Le décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005, publié au Journal Officiel du 28 décembre 2005, a pour objet d'autoriser, sans intervention de l'autorité préfectorale, la circulation d'une partie des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains, dont les dimensions excèdent les limites fixées par le code de la route.

 
La circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains, dont les dimensions excèdent les limites réglementaires du code de la route, était soumise au régime des " transports exceptionnels " défini aux articles R433-1 à R 433-6 du code de la route, à ce titre dépendante :

• soit de la délivrance d'une autorisation individuelle du préfet (article R433-1),

• soit du respect des dispositions des arrêtés préfectoraux pris pour satisfaire les besoins locaux (article R433-3).

Dans un objectif de simplification administrative et de sécurité routière, le Gouvernement dispense de cette autorisation et réglemente au niveau national la circulation des véhicules dont le gabarit excède les limites réglementaires sans excéder les longueurs et largeurs suivantes :

• Véhicules agricoles : 

• véhicules et matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles, y compris les outillages portés amovibles d'une longueur maximale de 25 mètres et d'une largeur maximale de 4,50 mètres,
• machines agricoles automotrices et machines et instruments agricoles remorqués d'une longueur maximale de 25 mètres et d'une largeur comprise entre 2,55 mètres et 4,50 mètres.
  

• Ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine, d'une longueur maximale de 30 mètres, à la condition que chacun des éléments composant ces ensembles respecte les limites réglementaires du code de la route.

Les véhicules et ensembles de véhicules dont le gabarit excède les limites énoncées ci-dessus demeurent soumis aux règles du transport exceptionnel.

Un arrêté précisera très prochainement les règles spécifiques de circulation de ces véhicules et ensembles de véhicules.

Consultez le texte du décret dans son intégralité sur le site Legifrance
 
Consultez les articles le code de la route (site Légifrance) : R443-1 ; R443-2 ; R443-3 ; R443-4 ; R443-5 ; R443-6