 - Politique
de sécurité routière
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Sécurité
routière : développer la recherche pour sauver des vies.
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la recherche en sécurité routière (Les Rapports du Sénat, n° 29)
Gérard MIQUEL, FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation . 2002
Le rapport fait un bilan des acteurs et des enjeux de la
recherche en sécurité routière : axes de recherche, centres
de recherche (INRETS, LCPC, SETRA, CERTU, recherche
universitaires, constructeurs privés), commanditaires
publics. Il présente les programmes de recherches nationaux
et européens et les moyens humains et financiers. Il
inventorie les résultats et insuffisances de la recherche en
sécurité routière (diffusion, législation, retombées
commerciales) et propose de réorienter la recherche publique
en SR : mieux définir les priorités, produire des
statistiques plus fiables, orienter la recherche vers le
comportement humain, réduire les "zones d'ombre"
(piétons, motocyclistes, accidents en zone rurale),
développer l'évaluation des politiques publiques.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000560.shtml
Gisements de sécurité routière
: les deux-roues motorisés
Régis GUYOT, FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables. Direction de la sécurité et de
la circulation routières (DSCR).
Paris : la
Documentation française, 2008.
Partant du double constat qu'aujourd'hui une personne décédée
sur quatre dans les accidents de la circulation est un
conducteur de deux-roues motorisés et que le nombre de blessés graves,
cyclomotoristes ou motards est désormais supérieur à celui
des automobilistes, il a été demandé au préfet Régis GUYOT
particulièrement expérimenté en matière de sécurité routière
de réunir, cette fois-ci, un groupe de travail qui a orienté
sa réflexion sur les gisements suivants : le développement
d'un contrôle-sanction automatisé, l'amélioration de la
détectabilité, la réduction de la sur-vulnérabilité, les
interventions sur les infrastructures routières et le
traitement des obstacles fixes hors agglomération.
Pour commander le
rapport :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110069795/index.shtml
Gisements de sécurité routière
Régis GUYOT, FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Direction de la recherche et des affaires scientifiques.
Paris : la
Documentation française, 2002.
Travail d'une équipe pluridisciplinaire qui, après un
survol de l'évolution passée et sa mise en perspective dans
le système français des déplacements, a analysé la
multitude des situations d'accidents pour y détecter des
"gisements prioritaires" de sécurité routière :
améliorer l'infrastructure, chaîne de contrôle-sanction,
multi-activités dans le véhicule, troubles de la vigilance,
accidents de fin de semaine, jours noirs et temps de pluie,
feux de jour, usagers à risques particuliers (piétons,
deux-roues motorisés, conducteurs inexpérimentés, accidents
liés à l'activité professionnelle), et disparité des
niveaux de sécurité.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000546.shtml
Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au Ministre de l'équipement, des transports et du logement
Isabelle MASSIN, FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Paris : La
Documentation française, 1998, 34 p.
Avec un objectif important de réduction du nombre des
morts sur la route, le rapport préconise pour développer une
sécurité routière plus citoyenne une série de mesures
orientées autour de quatre axes : positionner la sécurité
routière au coeur des préoccupations que sont le civisme, la
cohésion sociale, le développement durable et l'action
publique renouvelée, appuyer les actions sur des
connaissances partagées, rendre exemplaire l'action de l'Etat
dans son champ de compétence, développer le partenariat en
matière de sécurité routière aux niveaux local et
national.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004001114.shtml
Vitesse et sécurité routière : rapport au Premier ministre, décembre 1994
Robert NAMIAS, FRANCE. Premier ministre.
Paris : la
Documentation française. 1995. (Collection des rapports officiels)
Propositions destinées à améliorer l'efficacité du dispositif de limitation de la vitesse sur les routes : simplifier la réglementation en conservant seulement 3 catégories de limitation de vitesse (130 km/h sur autoroutes, 90 sur routes, 50 en ville), multiplier les contrôles radars.
Pour commander le
rapport :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/954035400.shtml
La sécurité
routière : livre blanc présenté au Premier ministre.
Pierre GIRAUDET, président de la commission de la sécurité
routière.
Paris : la
Documentation française, 1989, 160 p. (Collection des
rapports officiels)
Le
gouvernement, lors du Comité interministériel de la
sécurité routière du 27 octobre 1988, a décidé de confier
à Pierre Giraudet, président de la Fondation de France, la
présidence d'une commission chargée de proposer toute mesure
susceptible d'améliorer la sécurité routière. Celle ci a
établi un Livre blanc. Après avoir analysé la situation,
tant sous ses aspects techniques que culturels, le rapport met
en évidence la contradiction actuelle entre les aspirations
du corps social à l'égard de l'automobile et les règles de
vie collectives nécessaires à l'organisation d'un
circulation de masse. S'adressant aussi bien aux décideurs
qu'au grand public, le rapport démontre la nécessité
d'adopter dans nos sociétés modernes "une conduite
apaisée et civilisée".
Les relations entre l'Etat et les sociétés d'assurances en matière de sécurité routière.
Claude LIEBERMANN, FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées.
Paris ; Conseil
général des ponts et chaussées ; 2003. 47 p.
Les compagnies et mutuelles d'assurances couvrant le risque automobile sont concernées par la diminution du nombre d'accidents et de la mortalité sur les routes. Dès 1995
l'Etat a mis en place, avec elles, une convention, reconduite en 1998 par laquelle les compagnies assurances se sont engagées à affecter 0,5 % des cotisations automobiles à des actions de prévention. Ce rapport fait le bilan de l'application de cette convention (études statistiques, actions de communication, prévention du risque routier en entreprise,
labelisation des auto-écoles, etc...) et propose une nouvelle convention. Il donne enfin le texte de la convention signée le 9 juillet
2003.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000228.shtml
Violences et
santé : rapport du Haut comité de la santé publique
Roland SAMBUC, FRANCE. Haut comité de la santé publique .
Paris : la
Documentation française, 2004.
Réflexion sur les moyens d'améliorer la connaissance et la prévention des phénomènes liés à la violence
(violences familiales, violence des adolescents,
particulièrement en milieu scolaire, violence routière,
violence contre les personnes âgées,..). Le chapitre
consacré à la violence routière rappelle l'origine de ce
terme, les données du problème : conséquences sur la
santé, comportements dangereux, performances des usagers,
trafic et routes, les véhicules et leur place dans
l'imaginaire collectif. Des axes préventifs sont proposés :
contrôle sanction, formation et aptitude à la conduite,
communication, caractéristiques des véhicules,
infrastructures, prévention du risque routier, prise en
charge des blessés, suivi et implication du monde de la
santé.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000405.shtml
La sécurité
routière en France : bilan de l'année 2006.
FRANCE. Observatoire national interministériel de sécurité
routière
Paris : la Documentation française, 2007
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière
collecte, analyse et diffuse des données statistiques
nationales et internationales se rapportant à la sécurité
routière et publie les résultats de ses études sous la forme
d'un bilan annuel. Ce bilan présente les grandes données de
l'accidentologie, et les résultats détaillés par catégories
d'usagers, par classes d'âge, par catégories de réseaux,
complétés par diverses autres analyses conjoncturelles
(types d'accidents, types d'obstacles...). Il étudie
également le comportement des usagers, l'exposition au
risque, son contrôle et les sanctions appliquées..
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000686/index.shtml
Historique
:
La
sécurité routière en France : année 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000050/index.shtml
La sécurité routière en France : année 2004
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000460/index.shtml
La sécurité routière en France :
année 2003
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000289.shtml
La sécurité routière en France :
année 2002
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000361.shtml
La
sécurité routière en France : année 2001
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000446.shtml
La sécurité routière en France : année 2000
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000396.shtml
L'analyse statistique des variations spatio-temporelles des accidents de la route
ORSELLI
Jean. FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; 2003
; 205 p.
Analyse statistique des variations spatio-temporelles des accidents
corporels de la route et les conséquences à en tirer sur la place des facteurs comportementaux et organisationnels.
La première partie présente l'utilisation actuelle des
statistiques en France, la seconde des analyses illustrant les
recherches nouvelles qu'on pourrait tirer des données
statistiques existantes, qu'elles soient nationales ou
internationales.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000187.shtml
Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001
FRANCE. Conseil national des transports . 2002
Inspiré par une approche résolument préventive, le rapport
dresse le bilan des accidents de circulation survenus pendant
les périodes scolaires 1999-2000 et 2000-2001 dans le domaine
des transports en commun d'enfants. Il exploite les
statistiques fournies par la police, la gendarmerie, la SNCF
et la RATP afin d'analyser les types d'accidents, de suivre
leur évolution, de faire le point sur les mesures prises en
matière de prévention et de proposer des actions. On
trouvera également un rappel des dispositions législatives
et réglementaires.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000565.shtml
- L'éducation
routière - le conducteur - la formation - le permis
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Mission d’évaluation sur le permis à points
: Rapport de Monsieur le Préfet Jean
Aribaud
Jean ARIBAUD. FRANCE. Premier ministre. 2006. 24 p.
Décision avait
été prise lors du CISR du 6 juillet 2006 de lancer une évaluation du dispositif du permis de conduire à points. Cette mission avait pour
principaux objectifs d’étudier les modalités de reconstitution du capital de points des conducteurs et les
conditions de retour au permis, et de formuler des propositions afin que les conducteurs accèdent plus facilement aux
informations relatives à leur capital de points du permis de conduire.
Cette mission avait été confiée au Préfet Jean Aribaud qui
a formulé 15 propositions.
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l'intégralité du rapport (856 Ko)
Bilan de la mise
en application des propositions du rapport de mai 2001de
Claude Lieberman sur la formation initiale et continue des
inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la
sécurité routière
Guy DESCOMBES, Henri LEGENDRE, Claude LIEBERMAN. FRANCE.
Conseil général des ponts et chaussées
Paris : la
Documentation française, 2006; 72 p.
Sur les 32 recommandations, 15 sont appliquées et 10 le
sont partiellement ou vont l'être. Le rapport avance 14
recommandations complémentaires pour tenir compte de
l'évolution de l'environnement de la formation et du métier
des inspecteurs délégués depuis 2001, puis insiste sur
l'évolution et le rôle de l'INSERR (Institut national de
sécurité routière et de recherches).
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000681/index.shtml
Faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire : étude et propositions
Jean-Michel BERTRAND, FRANCE. Premier ministre .
Paris : la
Documentation française, 2005.
Comment faciliter
l'accès des jeunes au permis de conduire ? Comment améliorer
l'apprentissage de la conduite pour lutter contre l'insécurité
routière, priorité nationale depuis 2002 ? Sur la base de
nombreuses auditions et contributions, le député Jean-Michel
Bertrand formule 38 propositions portant à la fois sur le
financement du permis de conduire pour tous les jeunes ainsi
que sur l'amélioration de l'apprentissage de la conduite et
des conditions de passage de l'examen du permis de conduire.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000133.shtml
Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement
Jean VERRE, FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Paris : la
Documentation française, 1997 (Collection des rapports officiels)
Afin de faire reculer l'insécurité routière, propositions
sur la formation des conducteurs et des usagers de la route.
Le rapport met l'accent sur deux principes majeurs : 1 - Nécessité
d'un continuum : les connaissances et les compétences de
l'usager de la route et du conducteur doivent progresser de façon
continue depuis l'enfance jusqu'au permis de conduire en
fonction des capacités et des besoins de chaque âge.
Ensuite, les connaissances et compétences de l'adulte doivent
être mises à jour régulièrement. 2 - Nécessité d'une
mobilisation de tous les acteurs : la société civile doit
s'impliquer davantage, les pouvoirs publics ne doivent pas être
les seuls à lutter contre l'insécurité routière.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/974072151.shtml
Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications
médicales à la conduite automobile
Alain DOMONT, FRANCE. Ministère de la santé, de la famille
et des personnes handicapées.
Paris : la
Documentation française, 2003.
Le groupe de travail présidé par le professeur Domont avait
pour mission de définir les contre-indications médicales à
la conduite automobile ainsi que leurs modalités de
dépistage. Il apparaît indispensable au groupe de mettre en
place une veille sanitaire en santé-sécurité routière
intégrant un volet relatif à la pathologie médicale ; il
recommande la généralisation de l'évaluation des capacités
médicales à travers des rendez-vous médicaux réguliers,
dans une démarche d'aide, de conseil et d'assistance et non
de contrôle et d'exclusion. L'intervention du corps médical
doit être mieux définie et doit être élargie au dépistage
et à la prévention des pathologie pouvant altérer les
capacités médicales à la conduite. Parallèlement, des
mesures devraient être prises pour aider ceux qui ne
pourraient plus conduire.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000450.shtml
Livre blanc sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments :
rapport au Premier ministre
Georges LAGIER, FRANCE. Premier ministre.
Paris : la
Documentation française, 1996. (Collection des rapports officiels)
Evaluation de l'altération de la vigilance des conducteurs
par l'usage de substances psychotropes de nature licite ou
illicite par un regroupement des connaissances scientifiques
et techniques afin de chercher des réponses aux questions que
se pose la sécurité routière sur la dynamique de la
consommation des substances psychotropes, les problèmes en
termes de sécurité routière, les solutions pratiques
envisageables.& Cinq groupes de produits sont envisagés :
les médicaments utilisés dans un but thérapeutique, les médicaments
détournés de leur usage, les drogues illicites, les drogues
licites, les produits utilisés dans l'industrie.& La
principale proposition du Livre blanc vise une modification législative
du code de la route organisant la recherche des conduites sous
l'influence de substances illicites ou détournées de leur
usage, les recherches devant être pratiqués lors d'un
accident corporel ou d'une infraction aux règles de
circulation.
pour commander le
rapport :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/964048900.shtml
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Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux
véhicules gravement endommagés
Jean-Pierre MUSSO, Jean-Yves LE GALLOU, Henry-Gérard
PONTONNIER, Henri LEGENDRE, Georges POULENAT. FRANCE.
Inspection générale de l'administration ; FRANCE. Inspection
générale de la police nationale ; FRANCE. Conseil général
des ponts et chaussées
Paris : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire, 2006; 120 p.
La loi du 22 juin 2003 sur la sécurité routière a créé un
dispositif dit VGE (véhicules gravement endommagés) dont
l'objet est de retirer les véhicules dangereux de la
circulation et remplace le dispositif VGA (véhicules
gravement accidentés) jugée insuffisante. C'est dans ce
contexte que les inspections des ministères de l'intérieur
et de l'équipement ont été chargés d'une mission
d'évaluation de la future procédure et de ses conséquences
en termes d'emplois et de coûts de fonctionnement pour les
administrations.)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000327/index.shtml
Obligation du port de la ceinture de sécurité dans les
véhicules de moins de 9 places
Christine MURRET-LABARTHE. FRANCE. Conseil national des
transports ; 2005, 27 p.
La directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil
du 8 avril 2003, modifiant la directive 91/671/CEE du conseil
concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives au port obligatoire de la ceinture de
sécurité devra être rendu applicable au plus tard le 9 mai
2006. Ce rapport rappelle la réglementation française et ses
dérogations et cite les types de transports concernés. Il
note l'intérêt du port de la ceinture et souhaite que le
délai transitoire soit raccourci.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000574/index.shtml
Rapport sur l'opportunité de rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars par les passagers
Guy QUEROLLE, Christine MURRET-LABARTHE, FRANCE. Conseil national des transports . 2000
Paris : la
Documentation française, 2000, 21 p.
Afin d'accroître la contribution du transport routier à
la lutte contre l'insécurité routière, le rapport estime
que le port de la ceinture de sécurité dans les poids lourds
et dans les autocars pourrait sauver plusieurs dizaines de
vies humaines. Il étudie l'opportunité de décisions prises
en ce sens, pour les enfants et les handicapés notamment. Il
se pose la question de la responsabilité pénale du chauffeur
ou du transporteur en cas de non-respect de cette obligation
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000514.shtml
- La
route - Les transports
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Une voirie pour
tous : sécurité et cohabitation sur la voie publique, au
delà des conflits d'usage
Hubert PEIGNE. FRANCE. Conseil national des transports
Paris ; Conseil
national des transports ; 2005; 315 p.
La cohabitation sur la voie publique est difficile et dépend
d'un certain nombre d'acteurs très divers. Le rapport se
compose de deux tomes : le premier décrit la problématique
et les enjeux, les finalités à atteindre et les
recommandations pour agir ; le deuxième, présente des
exemples concrets (notamment le partage de la voirie dans
d'autres pays...), les retours d'expériences (expérience du
Grand Lyon...), les méthodologies et développements thématiques.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000584/index.shtml
Evaluation de la
politique d'exploitation des itinéraires autoroutiers
interurbains non concédés
Christian BERNHARD, Jean-Michel LANNUZEL. FRANCE Conseil
général des Ponts et Chaussées
La Défense ;
Conseil général des Ponts et Chaussées ; 2004; 55 p.
La première partie du rapport reprend les objectifs et
programme de la mission. Les difficultés de la mise en oeuvre
du schéma directeur d'exploitation de la route (SDER) sont
analysées et suivies de recommandations pour assurer la
continuité de service sur le futur réseau des routes
nationales (réorganisation des services routiers de l'État ;
remise à niveau du réseau non-concédé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000341/index.shtml
Evaluation socio-économique des systèmes d'exploitation de la route en milieu urbain
Jean-Noël CHAPULUT, FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées . 2004
L'Etat a fait et compte poursuivre un important effort d'investissement pour améliorer l'exploitation des voiries rapides urbaines des grands agglomérations.
Il était nécessaire de faire progresser la connaissance dans le domaine de l'évaluation socio-économique des projets d'exploitation de la route.
Le rapport est construit en 4 parties :
1/ diagnostic et oblectifs (choix des indicateurs, coût, trafic, encombrement, sécurité),
2/ évaluation des différents types d'action d'exploitation (surveillance des réseaux et traitement des données, détection et interventions en cas d'accidents, maîtrise des vitesses, fluidité ét viabilité, information et conseil aux usagers, gestion de crises, amélioration de l'environnement, qualité de service),
3/ évaluation socio-économique d'un réseau et rentabilité,
4/ mise en oeuvre d'une stratégie (comparaisons, moyens, ressources humaines, progression des
investissements).
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000017.shtml
Propositions pour encourager le développement de la bicyclette en France
Brigitte LE BRETHON, FRANCE. Premier ministre . 2004
Ayant constaté que l'usage de la bicyclette progresse, tant
en ville qu'à la campagne, Brigitte Le Brethon remarque
cependant qu'il est nécessaire de donner une impulsion pour
que la pratique de la bicyclette se développe de façon
significative. Elle insiste sur les bienfaits du vélo (lutte
contre la pollution, qualité de la vie, santé, cohésion
sociale...), propose une stratégie nationale en faveur du développement
de la bicyclette et des mesures concrètes pour relancer la
politique du vélo en France (aménagements urbains, sécurité
routière, accessibilité, incitations économiques...). En
annexe sont proposées des comparaisons sur l'utilisation de
la bicyclette dans différents pays d'Europe..
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000109.shtml
La sécurité aux points d'arrêt scolaires
André LARDEUX, Christine MURRET-LABARTHE, FRANCE. Conseil national des transports . 2004
Sur saisine du secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer,
un groupe de travail a été constitué fin août 2003 au CNT
pour mener une réflexion sur la sécurité aux points d'arrêt
scolaires. Les données accidentologiques fournies par le CNT
et analysées par le groupe de travail confirment tout d'abord
le risque persistant d'accident grave au point d'arrêt. En
matière de responsabilité en cas d'accident, le groupe de
travail juge inopportun de définir des zones de responsabilité,
sachant qu'un accident est le plus souvent multifactoriel et
que la jurisprudence conclut en général à un partage de
responsabilités. En l'état actuel de la réglementation, il
estime qu'il n'y a pas matière à alourdir celle-ci. Après
avoir dressé l'inventaire des initiatives relatives aux
points d'arrêt (initiatives qui ne doivent pas entraîner une
disparité des solutions d'aménagement au niveau national),
le groupe de travail préconise de mutualiser les expériences
et d'établir un "corpus" de recommandations tout en
rappelant la nécessité pour chaque collectivité d'intégrer
l'action d'aménagement dans une politique globale de sécurité
des transports scolaires. Cette démarche implique la
mobilisation de chacun des acteurs au niveau national comme au
niveau local (éducation nationale, autorités organisatrices,
transporteurs, associations).
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000365.shtml
Rapport sur les conséquences à court, moyen et long terme à tirer de l'incendie dans le tunnel du Mont-Blanc
Guy QUEROLLE, Annick HAUDEBOURG, FRANCE. Conseil national des transports . 2000
Ce rapport examine les conséquences de l'incendie qui a eu
lieu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc sur les
conditions de traversée des Alpes par les poids-lourds. Il
propose des actions à mener en matière de politique des
transports dans cette région, notamment le transfert vers
d'autres modes (transport ferroviaire, transport combiné,
cabotage), dans le double objectif de sécurité et de développement
durable.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000515.shtml
Renforcement
de la sécurité des transports routiers non urbains
BONDUELLE
Yves. FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ;
2005, 192 p.
Suite à plusieurs accidents graves ayant impliqué des
autocars, une mission a été consacrée à l'élaboration
d'un schéma d'actions destinées à renforcer la sécurité
des transports routiers non urbains de voyageurs effectuées
par autocars. Le rapport présente un rappel sommaire des
caractéristiques du secteur concerné, avant d'aborder le schéma
des actions qui apparaissent envisageables (dans
l'organisation, la formation et la surveillance du personnel
de conduite, des ceintures de sécurité dans l'autocar...).
En annexes sont présentées des fiches techniques qui complètent
la description de la situation actuelle, ainsi que les
contributions écrites reçues à l'occasion de cette démarche.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000494/index.shtml
Installation des
éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars et
prévention des addictions en transport routier de voyageurs
BONDUELLE
Yves. FRANCE. Conseil national des transports ;
2009, 62 p.
Le 9 juin 2009, le Conseil National des Transports (CNT) a
approuvé l’ensemble des propositions du groupe de travail
présidé par Yves Bonduelle, inspecteur général de l’Equipement
honoraire, constitué sur saisine du ministère chargé des
Transports (MEEDDAT) en janvier 2009. Il lui était demandé
d’examiner les modalités de mise en œuvre des éthylotests
anti-démarrage dans les autocars affectés au transport en
commun d’enfants, suite à la décision du comité
interministériel de sécurité routière (CISR) du 13 février
2008, et de proposer des mesures de prévention des risques
liés aux addictions pour l’ensemble du transport routier de
voyageurs, alcool, stupéfiants, substances médicamenteuses.
Les travaux (rapport et annexes) ont été menés durant six
mois dans la plus large concertation auprès des partenaires
sociaux, des associations, des autorités organisatrices, des
organismes de formation, de prévention (CNAM), en liaison
avec les administrations concernées (Transports, Sécurité
routière, Travail, Santé, forces de l’ordre …) et la mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie (MILDT). Ils ont débuté par un état des lieux du
phénomène qui a mis en évidence la réalité du risque dans
l’exercice d’un métier, comme celui du conducteur, où il est
essentiel d’assurer la sécurité, mais a révélé une
accidentalité heureusement très limitée. Sur ces bases, les
modalités d’utilisation de l’EAD ont été définies dans un
objectif préventif, dans le respect des libertés
individuelles. Son extension à tout véhicule de transport en
commun équipé de chronotachygraphe est proposée.
Enfin un certain nombre de thèmes d’action pour développer
une véritable politique globale de prévention dans ce
secteur ont été identifiés, grâce notamment aux retours
d’expérience recueillis auprès d’autres modes de transport :
l’élaboration d’une charte au niveau de la branche, le suivi
médical des conducteurs, leur formation et la prise en
compte de la prévention dans le cadre de la négociation
collective ; des modèles de clauses de règlement intérieur
(ou de notes de service) ont également été proposées.
Dans son avis transmis aux ministres, le CNT propose que le
recours à l’éthylotest anti-démarrage (EAD) soit intégré
dans une politique globale de prévention, où chacun doit
prendre sa part : le salarié, le chef d’entreprise, le
formateur, le médecin, les pouvoirs publics.
Il insiste sur l’intérêt de prévoir une phase
d’expérimentation et d’évaluation de l’utilisation de l’EAD
afin de réunir les meilleures conditions techniques,
économiques et sociales.
http://www.cnt.fr/article.php3?id_article=235
- Contrôle
- sanctions - Contrôle automatisé
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La politique de sécurité routière : les systèmes locaux de
contrôle-sanction. Rapport de l'instance d'évaluation présidée par Michel Ternier
Michel TERNIER, Eric PHELIPPEAU, Philippe MALIBERT, Christian VILMART, FRANCE. Conseil national de l'évaluation,FRANCE. Commissariat général du plan . 2003
Malgré d'importants progrès, la sécurité routière reste,
en 2003, un problème majeur et la France est mal située au
niveau international. Le bilan dressé par l'instance d'évaluation
montre que le contrôle-sanction n'est pas adapté à l'"infractionnisme"
de masse qui caractérise les conducteurs français. Il
conduit à s'interroger sur son efficacité et sur
l'application des sanctions, compromises par les indulgences.
C'est pourquoi le rapport invite à accroître les contrôles
et à sanctionner effectivement les infractions pour changer
les comportements. Parmi les recommandations formulées on
notera : l'automatisation du contrôle de la vitesse et de la
perception des amendes (avec à cet effet la création d'une
structure dédiée), la formation de forces spécialisées
consacrant dans chaque département la totalité de leur temps
à la sécurité routière et la sensibilisation des usagers
par d'importants efforts de communication.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000639.shtml
Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle
Jacques SICHERMAN, Raphaël BARTOLT, Hervé GUILLOU, Patrick
POIRRET, FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer,FRANCE. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales,FRANCE. Ministère de la justice,FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie . 2003
Ce rapport décrit l'ensemble des réflexions, études et
actions de la mission interministérielle "contrôle
sanction automatisé". Il évalue la sécurité juridique
nécessaire au regard des processus de l'automatisation, la
structure du système de gestion et d'information, les sites
à choisir pour l'emplacement du matériel, les prestataires
à mobiliser, le financement du projet et la communication
ainsi que la gestion du projet dans la durée. De nombreuses
annexes complètent le rapport
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000249.shtml
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