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Politique de sécurité routière

Ce dossier est une sélection des principaux textes parus dans l'année courante. Les textes antérieurs sont pour la plupart intégrés dans le code de la route, ou autres codes concernés (code de la voirie routière, code pénal).

L'ensemble des codes consolidés est consultable sur le site officiel Légifrance.

Organisation institutionnelle

Premier Ministre

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière. Legifrance JORF n°0178 du 1 août 2008 page 12314. NOR: DEVS0810101D

Décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. Journal officiel "Lois et Décrets" du 16 mai 1975 page 4950. Premier Ministre, Sécurité, Sécurité Routière, Comité, Comité Interministériel, Délégué, Délégation, Groupe Permanent.

Décret n° 93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret n°75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière. Premier Ministre. Legifrance J.O. du 9 novembre 1993. NOR : EQUP9300016D

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. Premier Ministre. NOR : EQUS0100530D

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1960 instituant une commission centrale des automobiles et de la circulation générale. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. JORF n°0038 du 14 février 2008. DEVS0766784A

Arrêté du 10 novembre 2006 portant définition du cadre d'action de la délégation interservices « sécurité routière ». J.O n° 278 du 1 décembre 2006. texte n° 34. NOREQUG06011830A

Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. LegifranceJ.O n° 133 du 10 juin 2006 page 8821. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600814A

Décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo. Legifrance J.O n° 90 du 15 avril 2006 page 5717. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUT0600422D

Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières. Legifrance J.O n° 124 du 29 mai 2005. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. NOR: EQUP0500761A

Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité. Legifrance J.O n° 124 du 29 mai 2005. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. NOR : EQUP0500754A

Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la sécurité routière. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6753. NOR : EQUS0500282A

Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes. Legifrance J.O n° 241 du 15 octobre 2004 page 17574. Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. NOR : EQUP0400830A

Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. Organisation des BEA Mer et BEA Transport terrestre. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 23 du 28 janvier 2004. NOR : EQUP0301770D

Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 224 du 27 septembre 2003 page 16526. NOR : EQUS0301270A

Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 160 du 12 juillet 2003, page 11889. NOR: EQUP0301011A

Décret n° 2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. Legifrance J.O n° 77 du 1 avril 2003 page 5704. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. NOR : EQUX0306528D

Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 160 du 12 juillet 2003, page 11889. NOR: EQUP0301011A

Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Arrêté du 20 janvier 2006 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières. Legifrance J.O n° 23 du 27 janvier 2006. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. NOR: INTC0600060A

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Legifrance J.O n° 87 du 14 avril 2005. NOR : INTC0500209A

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Legifrance J.O n° 87 du 14 avril 2005. NOR : INTC0500210A

Arrêté du 21 février 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières. Ministère de de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales. Legifrance J.O n° 52 du 3 mars 2005 page 3739. NOR : INTC0500139A (annexe uniquement disponible sur l'exemplaire papier...)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières. Ministère de de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales. Legifrance J.O n° 289 du 12 décembre 2004. NOR : INTC0400890A

Arrêté du 25 octobre 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Legifrance J.O n° 254 du 30 octobre 2004 page 18348. NOR : INTC0400803A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique. Legifrance J.O n° 254 du 30 octobre 2004 page 18348. Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales. NOR : INTC0400780A

Arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique. Legifrance J.O n° 236 du 9 octobre 2004 page 17297. Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales. NOR : INTC0400714A

Action locale

Circulaire n°2006-6 du 6 février 2006 relative la mise en oeuvre de la politique locale de Sécurité Routière en 2006. B.O. du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n°4, 10 mars 2006. NOR : EQUS0610417C (non paru au journal officiel)

Circulaire n° 2003-18 du 12 mars 2003 relative à la réalisation du document général d'orientation 2004-2008. Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, n° 6, 10 avril 2003. NOR : EQUS0310042C.

Circulaire du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière. Bulletin officiel du ministère de l'intérieur. NOR : INTD0300026C. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance. NOR : INTX0205743D. J.O n° 166 du 18 juillet 2002.

Recherche

Décret n° 2007-609 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité. Legifrance J.O n° 99 du 27 avril 2007 page 7500. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. NOR: MENX0700047D

Accidentologie

Arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation. Legifrance J.O n° 89 du 15 avril 2007 page 6885. NOR: EQUS0700567A