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Contrôle technique automobile Bilan de l’année 2002 - 10 janvier 2003
La Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières a réuni la Commission Centrale des Automobiles le 10 janvier 2003. A cette occasion, l'Organisme Technique Central, qui collecte l'ensemble des données informatiques du Contrôle Technique, a présenté le bilan d'activité de l'année 2002. L'ensemble des résultats de ce bilan est disponible dès aujourd’hui sur le site Internet www.utac.com.

Depuis le 1er janvier 2002, les visites techniques portent sur le contrôle de 511 altérations élémentaires (dont 213 altérations soumises à prescription de contre-visite) regroupées en 125 points principaux constituant 10 fonctions principales du véhicule.

En 2002, 5 027 centres agréés (4 511 centres spécialisés et 516 auxiliaires) ont effectué 17,7 millions de contrôles, dont 15,2 millions de visites initiales.

Le taux de prescription de contre-visite pour les voitures particulières est en diminution par rapport à 2001. Il s'établit en 2002 à 19,5 % alors qu'il était de 20,3 % en 2001.

Pour les véhicules utilitaires légers, on constate également une diminution sensible du taux de prescription de contre-visite puisqu'il passe de 24,3 % en 2001 à 23,6 % en 2002.

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  • Focus sur les fonctions contrôlés

Une amélioration notable pour les fonction Freinage, Eclairage-signalisation et Pollution

Fonction freinage :

Le taux de non conformité représente 9,01% des véhicules contrôlés contre 9,55% en 2001 (soit environ 1 372 000 véhicules) dont :

-  5,06 % pour un déséquilibre important du frein de service,

-  2,33 % pour une efficacité globale insuffisante du frein de stationnement,

-  1,70 % pour une détérioration importante du flexible de frein,

-  0,50 % pour une efficacité globale insuffisante du frein de service.

Fonction Eclairage, Signalisation

Le taux de non conformité représente 7,65 % des véhicules contre 8,22 % en 2001 (soit environ 1 165 000 véhicules) dont :

-  2,20 % pour le non-fonctionnement du feu stop,

-  1,87 % pour le non-fonctionnement du feu de position,

-  1,27 % pour le non-fonctionnement du feu de plaque AR,

-  1,09 % pour une détérioration importante du feu indicateur de direction.

Fonction Pollution

Le taux de non conformité représente 4,90 % des véhicules contre 5,54 % en 2001 (soit environ 746 000 véhicules) répartis par motorisation en :

-  véhicules « Essence non-dépollué » : 7,62 % des véhicules (soit environ 391 000 véhicules)

dont :

-  4,51 % pour une teneur en CO des gaz d’échappement excessive,

-  2,48 % pour une fuite importante à l'échappement.

-  véhicules « Essence dépollué » : 3,10 % des véhicules (soit environ 109 000 véhicules)

dont :

-  1,33 % pour une mesure excessive du lambda des gaz d'échappement,

-  1,30 % pour une teneur en CO des gaz d’échappement excessive.

-  véhicules « Diesel » 3,76 % des véhicules (soit environ 247 000 véhicules)

dont :

-  1,31 % pour une opacité excessive des fumées d'échappement,

-  0,94 % pour une fuite importante à l’échappement.

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  • Une stabilité pour les autres fonctions

Fonction Liaison au sol

Le taux de non conformité représente 7,03 % des véhicules contre 7,12 % en 2001 (soit environ

1 071 000 véhicules) dont :

-  3,35 % pour une usure importante du pneumatique,

-  1,85 % pour un jeu important de la rotule, articulation de train,
-  1,09 % pour un jeu important du train.

Fonction Organes mécaniques

Le taux de non conformité représente 2,32 % des véhicules contre 2,65 % en 2001 (soit environ 353 000 véhicules) dont 1,02 % pour une fuite importante du silencieux d'échappement.

Fonction Equipements

Le taux de non conformité représente 1,66 % des véhicules contre 1,86 % en 2001 (soit environ 253 000 véhicules) dont 0,61 % pour le non-fonctionnement de l'avertisseur sonore.

Fonction Visibilité

Le taux de non conformité représente 1,69 % des véhicules contre 1,80 % en 2001 (soit environ 257 000 véhicules) dont :

-  0,92 % pour fissure, cassure du pare-brise,

-  0,55 % pour un mauvais état du rétroviseur extérieur (si obligatoire).

Fonction Direction

Le taux de non conformité représente 1,53 % des véhicules contre 1,63 % en 2001 (soit environ 233 000 véhicules) dont 1,27 % pour un jeu excessif de la rotule, articulation de direction.

Fonction Structure, Carrosserie

Le taux de non conformité représente 1,04 % des véhicules contre 1,16 % en 2001 (soit environ 158 000 véhicules).

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  • Un bilan par famille de véhicules

L'Organisme Technique Central publie également un bilan par famille de véhicules. Ce bilan porte, cette année, sur les 447 familles les plus contrôlées en 2002 et distingue, lorsqu'il y a lieu, chacune des générations d'une même famille. Ces familles de véhicules représentent 98,33 % des contrôles.

Une fiche présente, pour chacune des familles et par classe d'âge, le taux de non conformité pour les neuf principales fonctions mettant en jeu la sécurité ou l'environnement.

Cette publication donne une photographie de l'état du parc automobile de plus de 4 ans, tel qu'il résulte des qualités initiales de chaque famille, du style de conduite des conducteurs et de l'entretien des véhicules.

En 2002, environ 523 000 véhicules utilitaires légers ont été contrôlés au titre de la visite technique complémentaire. Le taux de prescription de contre-visite des émissions polluantes s'établit à 0,49%.

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  • En 2003, la périodicité du contrôle technique automobile national reste inchangée

Le premier contrôle s’effectue lorsque le véhicule atteint l'âge de 4 ans, renouvelé ensuite tous les 2 ans.

Les véhicules concernés pour l'année 2003 sont :

-  les véhicules mis en circulation en 1999, et qui auront donc 4 ans en 2003, devront être contrôlés pour la première fois avant la date anniversaire de leur première mise en circulation,

-  les véhicules déjà contrôlés en 2001, et dont le délai de validité du contrôle arrivera à échéance en 2003, devront renouveler le contrôle en 2003.

-  les véhicules de 4 ans et plus, vendus d'occasion, doivent avoir été contrôlés dans les 6 mois qui précèdent la transaction.

En application du Décret n° 98-703 du 17 août 1998, les véhicules utilitaires légers doivent faire l'objet d'une visite complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes, dans les deux mois qui précèdent le premier anniversaire d'une visite initiale favorable

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