ASSR, BSR

Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. Legifrance J.O. n° 182  du 8 août 2007 page 13259. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0758886A

Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation. J.O. n° 73 du 27 mars 2007 page 5645. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. NOR: MENE0700091D

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route. Legifrance J.O. n° 73 du 27 mars 2007 page 5646. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. NOR: MENE0700092A

Décret n° 2006-1712 du 23 décembre 2006 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière, au permis de conduire et modifiant le code de la route. Legifrance J.O. n° 301 du 29 décembre 2006 page 19854. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0602196D 

Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire. Legifrance J.O. n° 110 du 12 mai 2006 page 6916. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. NOR: MENE0601172D

Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire. Legifrance J.O. n° 110 du 12 mai 2006 page 6917. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. NOR: MENE0601173A

Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. Legifrance J.O. n° 173 du 28 juillet 2004 page 13440. NOR : EQUS01400998A

Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière. Legifrance. J.O. n° 302 du 31 décembre 2003. NOR : EQUS0301873A

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière. Legifrance. J.O. n° 302 du 31 décembre 2003. NOR : EQUS0301874A

Enseignement de la conduite

Formation à la conduite et à la sécurité routière. Code de la route, partie réglementaire. Livre 2, Titre 1er, chapitre 1,
Section 1
Attestations et brevet de sécurité routière article art. R211-1,  art. R211-2
Mis à jour avec le décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002.
Section 2
Apprentissage de la conduite art. R211-3, art. R211-4, art. R211-5, art. R211-6

Enseignement à titre onéreux. Livre 2, titre I, chapitre 2, Code de la route.
Partie législative : art. L212-1,  art. L212-2, art. L212-3,  art. L212-4,  art. L212-5
Partie réglementaire :   art. R212-1,  art. R212-2,  art. R212-3,  art. R212-4,  art. R212-5,  art. R212-6

Établissements d'enseignement. Livre 2, titre I, chapitre 3, Code de la route.
Partie législative :  art. L213-1,  art. L213-2,  art. L213-3,  art. L213-4,  art. L213-5,  art. L213-6,  art. L213-7,  art. L213-8

Partie réglementaire :
Section 1
Établissements d'enseignement à titre onéreux  art. R213-1,  art. R213-2,  art. R213-3,  art. R213-4,  art. R213-5 ,  art. R213-6

Section 2
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.   art. R213-7,  art. R213-8,  art. R213-9

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité. 
J.O n° 163 du 16 juillet 2006 page 10699. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
NOR: MENE0601175C

Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes. Legifrance J.O n° 153 du 4 juillet 2006 page 10012. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0601353A

Décret n° 2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur. Legifrance J.O n° 178 du 3 août 2004 page 13830. NOR:EQUS0400740D

Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Legifrance J.O n° 62 du 13 mars 2004. NOR : EQUS0400345A

Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 102 du 2 mai 2002 page 7972. NOR: EQUS0200625D

Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 261 du 8 novembre 2002 page 18502. NOR: EQUT0201555A

Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 303 du 29 décembre 2002 page 21954. NOR: EQUT0201495A

Permis de conduire

Le permis à un euro par jour

Décret n° 2006-1157 du 16 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière . Legifrance J.O n° 216 du 17 septembre 2006 page 13687. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0601629D

Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. Legifrance J.O n° 228 du 30 septembre 2005 page 15658. NOR: EQUS0501456D

Arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière.  Legifrance J.O n° 228 du 30 septembre 2005 page 15659. NOR: EQUS0501457A

Arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière. Legifrance J.O n° 228 du 30 septembre 2005 page 15661. NOR: EQUS0501458A


Le permis de conduire

Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire. Legifrance JORF n°0282 du 4 décembre 2008 page 18494. NOR: DEVS0828174A

Décret n° 2007-753 du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8301. NOR: EQUS0752395D

Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour. Legifrance J.O. n° 108 du 10 mai 2007 page 8267. NOR: INTD0751171A

Décret n° 2006-1811 du 23 décembre 2006 relatif à l'obligation de formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire pour la conduite des motocyclettes légères et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20382. NOR : EQUS0602277D 

Circulaire no 2006-3 du 13 janvier 2006 relative à la nouvelle méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire. Ministère de l'Équipement. DSCR. BO n°3 du 25 février 2006. NOR : EQUS0610323C

Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (rectificatif). Legifrance J.O n° 54 du 4 mars 2006 page 3298. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600176Z

Circulaire no 2005-80 du 6 décembre 2005 relative à l’apposition des photographies d’identité sur le permis de conduire. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Bulletin Officiel NOR : EQUS0510425C

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire. Legifrance J.O n° 36 du 11 février 2006 page 2185. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. NOR: INTD0600082A

Décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route. Legifrance J.O n° 16 du 19 janvier 2006 page 722. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0501208D

Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier. Legifrance J.O n° 8 du 10 janvier 2006 page 373. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0502213A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Legifrance J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20098. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0500620A 

Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant les annexes III et IV de l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Legifrance J.O n° 302 du 29 décembre 2004 page 22220. NOR : EQUS0401588A

Décret n° 2004-1408 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la route et le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. Légifrance J.O n° 301 du 28 décembre 2004. NOR : EQUS0401483D

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B. Legifrance J.O n° 241 du 15 octobre 2004 page 17573. Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer.  NOR : EQUS0401222A

Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Legifrance. JO n° 53 du 3 mars 2004. NOR : EQUS0400230A

LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Legifrance J.O. n°135 du 13 juin 2003. NOR: EQUX0200012L


Délivrance et catégories

Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et ses annexes II, III et IV. Legifrance J.O n° 150 du 30 juin 2007 page 11226. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0756060A

Circulaire no 2006-61 du 25 août 2006 relative à la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC). BO du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n°17 du 25 septembre 2006. (non paru au JO). NOR : EQUS0611746C

Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Legifrance J.O n° 108 du 10 mai 2006 page 6812. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600942A

Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances. Legifrance J.O n° 80 du 6 avril 2005 page 6214. NOR: EQUS0500198D

Arrêté du 4 février 2004 portant extension à Mayotte des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, ainsi que des mesures relatives à l'aptitude médicale à la conduite et à l'organisation des commissions médicales départementales. Legifrance. JO n°44 du 21 février 2004. NOR : EQUS0400221A

Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B. Legifrance J.O n° 291 du 17 décembre 2003. NOR : EQUS0300956A

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Legifrance J.O n° 224 du 27 septembre 2003 page 16526. NOR : EQUS0301302A

Délivrance et catégories (de permis de conduire). Livre 2, titre 2, chapitre 1er, Code de la route.
Partie législative :  art. L221-1,  art. L221-2
Mis à jour avec la loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77 Journal Officiel du 19 mars 2003 et le décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 2 I Journal Officiel du 6 avril 2005.

Partie réglementaire :
art. R221-1,  art. R221-2,  art. R221-3,  art. R221-4,  art. R221-5, art. R221-6,  art. R221-7,  art. R221-8,  art. R221-9,  art. R221-10,  art. R221-11,  art. R221-12,  art. R221-13,  art. R221-14,  art. R221-15,  art. R221-16,  art. R221-17,  art. R221-18, art. R221-19,  art. R221-20,  art. R221-21
Mis à jour avec le décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art.2. J.O. du 2 mai 2002 et le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, art.6. J.O. du 1er avril 2003.

Permis à points. Livre 2, titre 2, chapitre 3, Code de la route.
Partie législative :  art. L223-1,  art. L223-2,  art. L223-3,  art. L223-4,  art. L223-5,  art. L223-6,  art. L223-7,  art. L223-8
Partie réglementaire :  art. R223-1,  art. R223-2,  art. R223-3, art. R223-4,  art. R223-5,  art. R223-6,  art. R223-7, art. R223-8, art. R223-9,  art. R223-10, art. R223-13,  
Mis à jour avec le décret n° 2001-1095 du 15 novembre 2001, art.1. J.O. du 22 novembre 2001.
Mis à jour avec le décret n°2005-320 du 30 mars 2005, art R.223-8.  J.O n° 80 du 6 avril 2005.


Interdiction, rétention, suspension

Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. Livre 2, titre 2, chapitre 4, Code de la route.
Partie législative : (Articles L224-1 à L224-18)   art. L224-1,  art. L224-2,  art. L224-3,  art. L224-4,  art. L224-5,  art. L224-6,  art. L224-7,  art. L224-8,  art. L224-9,  art. L224-10,  art. L224-11,  art. L224-12,  art. L224-13,  art. L224-14,  art. L224-15,  art. L224-16 ,  art. L224-17,  art. L224-18
Partie réglementaire :
Section 1
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
art. R224-1,  art. R224-2,  art. R224-3,  art. R224-4,  art. R224-5, art. R224-12,  art. R224-14,  art. R224-15,  art. R224-16,  art. R224-17,  art. R224-18, art. R224-19
Section 2
Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires
art. R224-20, art. R224-21,  art. R224-22, art. R224-23, art=R224-24


Communication des informations

Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. Livre 2, titre 2, chapitre 5, Code de la route.
Partie législative : art. L225-1, art. L225-2, art. L225-3,  art. L225-4, art. L225-5, art. L225-6, art. L225-7,  art. L225-8, art. L225-9
Mis à jour avec la loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 86 1º Journal Officiel du 19 mars 2003).
Partie réglementaire :  art. R225-1,  art. R225-2,  art. R225-3, art. R225-4,  art. R225-5

Reconnaissance et équivalence

Reconnaissance et équivalences. Livre 2, titre 2, chapitre 2. Code de la route. Partie réglementaire : art. R222-1,  art. R222-2,  art. R222-3,  art. R222-4,  art. R222-5,  art. R222-6, art. R222-7,  art. R222-8
Mis à jour avec le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002, art. 9. J.O. du 6 août 2002.
Mis à jour avec le décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 2 I Journal Officiel du 6 avril 2005.

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen. Legifrance J.O n° 43 du 20 février 1999 page 2681. NOR: EQUS9900102A

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. Textes généraux Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Legifrance J.O n° 43 du 20 février 1999 page 2681. NOR: EQUS9900103A

L'examen du permis de conduire

Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1. J.O. n° 167 du 21 juillet 2007 page 12308. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0755895A

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B. Legifrance J.O n° 125 du 31 mai 2005 page 9709. NOR : EQUS0500780A

Arrêté du 08 décembre 2004 modifiant les annexes III et IV de l'arrêté modifié du 08 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Legifrance J.O n° 302 du 29 décembre 2004 page 22220. NOR : EQUS0401588A 

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B. Legifrance J.O n° 241 du 15 octobre 2004 page 17573. NOR : EQUS0401222A

Arrêté du 09 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 1999, relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Legifrance J.O n° 53 du 3 mars 2004 page 4298. NOR: EQUS0400230A

Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B. Legifrance J.O n° 241 du 17 octobre 2003 page 17684. NOR : EQUS0301381A
Extension à de nouveaux départements.

Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B. Legifrance J.O n° 129 du 5 juin 2003 page 9567. NOR :  EQUS0300831A

Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B - Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 76 du 30 mars 2003 page 5637. NOR : EQUS0300571A

Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Legifrance J.O n° 43 du 20 février 1999 page 2675. NOR : EQUS9900105A

Les professions de l'enseignement et du permis de conduire

Délégués, inspecteurs du permis de conduire et de la Sécurité Routière, personnels techniques du service national des examens du permis de conduire

Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2008 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Legifrance JORF n°0254 du 30 octobre 2008. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. NOR: DEVL0825080A

Arrêté du 18 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. JORF n°0275 du 26 novembre 2008. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. NOR: DEVL0826430A

Arrêté du 3 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'équipement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant le nombre de postes. JORF n°0233 du 5 octobre 2008. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. NOR: DEVL0821168A

Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur de l'équipement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. JORF n°0231 du 3 octobre 2008. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. NOR: DEVL0820798A

Arrêté du 8 avril 2008 portant autorisation d'ouverture et fixant la date d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe au titre de l'année 2008. JORF n°0089 du 15 avril 2008. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVL0808890A

Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. JORF n°0034 du 9 février 2008. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVL0801365A

Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. J.O n° 266 du 16 novembre 2007. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVL0769666A

Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière. J.O n° 248 du 25 octobre 2007 page 17472. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVL0763544A

Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Legifrance J.O n° 228 du 2 octobre 2007. Ministère des affaires étrangères et européennes. NOR: DEVL0765449A

Arrêté du 2 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de places et la date d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe. Legifrance J.O n° 101 du 29 avril 2007. NOR: EQUP0751509A

Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture des épreuves écrites d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes). Legifrance J.O n° 74 du 28 mars 2007. NOR: EQUP0700540A

Arrêté du 7 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière. Legifrance J.O n° 35 du 10 février 2007. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR :  EQUP0700148A
 
Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Legifrance J. O. n° 32 du 7 février 2007. NOR :  EQUP0700146A

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Legifrance J.O N° 34 du 10 février 2004. NOR : EQUP0400177A

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Legifrance  J.O n° 34 du 10 février 2004. NOR : EQUP0400178A

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe. Legifrance J.O N° 11 du 14 janvier 2004. NOR : EQUP0301475A

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Legifrance J.O n° 256 du 5 novembre 2003 page 18851. NOR : EQUP0301469A

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Legifrance J.O n° 256 du 5 novembre 2003 page 18851. NOR : EQUP0301468A

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels techniques du service national des examens du permis de conduire. Legifrance J.O n° 256 du 5 novembre 2003 page 18852. NOR : EQUP0301470A

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à l'agrément de l'École nationale de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 105 du 6 mai 2003 page 7855. NOR : EQUP0300101A

Arrêté du 21 octobre 2002 fixant les modalités et l'organisation de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 258 du 5 novembre 2002 page 18266. NOR : EQUP0201636A

BAFM (moniteurs), BEPECASER

Arrêté du 21 juin 2007 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2006. Legifrance J.O n° 165 du 19 juillet 2007 page 12211. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0755985A

Arrêté du 21 juin 2007 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2007. Legifrance J.O n° 165 du 19 juillet 2007. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0755980A

Arrêté du 21 juin 2007 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2008. Legifrance J.O n° 165 du 19 juillet 2007 page 12148. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. NOR: DEVS0755978A

Arrêté du 7 mars 2006 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2007. Legifrance J.O n° 95 du 22 avril 2006 page 6075. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600890A

Arrêté du 7 mars 2006 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2006. Legifrance J.O n° 94 du 21 avril 2006. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. NOR: EQUS0600891A

Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2006. Legifrance J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4603. NOR : EQUS0500483A

Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2005. Legifrance J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4603. NOR : EQUS0500484A

Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2002 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. Legifrance J.O n° 124 du 29 mai 2004. NOR : EQUS0400553A

Décret n° 2004-997 du 16 septembre 2004 supprimant le droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. Legifrance J.O n° 222 du 23 septembre 2004 page 16470. NOR : EQUS0401134D

Arrêté du 14 octobre 2002 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Legifrance J.O n° 254 du 30 octobre 2002 page 18020. NOR: EQUS0201606A


CSECAOP

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination des membres titulaires du Conseil Supérieur de l' Enseignement de la Conduite et de l'Organisation de la Profession (CSECAOP). Legifrance J.O n° 3 du 5 janvier 2005 page 254. NOR : EQUS0401765A

Arrêté du 17 décembre 2003 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession. Legifrance. J.O n° 302 du 31 décembre 2003. NOR : EQUS0301875A