Seuls les occupants avant et arrière des véhicules de moins de 3,5 tonnes (voitures particulières, camionnettes) étaient, jusqu'à présent, tenus d'attacher leur ceinture. Dans le cadre de ce décret, le conducteur doit aussi veiller à ce que ses passagers âgés de moins de 13 ans soient maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture.
L'objectif de cette mesure est de réduire la mortalité routière des conducteurs de véhicules lourds.
En effet lors d'accidents de la circulation, de nombreux chauffeurs routiers non attachés sont éjectés de leur cabine de pilotage. Cette éjection totale ou partielle est l'une des causes principales de décès des conducteurs de véhicules lourds.
Le non respect de cette règle est passible, depuis l'adoption le 31 mars 2003 du décret n°2003-293 relatif à la sécurité routière, d'une amende de 4éme classe d'un montant de 135 euros et d'un retrait de 3 points du permis de conduire pour le conducteur
En France, depuis le 1er octobre 1999, les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes, véhicules de transport de marchandises et autocars, sont obligatoirement équipés de ceintures de sécurité.
Le taux de renouvellement du parc des véhicules étant d'environ d' environ 8 à 9% par an, on peut estimer que d'ici 10 ans tous les poids lourds en circulation seront équipés de ceinture.
Par ailleurs, une directive n°2003/20/CE publiée au journal officiel de l'Union Européenne le 9 mai 2003, impose notamment le port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes. La transposition de cette directive fera l'objet d'un décret en conseil d'Etat qui sera pris dans les prochains mois.
 Accéder au texte du décret n°2003-440 du 14 mai 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds (sur Legifrance).
Accéder aux articles modifiés du Code de la route. |
