Réglementation automobile

Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. J.O n° 243 du 19 octobre 2007 page 17219. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0760874A

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. J.O n° 235 du 10 octobre 2007 page 16560. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0758852A
(Prescritption des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules de transport en commun de personnes et fixant des exigences portant sur leur exploitation)

Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route. J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543. NOR: EQUT0751960A

Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage. J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8310. NOR: EQUS0754001A

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. J.O n° 110 du 12 mai 2007 page 8743. NOR: EQUS0752455D

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. J.O n° 107 du 8 mai 2007 page 8194. NOR: EQUS0752495A

Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles. J.O n° 43 du 20 février 2007 page 2991. NOR: EQUS0700026A

• Textes parus en 2006

Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route. J.O. n° 278 du 1er décembre 2006.- page. 18095. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR:EQUS0601498D

Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur. J.O n° 181 du 6 août 2006 page 11783. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.  NOR: EQUS0601636A

Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz. J.O n° 181 du 6 août 2006 page 11783. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0601635A

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance J.O n° 133 du 10 juin 2006 page 8822. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.  NOR: EQUS0600866A

Arrêté du 26 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance J.O n° 133 du 10 juin 2006 page 8827. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.   NOR: EQUS0601178A

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale. Legifrance J.O n° 129 du 4 juin 2006 page 8510. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600885A

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des sièges des véhicules à moteur en ce qui concerne leur résistance et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les sièges (résistance et ancrage) et les appuis-tête. Legifrance J.O n° 92 du 19 avril 2006 page 5839. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600871A

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue. Legifrance J.O n° 92 du 19 avril 2006 page 5840. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600872A

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur. Legifrance J.O n° 92 du 19 avril 2006 page 5840. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600873A

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur. Legifrance J.O n° 92 du 19 avril 2006 page 5840. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.  NOR: EQUS0600874A

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements. Legifrance J.O n° 111 du 13 mai 2006 page 7014. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600806A

Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 104 du 4 mai 2006 page 6592. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600521D

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Legifrance J.O n° 99 du 27 avril 2006 page 6331. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600864A

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Legifrance J.O n° 99 du 27 avril 2006 page 6331. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600865A

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente. Legifrance J.O n° 114 du 17 mai 2006 page 7238. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600821A

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 42 du 18 février 2006 page 2510. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600129A

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 26 du 31 janvier 2006 page 1623. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600131A

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 26 du 31 janvier 2006 page 1624. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600130A

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules. Legifrance J.O n° 26 du 31 janvier 2006 page 1624. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600135A

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 26 du 31 janvier 2006 page 1624. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600132A

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques. Legifrance J.O n° 26 du 31 janvier 2006 page 1625. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600133A

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 26 du 31 janvier 2006 page 1625. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600134A

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs. J.O n° 26 du 31 janvier 2006 page 1626. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600136A

Réception/homologation

Véhicules à moteur

Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur. Legifrance JORF n°0143 du 20 juin 2008 page 9955. NOR: DEVS0810273A

LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Legifrance JORF n°0122 du 27 mai 2008 page 8537. NOR : ECEX0803319L

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules. Legifrance J.O n° 285 du 8 décembre 2007 page 19908. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR : DEVS0768006A

Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. Legifrance J.O n° 276 du 28 novembre 2007 page 19328. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR : DEVS0765430A

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route. Legifrance J.O n° 266 du 16 novembre 2007 page 18761. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR : DEVS076681A

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 266 du 16 novembre 2007 page 18760. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR : DEVS0766812A

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route. Legifrance J.O n° 51 du 1 mars 2007 page 3942. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR : EQUS0700065A

Décret n° 2007-271 du 27 février 2007 relatif à l'éclairage des véhicules à deux roues motorisés et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 51 du 1 mars 2007 page 3941. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR : EQUS0602460D

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 35 du 10 février 2007 page 2566. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR : EQUS0700166A

Décret n° 2005-947 du 2 août 2005 relatif au dispositif de limitation de vitesse, à l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse et aux visites techniques, et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 182 du 6 août 2005 page 12896. NOR : EQUS0500412D

Décret n° 2005-277 du 25 mars 2005 relatif à la ceinture de sécurité et modifiant le code de la route. Legifrance J.O No 72 DU 26 MARS 2005. NOR : EQUS0500573D

Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986. Legifrance J.O No 73 DU 27 MARS 2005. NOR : EQUT0500025D

Décret n° 2005-186 du 25 février 2005 relatif à l'extension à certains véhicules de la limitation par construction de la vitesse maximale et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 48 du 26 février 2005 page 3481. NOR : EQUS0500324D

Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 48 du 26 février 2005 page 3485. NOR : EQUS0401628A

Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles. Legifrance J.O n° 48 du 26 février 2005 page 3486. NOR : EQUS0500344A


Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale. Legifrance J.O n° 48 du 26 février 2005 page 3486. NOR : EQUS0500345A

Décret n° 2005-947 du 2 août 2005 relatif au dispositif de limitation de vitesse, à l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse et aux visites techniques, et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 182 du 6 août 2005 page 12896. NOR : EQUS0500412D

Décret n° 2005-277 du 25 mars 2005 relatif à la ceinture de sécurité et modifiant le code de la route. Legifrance J.O No 72 DU 26 MARS 2005. NOR : EQUS0500573D

Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986. Legifrance J.O No 73 DU 27 MARS 2005. NOR : EQUT0500025D

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques. Legifrance J.O n° 98 du 27 avril 2005. NOR : EQUS0500487A

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques. Legifrance J.O n° 92 du 20 avril 2005 page 6932. NOR : EQUS0500488A

Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules. Legifrance J.O n° 111 du 13 mai 2004 page 8501. NOR : EQUS0301686A

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules. Legifrance J.O n° 304 du 31 décembre 2004 page 22740. NOR : EQUS0401626A

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteurs et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs. Legifrance J.O n° 304 du 31 décembre 2004 page 22741. NOR : EQUS0401627A

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules et de leurs remorques. et textes consolidés.


Véhicules deux/trois roues

Décret n° 2004-209 du 4 mars 2004 relatif aux cyclomoteurs et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 60 du 11 mars 2004 page 4786. NOR : EQUS0301846D

Directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.


Code de la route

Réception et homologation. Dispositions administratives. Code de la route. Livre 3, titre 2, chapitre 1. Partie réglementaire : Section 1 : Dispositions générales
 art=R321-1,  art=R321-2,  art=R321-3,  art=R321-4,  art=R321-5

Section 2 : Réception communautaire ou réception CE  art=R321-6,  art=R321-7,  art=R321-8 ,  art=R321-9,  art=R321-10,  art=R321-11,  art=R321-12,  art=R321-13,  art=R321-14

Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation
 art=R321-15,  art=R321-16,  art=R321-17,  art=R321-18,  art=R321-19,  art=R321-20,  art=R321-21,  art=R321-22,  art=R321-23,  art=R321-24

Immatriculation

Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules. Legifrance. JORF n°0210 du 9 septembre 2008 page 14032. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales. NOR: IOCD0818575A

Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations. Legifrance. JORF n°0128 du 3 juin 2008 page 9130. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales. NOR: IOCD0812290A

Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance. J.O n° 0033 du 8 février 2008 page 2377. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0800125A

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance. J.O n° 266 du 16 novembre 2007 page 18761. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0766806A

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules. Legifrance. J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308. NOR: EQUS0752831A

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance. J.O n° 29 du 3 février 2007 page 2104.  NOR : EQUS0602494A

Décret n° 2005-946 du 2 août 2005 modifiant le décret n 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise. Legifrance J.O n° 182 du 6 août 2005 page 12896.  NOR : EQUS0501107D

Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance J.O n° 45 du 23 février 2005 page 3015. NOR : EQUS0500185A

Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Légifrance J.O n° 196 du 24 août 2004 page 15170. NOR : EQUS0400733A

Arrêté du 1er mars 2004  modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules. Legifrance J.O n° 74 du 27 mars 2004 page 5905. NOR : EQUS0301814A

Décret n° 2003 -1186 du 11 décembre 2003  relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise. Legifrance J.O n° 288 du 13 décembre 2003 page 21240. NOR : EQUX0300133D

Arrêté du 11 décembre 2003  relatif à la transmission par voie électronique des demandes d'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues. Legifrance J.O n° 1 du 1 janvier 2004 page 96.  NOR: EQUS0301815A

Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance J.O n° 1 du 1 janvier 2004 page 91. NOR : EQUS0301801A

Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance J.O n° 236 du 11 octobre 2003 page 17353. NOR : EQUS0301343A

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. Legifrance J.O n° 203 du 3 septembre 2003 page 15052. NOR : EQUS0300992A

Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules.

Immatriculation. Dispositions administratives. Code de la route. Livre 3, titre 2, chapitre 2,
Partie législative :  art=L322-1,  art=L322-2 
Partie réglementaire :
Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation
 art=R322-1,  art=R322-2,  art=R322-3,  art=R322-4,  art=R322-5,  art=R322-6,  art=R322-7,  art=R322-8,  art=R322-9,  art=R322-10,  art=R322-11,  art=R322-12,  art=R322-13,  art=R322-14
Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation
 art=R322-15, art=R322-17,  art=R322-18

Contrôle technique

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Legifrance J.O n° 80 du 4 avril 2007 page 6281. NOR: EQUS0601877A

Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Legifrance J.O n° 301 du 29 décembre 2006 page 19855. NOR : EQUS0601876A

Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Legifrance J.O n° 103 du 4 mai 2005. NOR : EQUS0500622A

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Legifrance J.O No 207 du 5 septembre 2004. NOR : EQUS0401066A

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. Legifrance J.O N° 159 du 10 juillet 2004. NOR : EQUT0400395A

Directive 96/96/CE texte consolidé du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Contrôle technique. Dispositions administratives. Code de la route. Livre 3, titre 2, chapitre 3,.  
Partie législative :
 art=L323-1

Section 1 : Dispositions générales : 
 art=R323-1,  art=R323-2,  art=R323-3,  art=R323-4,  art=R323-5

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
art=R323-6,  art=R323-7,  art=R323-8,  art=R323-9,  art=R323-10,  art=R323-11,  art=R323-12, art=R323-13,  art=R323-14,  art=R323-15,  art=R323-16,  art=R323-17,  art=R323-18, art=R323-19, art=R323-20, art=R323-21

Section 3 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes
art=R323-22

Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules
art=R323-23,  art=R323-24,  art=R323-25,  art=R323-26

Arrêté du 18 juin 1991 modifié. Dispositions relatives aux visites techniques des véhicules automobiles visés aux articles R-323-1 à R323-22 du code de la route, agréments des contrôleurs, des installations de contrôle et des réseaux de contrôle, organisme technique central, surveillance administrative, dispositions transitoires et diverses. (site de l'UTAC).

Immobilisation et mise en fourrière

Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l'immobilisation des véhicules dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l'objet d'une modification ou d'une détérioration affectant son fonctionnement normal. Legifrance J.O n° 272 du 23 novembre 2005 page 18158. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR : EQUS0501626A 


Dispositions administratives. Code de la route. Livre 3, titre 2, chapitre 5.

• Partie législative : Mis à jour avec la loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 87, art. 88 et art.89. Journal Officiel du 19 mars 2003. art=L325-1, art=L325-2, art=L325-3, art=L325-4, art=L325-5, art=L325-6, art=L325-7, art=L325-8, art=L325-9, art=L325-10, art=L325-11, art=L325-12, art=L325-13.

• Partie réglementaire :
• Section 1 : Dispositions générales : art=R325-1
• Section 2 : Immobilisation art=R325-2, art=R325-3, art=R325-4, art=R325-5, art=R325-6, art=R325-7, art=R325-8, art=R325-9, art=R325-10, art=R325-11.
• Section 3 : Fourrière
• Sous-section 1 : Dispositions générales art=R325-12, art=R325-13, art=R325-14, art=R325-15, art=R325-16, art=R325-17, art=R325-18, art=R325-19, art=R325-20, art=R325-21, art=R325-22, art=R325-23, art=R325-24, art=R325-25, art=R325-26, art=R325-27, art=R325-28, art=R325-29, art=R325-30, art=R325-31, art=R325-32, art=R325-33, art=R325-34, art=R325-35, art=R325-36, art=R325-37, art=R325-38, art=R325-39, art=R325-40, art=R325-41, art=R325-42, art=R325-43, art=R325-44, art=R325-45, art=R325-46.
• Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique art=R325-47, art=R325-48, art=R325-49, art=R325-50, art=R325-51, art=R325-52.
  

Véhicules endommagés et experts

Décret n° 2006-1808 du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la profession d'expert en automobile et modifiant le code de la route . Légifrance J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20379. NOR:EQUS0602219D

Décret n°2003-727 du 1 août 2003. Décret relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Publication au JORF du 5 août 2003. Version consolidée au 5 août 2003. NOR:DEVP0310018D

Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage. Legifrance J.O n° 119 du 24 mai 2005 page 8915. NOR : EQUS0401631A

Retrait de la circulation des véhicules accidentés. Dispositions administratives. Livre 3, titre 2, chapitre 6, Code de la route.

• Partie réglementaire :
• Section 1 : Véhicules gravement accidentés art=R326-1, art=R326-2, art=R326-3, art=R326-4, art=R326-5.
• Section 2 : Véhicules économiquement irréparables art=R326-6, art=R326-7, art=R326-8, art=R326-9,
  

Organisation de la profession d'expert en automobile.

Décret n°95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile. Legifrance Publication au JORF du 2 mai 1995.  NOR:MENL9500168D
Version consolidée au 2 mai 1995.

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile. Legifrance J.O n° 297 du 22 décembre 2004 page 21783. NOR : EQUS0401701A

Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile. Legifrance J.O n° 191 du 18 août 2004. NOR: EQUS0401139A

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles. Legifrance J.O n° 124 du 29 mai 2004. NOR : SOCT0411035V

Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile. Legifrance J.O n° 67 du 19 mars 2004 page 5367. NOR : EQUR0400385A

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile. Legifrance J.O No 73 du 26 mars 2004. NOR : EQUS0400426A 

Livre 3, titre 2, chapitre 6, Code de la route. Partie législative :


Conditions d'exercice du métier d'expert automobile.

art=L326-1, art=L326-2, art=L326-3, art=L326-4, art=L326-5, art=L326-6, art=L326-7, art=L326-8, art=L326-9.

Livre 3, titre 2, chapitre 7, Code de la route. Partie réglementaire :

art=R327-1, art=R327-2, art=R327-3, art=R327-4, art=R327-5, art=R327-6, art=R327-7, art=R327-8, art=R327-9.