10 ans de contrôle Technique automobile (8 janvier 2002)
La Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières et l’Organisme Technique Central*, chargé de collecter les données, viennent de présenter le bilan des 10 premières années du contrôle technique. L'ensemble des résultats de ce bilan sur 10 ans ainsi que le bilan de l’année 2001 seront mis en ligne dès le 11 janvier 2002 sur le site Internet : www.utac.com.
En 10 ans, une étape incontournable pour l’automobiliste français
Mis en place en 1992 pour tous les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes, la généralisation du contrôle technique obligatoire s’est effectuée sur 3 ans pour atteindre un rythme de croisière au 1er janvier 1995.
Aujourd’hui, le contrôle technique c’est 4 863 centres dont 4 312 centres spécialisés, soit 88,7%, qui ont effectué en 2001, 15,7 millions de contrôles dont 13,4 millions de visites initiales et près de 127 millions de visites techniques depuis 1992, dont près de 108 millions de visites initiales.
En 10 ans, une nomenclature qui évolue pour améliorer la sécurité des usagers
Alors qu’en 1992, le contrôle technique périodique comportait 96 altérations (ou défauts) élémentaires regroupées en 52 points représentant 11 fonctions principales du véhicule, en 1997**, le contrôle technique comportait 584 altérations élémentaires regroupées en 133 points représentant 10 fonctions principales du véhicule. Cette évolution, réalisée sans modification de la sévérité du contrôle, permettait la mise en place d’une nomenclature beaucoup plus fine et plus précise pour l’usager.
De ce fait, le nombre des altérations soumises à contre-visite a progressivement augmenté entre 1992 et 2001. Il est passé de 7 altérations relatives à la seule fonction freinage en 1992 à 226 altérations touchant la plupart des fonctions du véhicule en 2001.
Pendant cette période, le taux de prescription de contre-visites pour les voitures particulières est passé de 25,9 % en 1992 à 20,30 % en 2001. Cette réduction de 20 % du nombre de véhicules non conformes marque une amélioration très sensible du parc contrôlé.
*fonction spécialisée de l’UTAC, Union Technique de l’Automobile et du Cycle.
** nouvelle nomenclature qui présente un regroupement des altérations selon des fonctions en grande partie différentes de celles prévues en 1992. En conséquence, le calcul du taux de non-conformité par fonction, présenté dans le bilan de l’OTC, est réalisé pour chacune des fonctions des deux nomenclatures, sur la base des seules altérations soumises à contre-visite, au 31.12.1996 pour la nomenclature originale couvrant la période 1992-1996, et au 31.12.2001 pour la nomenclature actuelle, en vigueur depuis le 1er janvier 1997.
Pour les véhicules utilitaires légers, le taux de prescription de contre-visites est passé de 26,2 % en 1992 à 24,31 % en 2001. Cette réduction, beaucoup moins importante que celle observée pour les voitures particulières, traduit toutefois, compte tenu de l’évolution du nombre d’altérations soumises à contre-visite depuis 1992, une amélioration réelle du parc contrôlé.
La diminution du taux de non-conformité est observée, pour les altérations soumises à contre-visite, sur toutes les fonctions du véhicule.
Focus sur les fonctions Freinage, Direction, éclairage, Signalisation et équipements, présentes dans la nomenclature du contrôle technique de 1992 à 2001.
En 2001, le taux de non-conformité de la fonction Freinage, représentait 9,55% des véhicules contrôlés soit environ 1 277 000 véhicules dont :
 5,17% pour un déséquilibre important du frein de service,
2,58% pour une efficacité globale insuffisante du frein de stationnement,
Ø En 10 ans, le taux de non-conformité de la fonction Freinage a été divisé par 3 pour les voitures particulières et par 2 pour les véhicules utilitaires légers.
En 2001, le taux de non-conformité de la fonction Direction était de 1,63% des véhicules contrôlés, soit environ 218 000 véhicules.
Ø En 10 ans, le taux de non-conformité de la fonction Direction a été divisé par 11 pour les voitures particulières et par 8 pour les véhicules utilitaires légers.
En 2001, le taux de non conformité de la fonction Eclairage, Signalisation, était de 8,22 % des véhicules contrôlés, soit environ 1 099 000 véhicules dont :
2,06% pour le non-fonctionnement du feu stop,
1,75% pour le non-fonctionnement du feu de position,
Ø En 10 ans, le taux de non-conformité de la fonction éclairage, Signalisation a été divisé par 8 pour les voitures particulières et par 5,5 pour les véhicules utilitaires légers.
En 2001, le taux de non-conformité de la fonction équipements était de 1,86 % des véhicules contrôlés en 2001, soit environ 249 000 véhicules .
Ø En 10 ans, le taux de non-conformité de la fonction Equipements a été divisé par 14 pour les voitures particulières et pour les véhicules utilitaires légers.
Focus sur les fonctions spécifiques à la première période, du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1996, pour les voitures particulières.
Ø En 5 ans, le taux de non-conformité de la fonction Chassis, éléments de Chassis et Suspension, Essieux a été divisé par 7.
Ø le taux de non-conformité de la fonction Suspension, Essieux a été divisé par 6 entre 1992 et 1996.
Ø En 5 ans, le taux de non-conformité des fonctions Roues, Pneumatiques et Carrosserie a été divisé par 6 pour atteindre respectivement 5,52% et 1,02 % en 1996.
Ø Le taux de non-conformité de la fonction Divers a été divisé par 3 entre 1992 et 1996 pour atteindre 9,03 % en 1996.
Pour les véhicules utilitaires légers, les diminutions de taux de contre-visites sont pour ces fonctions entre 15 et 20 % inférieures à celles observées pour les voitures particulières.
Focus sur les fonctions spécifiques à la deuxième période, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 :
En 2001, le taux de non-conformité de la fonction Identification du Véhicule était de 0,06% des véhicules contrôlés soit environ 8 000 véhicules.
Ø En 5 ans, le taux de non-conformité de la fonction Identification du Véhicule a diminué respectivement de 50 et 100 %, pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers.
En 2001, le taux de non-conformité de la fonction Visibilité était de 1,5% pour les voitures particulières et de 3,6% pour les véhicules utilitaires légers soit environ 240 000 véhicules.
Ø En 5 ans, le taux de non-conformité de la fonction Visibilité a diminué de 30 %, pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers
En 2001, le taux de non-conformité des fonctions Liaisons au Sol était de 7,12% des véhicules contrôlés, soit environ 953 000 véhicules dont :
3,55% pour une usure importante du pneumatique,
2,36% pour un jeu important de la rotule, articulation de train,
Ø En 5 ans, le taux de non-conformité de la fonction Liaisons au Sol est resté pratiquement stable autour de 6,9 % pour les voitures particulières et de 8,55 % pour les véhicules utilitaires légers,
En 2001, le taux de non-conformité de la fonction Structure, Carrosserie était de 1,03 % pour les voitures particulières et 1,97 % pour les véhicules utilitaires légers, soit environ 155 000 véhicules
En 2001, le taux de non-conformité de la fonction Organes Mécaniques était de 2,6% pour les voitures particulières et de 3,2% pour les véhicules utilitaires légers, soit environ 355 000 véhicules.
Ø En 5 ans, le taux de non-conformité de la fonction Organes Mécaniques a diminué de 10 %, pour les voitures particulières et de 15 % pour les véhicules utilitaires légers.
En 2001, le taux de non conformité de la fonction Pollution, Niveau sonore était de 5,6% pour les voitures particulières et 5,2% pour les véhicules utilitaires légers, soit environ 741 000 véhicules en 2001.
Ø En 5 ans, le taux de non-conformité de la fonction Pollution, Niveau sonore a été divisé par 2.
Globalement, le nombre de véhicules sans défaut sur l’ensemble des altérations de la nomenclature a été multiplié par 4 en 10 ans pour la classe 4 ans et par 2 pour les classes de plus de 4 ans.
En 2002, la périodicité du contrôle technique automobile national reste inchangée.
Le premier contrôle s’effectue lorsque le véhicule atteint l'âge de 4 ans, puis, le renouvellement du contrôle technique est réalisé tous les 2 ans.
Les véhicules concernés pour l'année 2002 sont :
les véhicules mis en circulation en 1998, et qui auront donc 4 ans en 2002, devront être contrôlés pour la première fois avant la date anniversaire de leur première mise en circulation,
les véhicules déjà contrôlés en 2000, et dont le délai de validité du contrôle arrivera à échéance en 2002, devront renouveler le contrôle en 2002.
les véhicules de 4 ans et plus, vendus d'occasion, doivent avoir été contrôlés dans les 6 mois qui précèdent la transaction.
en application du Décret n° 98-703 du 17 août 1998, les véhicules utilitaires légers doivent faire l'objet d'une visite complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes, dans les deux mois qui précèdent le premier anniversaire d'une visite initiale favorable.
 - Contrôle Technique Evolutions Principales en 2002
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L’arrêté du 8 juin 2001 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 apporte quelques évolutions dans le contrôle technique en France. A partir du 1er janvier 2002, la nomenclature du contrôle technique va être simplifiée pour améliorer la lisibilité du rapport remis à l’automobiliste, éviter les ambiguïtés éventuelles et limiter les erreurs d’interprétation. Le nombre de points de contrôle va passer de 133 à 125, dont 70 seront soumis à une contre-visite.
Au 1er janvier 2002, quels sont les changements ?
Œ Les plaques d’immatriculation
Les plaques d’immatriculation permettent l’identification d’un véhicule. Leurs caractéristiques font l’objet d’une réglementation stricte afin de les rendre les plus lisibles possibles.
Les plaques d’immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou ayant fait l’objet d’un changement de département depuis le 1er janvier 1993, doivent être de couleur blanche à l’avant et jaune à l’arrière et comporter des caractères « bâtons ».
Les plaques d’immatriculation des véhicules anciens immatriculés avant le 1er janvier 1993 et n’ayant pas fait l’objet d’un changement de département depuis cette date, peuvent être de couleur noire avec des caractères blancs.
Les véhicules dont les plaques ne seront pas conformes à la réglementation seront soumis à contre-visite. Aucune plaque fantaisiste ne sera admise.
Témoins lumineux
De nouveaux témoins seront pris en compte tels que le témoin du liquide de frein (soumis à une contre-visite en cas de défaut), le témoin d’airbag…
Ž Batteries des véhicules électriques
La fixation et l’étanchéité des batteries de l’accumulateur feront désormais l’objet de contre-visite en cas de défauts.
Pivot de roue
Le contrôle de l’état du pivot de roue sera désormais soumis à une contre-visite en cas de fissure ou de cassure.
ABS
Si le véhicule est doté d’un système anti-blocage, celui-ci sera soumis à une contre-visite en cas de fuite.
- Evolution de l’immatriculation
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Le système d’immatriculation en vigueur date de 1950 C’est selon ses procédures qu’ont été immatriculés les quelque 34 millions de véhicules du parc actuel et que sont immatriculés chaque année sans difficulté environ 3 millions de véhicules neufs et 6 millions de véhicules d’occasion .
On peut considérer que c’est un bon système qui a répondu et répond encore pour l’essentiel aux objectifs de sécurité publique et de sécurité routière pour lesquels il a été conçu : identifier à partir d’un numéro un véhicule ainsi que son propriétaire, et retrouver l’adresse de ce dernier.
Les perspectives d’évolution de l’immatriculation qui est aujourd’hui liée au véhicule avec une référence départementale, concernent essentiellement, mais avec une priorité différente, deux éléments : la carte grise et le mode de numérotation.
Œ Création d’une nouvelle carte grise :
Une directive communautaire (1999/37/CE du 29 avril 1999) applicable au plus tard le 1er juin 2004, dont l’objet est d’harmoniser les documents d’immatriculation, impose aux Etats membres une base minimale uniforme de rubriques, de façon à simplifier les contrôles routiers et la réimmatriculation des véhicules au sein de l’Union européenne.
La carte grise actuelle va donc être complètement remaniée.
Afin que cette directive soit transposée dans les meilleures conditions, le ministère de l’équipement, des transports et du logement a déterminé le contenu de la future carte grise en liaison avec les autres ministères concernés et le ministère de l’intérieur a été chargé d’examiner les aspects concrets de cette transposition pour les préfectures et les forces de l’ordre et d’entreprendre les modifications nécessaires du fichier national des immatriculations.
Evolution du mode de numérotation :
La réforme du système actuel n’est ni indispensable ni urgente. En effet, la directive sur l’harmonisation des documents d’immatriculation précitée n’interfère en rien avec les procédures nationales d’immatriculation et les dispositions en vigueur en France peuvent durer à l’identique pendant environ 20 ans .Une réflexion est cependant en cours pour examiner les changements possibles de la procédure de numérotation .
Plusieurs hypothèses sont explorées :
a) Simple adaptation du système actuel :
Le passage à quatre lettres pour la série (au lieu de trois maximum aujourd’hui) est une modification mineure qui peut prolonger les dispositions en vigueur d’une centaine d’années, sans remettre en cause ni les principes ni le nombre total de caractères du numéro.
b) Immatriculation liée à la personne :
Elle existe en Belgique et en Suisse, mais dans aucun autre pays d’Europe comparable au nôtre par la population et le nombre de véhicules. L’immatriculation à la personne présente d’autre part l’inconvénient d’être difficilement compatible avec le maintien de la gestion en extinction du système actuel.
c) Immatriculation attribuée à vie au véhicule :
C’est ce système qui semble en fait être la seule alternative crédible à la situation actuelle, dans la perpective d’une gestion plus performante et plus économe du fichier des immatriculations.
Son adoption nécessiterait cependant un examen préalable approfondi de la sécurisation de la liaison, qui doit être très forte, entre le numéro d’immatriculation, le véhicule et l’adresse de son propriétaire.
Elle impliquerait en outre l’abandon de la référence départementale dans le numéro d’immatriculation. |
