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap)

NB : Pour améliorer la sécurité des usagers vulnérables, une autre mesure a été décidée lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008:

- Les cyclistes (conducteur et passager), doivent revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, à compter du 1er octobre 2008. Dès le 1er octobre, le non-respect de ces mesures sera passible pour les cyclistes, d’une contravention de deuxième classe d’un montant de 35 € (22 € pour l’amende minorée).