 - Missions de sécurité publique
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Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Legifrance
J.O. n°135 du 13
juin 2003. NOR: EQUX0200012L
Arrêté du 22 septembre 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières. Legifrance J.O n° 228 du 30 septembre 2004 page 16807. Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales. NOR : INTC0400708A
Pouvoirs de police de la circulation. L'usage des voies. Dispositions générales. Livre 4, titre 1er, chapitre 1er, Code de la route.
Partie législative :
art=L411-1, art=L411-2, art=L411-3, art=L411-4, art=L411-5, art=L411-6, art=L411-7
Partie réglementaire :
Section 1 : Pouvoirs généraux de police
art=R411-1, art=R411-2, art=R411-3, art=R411-4, art=R411-5, art=R411-6,
art=R411-7, art=R411-8, art=R411-9
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière
art=R411-10, art=R411-11, art=R411-12
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation
Mis à jour par le décret n°2002-530 du 11 avril 2002, art.4, J.O. du 18 avril 2002.
art=R411-18, art=R411-19, art=R411-20, art=R411-21, art=R411-22,
art=R411-23, art=R411-24
Section 4 : Signalisation routière
Mis à jour par le décret n°2001-751 du 27 août 2001 art.6.IV, J.O. du 28 août 2001 et le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I, J.O. du 1er avril 2003.
art=R411-25, art=R411-26, art=R411-27, art=R411-28
Section 5 : Courses et épreuves sportives
art=R411-29, art=R411-30, art=R411-31, art=R411-32
- Circulation des véhicules et des piétons
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Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en
2006. Legifrance J.O n° 297 du 22 décembre 2005 page 19742. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR : EQUS0501978A
Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de marchandises
dangereuses. Legifrance J.O n° 72 du 26 mars 2005. NOR : EQUT0500299A
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur. Legifrance J.O N° 124 du 29 mai 2004. NOR : EQUS0400731A
Conduite des véhicules et circulation des piétons. L'usage des voies. Dispositions générales. Livre 4, titre 1er, chapitre 2, Code de la route. Partie législative :
art=L412-1, art=L412-2
Partie réglementaire :
Section 1 : Équipements des utilisateurs de véhicules
art=R412-1, art=R412-2, art=R412-3, art=R412-4, art=R412-5
Section 2 : Principes généraux de circulation
Mis à jour par le décret n°2003-293 du 31 mars 2003. J.O. du 1er avril 2003, le décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001, art.1. J.O. du 30 novembre 2001.
art=R412-6, art=R412-6-1, art=R412-7, art=R412-8, art=R412-9, art=R412-10,
art=R412-11, art=R412-12, art=R412-13, art=R412-14, art=R412-15,
art=R412-16, art=R412-17
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation
Mis à jour par le décret n° 2002-530 du 11 avril 2002 et le décret n°2003-293 du 31 mars 2003.
art=R412-18, art=R412-19, art=R412-20, art=R412-21,
art=R412-22,
art=R412-23, art=R412-24, art=R412-25
Section 4 : Sens de circulation
art=R412-26, art=R412-27, art=R412-28
Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
Mis à jour par le décret n° 2003-283 du 27 mars 2003. J.O. du 29 mars 2003.
art=R412-29, art=R412-30, art=R412-31, art=R412-32, art=R412-33
Section 6 : Circulation des piétons
art=R412-34, art=R412-35, art=R412-36, art=R412-37, art=R412-38,
art=R412-39, art=R412-40, art=R412-41, art=R412-42, art=R412-43
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe
art=R412-44, art=R412-45, art=R412-46, art=R412-47, art=R412-48,
art=R412-49,
art=R412-50
Section 8 : Troubles à la circulation
art=R412-51, art=R412-52
- Vitesse, dépassements, croisements, priorités
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Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre
1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les
véhicules automobiles. Legifrance JORF n°0218 du 18
septembre 2008 page 14360.
NOR: DEVS0820537A
Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006
relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la
route. Legifrance J.O n° 303 du 31 décembre 2006
page 20382.
NOR
: EQUS0602527D
Vitesse. L'usage des voies. Dispositions générales. Livre 4, titre 1er, chapitre 3, Code de la route.
Partie législative : art=L413-1, art=L413-2, art=L413-3, art=L413-4, art=L413-5
Partie réglementaire :
Section 1 : Vitesses maximales autorisées
Mis à jour par le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, J.O. du 1er avril 2003.
art=R413-1, art=R413-2, art=R413-3, art=R413-4, art=R413-5, art=R413-6,
art=R413-7, art=R413-8,
art=R413-9, art=R413-10, art=R413-11, art=R413-12,
art=R413-13, art=R413-14, art=R413-15, art=R413-16
Section 2 : Maîtrise de la vitesse
art=R413-17,
art=R413-18,
art=R413-19
Croisement et dépassement. L'usage des voies. Dispositions générales. Livre 4, titre 1er, chapitre 4, Code de la route. Partie réglementaire :
Section 1 : Croisement
art=R414-1, art=R414-2, art=R414-3
Section 2 : Dépassement
Mis à jour par le décret n° 2002-530 du 11 avril 2002 et par le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, J.O. du 1er avril 2003.
art=R414-4, art=R414-5, art=R414-6, art=R414-7, art=R414-8, art=R414-9, art=R414-10, art=R414-11,
art=R414-12, art=R414-13, art=R414-14,
art=R414-15, art=R414-16, art=R414-17
Intersections et priorité de passage L'usage des voies. Dispositions générales. Livre 4, titre 1er, chapitre 5, Code de la route.
Partie réglementaire :
Mis à jour par le décret n°2003-283 du 27 mars 2003, J.O. du 29 mars 2003.
art=R415-1, art=R415-2, art=R415-3, art=R415-4, art=R415-5, art=R415-6,
art=R415-7, art=R415-8, art=R415-9, art=R415-10, art=R415-11, art=R415-12,
art=R415-13, art=R415-14, art=R415-15
- Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation du véhicule
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Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules. Legifrance J.O n° 300 du 27 décembre 2005 page 19985. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0501920A
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20
janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire
des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à
progression lente. Legifrance J.O n° 300 du 27 décembre
2005 page 19986. Ministère des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer. NOR:
EQUS0501921A
Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules. Legifrance J.O n° 258 du 5 novembre 2004 page 18700. NOR : EQUS0401403A
Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation. L'usage des voies. Dispositions générales. Livre 4, titre 1er, chapitre 6, Code de la route. Partie réglementaire :
Section 1 : Emploi des avertisseurs
art=R416-1, art=R416-2, art=R416-3
Section 2 : Éclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
Mis à jour par le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, J.O. du 1er avril 2003.
art=R416-4, art=R416-5, art=R416-6, art=R416-7, art=R416-8, art=R416-9,
art=R416-10, art=R416-11, art=R416-12, art=R416-13, art=R416-14,
art=R416-15, art=R416-16
Section 3 : Autres dispositions
art=R416-17, art=R416-18, art=R416-19, art=R416-20
Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au
dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et
modifiant le code de la route. J.O n° 245 du 21 octobre 2007
page 17319. Ministère de l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables.
NOR: DEVS0760609D
Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées. J.O n° 186 du 12 août 2006 page 12014. Ministère de la santé et des solidarités.
NOR: SANA0623089A
Arrêt et stationnement. L'usage des voies. Dispositions générales. Livre 4, titre 1er, chapitre 7, Code de la route.
Partie législative : art=L417-1
Partie réglementaire :
Section 1 : Dispositions générales
art=R417-1, art=R417-2, art=R417-3, art=R417-4, art=R417-5, art=R417-6,
art=R417-7, art=R417-8
Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
Mis à jour par le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, J.O. du 1er avril 2003.
art=R417-9, art=R417-10, art=R417-11, art=R417-12, art=R417-13
Publicité, enseignes et pré enseignes. L'usage des voies. Dispositions générales. Livre 4, titre 1er, chapitre 8, Code de la route. Partie réglementaire
art=R418-1, art=R418-2, art=R418-3, art=R418-4, art=R418-5, art=R418-6,
art=R418-7, art=R418-8, art=R418-9
Autoroutes. Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Livre 4, titre 2, chapitre 1, Code de la route. Partie réglementaire :
Mis à jour par le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, J.O. du 1er avril 2003.
art=R421-1, art=R421-2, art=R421-3 , art=R421-4, art=R421-5, art=R421-6,
art=R421-7, art=R421-8, art=R421-9
Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art. Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Livre 4, titre 2, chapitre 2, Code de la route.
Partie réglementaire : art=R422-1, art=R422-2, art=R422-3, art=R422-4
- Dispositions
applicables à la circulation de certains véhicules
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Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'interdiction
de transport d'enfants par des véhicules affectés au
transport en commun de personnes en 2007. J.O n° 301 du 29 décembre 2006 page 19883. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR:
EQUS0602514A
Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers
et de leurs ensembles. J.O n° 166 du 20 juillet 2006 page 10913. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0601514A
Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au
transport de bois ronds. Legifrance J.O n° 156 du 7 juillet 2006 page 10215. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0601422D
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une
remorque. Legifrance J.O n° 110 du 12 mai 2006 page 6923. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0501975A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs
ensembles. Legifrance J.O n° 110 du 12 mai 2006 page 6919. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0501976A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles
forains. Legifrance J.O n° 110 du 12 mai 2006 page 6922. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR:
EQUS0501977A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une
remorque. Legifrance J.O n° 110 du 12 mai 2006 page 6923. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0501975A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs
ensembles. Legifrance J.O n° 110 du 12 mai 2006 page 6919. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0501976A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles
forains. Legifrance J.O n° 110 du 12 mai 2006 page 6922. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0501977A
Décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la
route. Legifrance J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20094. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0501447D
Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la
route. Legifrance J.O No 47 du 25 février 2005. NOR : EQUS0401456D
Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 222 du 23 septembre 2004 page 16471.
NOR : EQUS0401150D
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2005 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises
dangereuses. Legifrance J.O n° 304 du 31 décembre 2004 page 22744.
NOR : EQUT0401608A
Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. Legifrance JO n°69 du 21 mars 2004. NOR : EQUS0301916A
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses. Legifrance. J.O n° 302 du 31 décembre 2003. NOR : EQUT0301910A
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 (recodifié R. 312-10, R. 312-11, R. 312-12 et R. 312-13) du code de la route (dimensions et poids des véhicules autorisés en trafic international). Legifrance J.O n° 158 du 10 juillet 2003 page 11720. NOR : EQUS0300900A
Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. L'usage des voies. Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Code de la route. Livre 4, titre 3, chapitre 1er
Partie législative : art=L431-1
Partie réglementaire :
Mis à jour par le décret n° 2002-675 du 30 avril 2002, J.O. du 2 mai 2002 le décret n° 2003-283 du 27 mars 2003, J.O. du 29 mars 2003 et le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, J.O. du 1er avril 2003.
art=R431-1, art=R431-3, art=R431-4, art=R431-5, art=R431-6, art=R431-7,
art=R431-8, art=R431-9, art=R431-10, art=R431-11
Véhicules d'intérêt général. L'usage des voies. Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Livre 4, titre 3, chapitre 2, Code de la route.
Partie réglementaire :
Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires art=R432-1
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
art=R432-2, art=R432-3, art=R432-4
Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général art=R432-5, art=R432-6,
art=R432-7
Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. L'usage des voies. Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Livre 4, titre 3, chapitre 3, Code de la route. Partie réglementaire
Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules
art=R433-1, art=R433-2, art=R433-3, art=R433-4, art=R433-5, art=R433-6
Section 2 : Transports exceptionnels de personnes art=R433-7
Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque art=R433-8
Convois et véhicules à traction animale. L'usage des voies. Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Livre 4, titre 3, chapitre 4, Code de la route.
Partie réglementaire : art=R434-1, art=R434-2, art=R434-3, art=R434-4
Dispositions relatives à l'outre-mer. Livre 4, titre 4, chapitre 1er, Code de la route.
Partie législative :
Saint-Pierre-et-Miquelon, art=L441-1, art=L441-2
Mayotte, art=L442-1, art=L442-2
Polynésie française, art=L443-1
Nouvelle Calédonie, art=L444-1
Partie réglementaire :
Saint-Pierre-et-Miquelon, art=R441-1, art=R441-2, art=R441-3, art=R441-4,
art=R441-5
Mayotte, art=R413-1, art=R413-2, art=R413-3, art=R413-4, art=R413-5, art=R413-6, art=R413-7
Mis à jour n°2002-530 du 11 avril 2002, J.O. du 18 avril 2002.
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau
de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la
signalisation de l'aire piétonne. Legifrance JORF n°0286 du 9 décembre 2008
page 18698.
NOR: DEVS0819679A
L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié - Version consolidée
L'instruction
interministérielle sur la signalisation routière - Version consolidée
Arrêté du 28 juin 2006 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l'obligation de marquage CE. J.O n° 177 du 2 août 2006 page 11469. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0601408A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes. Legifrance J.O n° 304 du 31 décembre 2004 page 22744.
NOR : EQUM0400089A
Arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie. Legifrance J.O n° 65 du 18 mars 2003 page 4696. NOR: EQUS0300363A
Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière. Legifrance J.O n° 184 du 10 août 2003 page 13899. NOR : EQUS0300953A
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Sécurité des ouvrages et des voies
Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre
2006 fixant les exigences de sécurité minimales
applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau
transeuropéen. Legifrance J.O n° 267 du 17 novembre 2007
page 18861. Ministère de l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables.
NOR:
DEVR0764691A
Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière. Legifrance J.O n° 260 du 9 novembre 2006 page 16813. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUR0601656D
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen. Legifrance J.O n° 260 du 9 novembre 2006 page 16815. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUR0602162A
Décret n° 2006-1133 du 8 septembre 2006 relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le code de la voirie routière. Legifrance J.O n° 210 du 10 septembre 2006 page 13415. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUR0600886D
Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006
relative à la sécurité des tunnels routiers d’une
longueur supérieure à 300 mètres (texte non paru au Journal
officiel). BO du ministère des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer. n°7, 25 avril 2006. NOR : EQUR0610841C
Décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes. Legifrance J.O n° 51 du 1 mars 2006 page 3096. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUR0501820D
Arrêté du 3 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article
R. 118-2-2 du code de la voirie routière. Legifrance J.O n° 50 du 28 février 2006 page 3064. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUT0600385A
Transfert aux collectivités locales
Décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales. LegifranceJ.O n° 258 du 7 novembre 2006 page 16704. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUG0601210D
Décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées. Legifrance J.O n° 258 du 7 novembre 2006 page 16704. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUG0601211D
Décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande
circulation. Legifrance J.O n° 54 du 4 mars 2006 page 3297. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR: EQUS0600005D
Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
(rectificatif). Legifrance J.O n° 287 du 10 décembre 2005 page 19072. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR : EQUR0501219Z
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Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national. Legifrance J.O n° 283 du 6 décembre 2005 page 18807. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR : EQUR0501219D
Décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales. Legifrance J.O n° 283 du 6 décembre 2005 page 18812. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
NOR : EQUR0501076D
Code de la voirie routière
Code de la voirie routière - partie législative
Code de la voirie routière -partie réglementaire
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