Selon l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié, les plaques doivent être blanches à l'avant et blanches ou jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.

Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.

En application de la réglementation, l'immatriculation en France d'un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat tiers à l'Union européenne peut être obtenue au vu des pièces suivantes :

• l'imprimé réglementaire de demande d'immatriculation accompagné des pièces justificatives d'identité et de domicile,
• le certificat d'immatriculation ou à défaut : soit une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule ou certifiant que ledit document a été retiré, soit un certificat international pour automobile délivré par ces autorités,
• s'il y a eu vente, le certificat de cession (ou la facture) établi au nom du demandeur,
• un certificat de dédouanement (intitulé 846 A) délivré par les services des douanes (françaises),
• un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)  du département où se trouvera votre domicile. Ce service vérifie la conformité des véhicules importés aux normes françaises. C'est la raison pour laquelle je ne peux que vous conseiller, avant toute autre démarche, d'adresser, dès à présent, une copie du certificat d'immatriculation de votre véhicule à la DRIRE concernée qui vous donnera toutes les informations sur les éventuelles modifications techniques que vous devrez apporter à votre véhicule pour le rendre conforme aux normes françaises. Vous trouverez sur le site www.drire.gouv.fr la liste des DRIRE.
• un procès-verbal de contrôle technique français si le véhicule a plus de quatre ans.

Si vous avez conservé vos plaques d'immatriculation américaines, vous pouvez circuler pendant quatre mois sous couvert du certificat de dédouanement (intitulé 846 A). Dans le cas contraire, il vous faudra vous adresser à la préfecture de votre domicile pour obtenir une plaque WW valable quinze jours et renouvelable une fois.

Tout dépend des transformations effectuées. La modification des performances du moteur ou de l'éclairage, le changement des suspensions (accompagné ou non d'un abaissement de la caisse) et l'augmentation des dimensions des pneumatiques et des jantes modifient souvent considérablement les performances et le comportement routier du véhicule. Par rapport au modèle initial, vendu neuf par le constructeur et testé au moment de la réception, il n'y a plus beaucoup de points communs.

Il s'agit alors d'un modèle particulier qui doit subir une réception à titre isolé à la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) (anciennement services des mines) la plus proche pour se voir éventuellement attribuer une nouvelle carte grise si les modifications touchent les caractéristiques techniques inscrites sur celle-ci.

Si les transformations concernent les éléments de confort (revêtement de sièges, tapis de sol), il convient de vérifier au cas par cas si ces modifications ne mettent pas en cause la sécurité des usagers de la route.

Il est toujours préférable d'effectuer ces transformations avec des équipements officiellement homologués par le constructeur du modèle.

Les centres de contrôle technique vérifient si le type de pneus installé est conforme avec la base de données techniques recensant la plupart des équipements pneumatiques adaptés à chaque modèle de véhicule. Chaque modèle de véhicule, au moment de son homologation (réception) est en effet présenté avec une monte de pneumatiques adaptée notamment aux dimensions de passage des roues, aux dimensions des jantes et aux performances, au freinage et au poids dudit véhicule.

Les normes indiquées par l'organisation technique européenne du pneu et de la jante (European tyre and rim organisation - ETRTO), rassemblant les grands fabricants de pneumatiques, permettent, à partir d'une dimension de base, d'utiliser des variantes compatibles avec les caractéristiques techniques du véhicule et figurant dans un tableau mis à jour par l'UTAC (Union technique de l'automobile et du cycle) pour tous les opérateurs français du contrôle technique automobile.

De plus, les grands manufacturiers de pneumatiques ont mis sur leur site Internet, modèle par modèle, les montes de pneus correspondantes. Un bon exemple figure sur le site http://www.tnpf.fr/dimensions/dimensions.php

Le fait de rouler avec des pneus de dimensions inadaptées entraîne un défaut nécessitant une contre-visite (annexe II de l'arrêté modifié du 18 juin 1991).

Les airbags ou sacs gonflables ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique. Ils sont montés sous la responsabilité des constructeurs et sont conçus et réalisés pour fonctionner normalement pendant la vie du véhicule, en fonction des sollicitations auxquelles peut raisonnablement le soumettre l'usage routier.

Avant leur mise en circulation, les véhicules sont soumis à des essais de chocs réglementaires destinés à s'assurer de la protection des occupants des véhicules en cas de chocs frontal ou latéral.

Il appartient aux constructeurs de sensibiliser les acheteurs et les utilisateurs de leurs produits sur leur fonctionnement et sur les précautions à prendre pour leur utilisation. Cette information ne peut évidemment concerner que l'usage et le fonctionnement normaux.

Cette technologie est néanmoins très complexe et il arrive que des problèmes de fiabilité soient identifiés dans des cas particuliers qui donnent lieu à des rappels immédiats à l'initiative des constructeurs.

Si le déclenchement intempestif d'un airbag, dont l'occurrence reste tout à fait exceptionnelle, ne peut être ni prévu, ni pallié, il convient cependant de rappeler que les airbags, associés au port de la ceinture qui est obligatoire à toutes les places des voitures en France, constituent un dispositif particulièrement efficace pour protéger les occupants en cas de choc.

Une roue de secours n'est pas un élément de sécurité, puisqu'elle n'empêche ni les crevaisons ni les éclatements. C'est une commodité qui a un coût, un encombrement et un poids.

C'est pourquoi, dans les évolutions envisagées de la réglementation, la Commission européenne n'a pas prévu l'obligation de la roue de secours, mais elle a proposé de généraliser les dispositifs embarqués de contrôle de la pression des pneus, qui permettront à la fois d'éviter les éclatements et de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2.

Il convient de s'assurer du respect des articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route :

R. 412-6 : tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. 

R. 316-1 : tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. 

R. 316-3 : toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente.

En conséquence, d'une manière générale, cette opération est déconseillée dans la mesure où elle peut avoir un effet défavorable sur les finalités optiques du vitrage. Toutefois, si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrière (obtenue par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrière n'est pas interdit actuellement.

Par ailleurs, l'arrêté d'application de cet article R. 316-3 en date du 20 juin 1983 modifié dispose que les vitrages en verre des véhicules doivent être d'un type homologué conformément soit au règlement R. 43 de Genève soit à la directive n° 92/22/CEE modifiée par la directive 2001/92/CE. Les vitrages homologués en application du règlement ou de la directive répondent à un ensemble de prescriptions techniques en vue de satisfaire à un certain nombre de critères, notamment de fragmentation en cas de casse pour les verres trempés, de résistance mécanique et de qualités optiques.

En outre, pour le cas d'un vitrage recouvert de matière plastique, le règlement et la directive prévoient des essais complémentaires (notamment résistance à l'abrasion, à l'humidité, aux changements de températures, au feu et aux agents chimiques) qui viennent s'ajouter aux essais de base réalisés sur le vitrage. En conséquence, toute pose individuelle d'un film plastique sur un vitrage en dehors de ce cadre réglementaire, d'une part, vient modifier les caractéristiques de base de ce vitrage et, d'autre part, ne répond pas aux dispositions complémentaires imposées pour le plastique lui-même.

Les infractions sont prévues dans les articles du code de la route eux-mêmes.

Pour consulter les textes juridiques, voir les sites suivants :

• Directives européennes : http://www.eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
• Règlements : http://www.unece.org/trans/main/welcwp29.htm
• Code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp

Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles.

Les dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Chaque automobiliste doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de l'arrière et prendre en conséquence les mesures adéquates s'il décide de ne pas démonter la boule d'attelage.

Vous devez remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois si votre acheteur n'est pas un professionnel de l'automobile.

Ce procès-verbal peut mentionner des défauts, même des défauts imposant une contre-visite pour constater les réparations. L'essentiel étant que l'acheteur éventuel obtienne une information objective sur le véhicule qu'il compte acheter.

La limite de deux ans est une limite objective qui s'impose à tous les véhicules, sachant que le compteur kilométrique n'est pas une garantie absolue sur les distances parcourues réellement.

Les conditions d'utilisation variées (type de conduite, type de trajet) entrent également en ligne de compte car une voiture peut présenter une usure plus ou moins prononcée de ce fait.

Finalement, le temps est le seul facteur qui s'applique objectivement à tous les véhicules.

L'obtention de la carte grise de collection est subordonnée à la preuve que le véhicule a subi une visite technique préalable favorable. Cette mesure a pour objet d'éviter que ne soient autorisés à circuler, sans aucun contrôle préalable, des véhicules anciens en mauvais état et pouvant se révéler dangereux. Le véhicule, une fois couvert par une carte grise de collection, est définitivement exempté de visite technique, même en cas de transaction. Un véhicule ainsi immatriculé est soumis à des restrictions de circulation. Il ne peut circuler qu'à l'intérieur d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes.

Textes juridiques :

 Articles R. 323-1 et R. 323-3 du code de la route sur le contrôle technique
 Arrêté du 23 mars 1993 sur la carte grise de collection,
 Articles L. 311-1 et L. 318-1 du code de la route sur l'entretien des véhicules.

Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit pouvoir fournir le certificat de conformité communautaire correspondant au véhicule remis par le constructeur ou son représentant accrédité en France (ou le certificat d'immatriculation si le véhicule a été acquis depuis le 1er juillet 2004). Dans le cas contraire, cela signifie que la trottinette à moteur n'est pas un véhicule. Son utilisateur est alors en infraction (article R. 321-4 du code de la route).  

Quelle est la réglementation sur les fauteuils roulants ?

Si la vitesse par construction du fauteuil est au plus celle du pas, c'est-à-dire égale ou inférieure à 6 km/h, l'utilisateur est assimilé à un piéton (art. R. 412-34, II, 3° du code de la route qui concerne le fauteuil roulant manuel et le fauteuil roulant motorisé dont la vitesse ne peut par construction dépasser l'allure du pas). Le fauteuil roulant utilisé dans ces conditions n'est pas un véhicule mais est considéré comme un équipement spécifique permettant à une personne handicapée de retrouver la mobilité d'un piéton. Il circule, par conséquent, aux endroits réservés aux piétons et peut dans tous les cas circuler sur la chaussée (art. R. 412-35, dernier alinéa). Quand il circule sur la chaussée, il ne peut que lui être recommandé de circuler avec prudence et d'utiliser tout équipement de nature à améliorer sa sécurité notamment sa visibilité, tel par exemple un dispositif rétroréfléchissant.

Si la vitesse par construction du fauteuil est supérieure à celle du pas, c'est-à-dire supérieure à 6 km/h, il n'existe pas de réglementation spécifique au fauteuil en matière de réception. Le fauteuil est assimilable à un véhicule appartenant à une catégorie de véhicule connue : cyclomoteur à 3 roues, quadricycle léger et lourd à moteur, tricycle à moteur (article R. 311-1 du code de la route). Ce véhicule doit donc respecter les contraintes réglementaires réglementaires en termes de dispositif de freinage, d'éclairage et de signalisation, etc. Son conducteur est tenu d'être titulaire, soit du brevet de sécurité routière (BSR), soit de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule. Sa circulation est régie par les règles communes du code de la route. Il doit circuler sur la chaussée et son conducteur respecter les mêmes obligations que celles des automobilistes.

Le code de la route ne définit pas l'allure du pas. Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la DSCR considère que la vitesse du pas est une vitesse inférieure ou égale à 6 km/h. En ce sens, la réglementation actuelle, l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réglementation technique des véhicules à moteur... paru au JO du 31 mai 2003 (transposant en droit français la directive communautaire 2002/24/CE) exclut de la réception les engins qui ne dépassent pas 6 km/h.

Pour les fauteuils qui possèdent deux motorisations : 6 km/h et 10 km/h, il est conseillé à leur utilisateur de circuler à l'allure du pas, c'est-à-dire de choisir la motorisation du fauteuil qui est prévue pour une circulation intérieure.

La réglementation française, transcrivant une directive communautaire, dont l’application est obligatoire depuis le 17 juin 2003, prévoit deux catégories de quadricycles qui font l’objet d’une réception communautaire et sont donc autorisés à circuler dans tous les Etats membres de l’Union Européenne :

• les quadricycles légers (communément appelés voiturettes ou véhicules sans permis pour ceux qui sont munis d’une carrosserie), limités par construction à 50 cm3 ou 4 kw, 350 kg à vide et 45 km/h,

• 
  les quadricycles lourds, limités par construction à 15 kw et 550 kg (transport de marchandises) ou 400 kg (transport de personnes) à vide.

La réglementation des permis n’est pas complètement harmonisée dans l’Union Européenne pour ces deux catégories. La réglementation française actuellement applicable est la suivante :

• Age minimum : 16 ans.

• Pour le quadricycle léger : 

. le conducteur est né avant le 1er janvier 1988 : aucun permis, ni titre relatif au permis de conduire n'est exigé,

. le conducteur est né à compter du 1er janvier 1988 : il doit être titulaire du     brevet de sécurité routière (BSR) option "quadricyle à moteur" ou du permis de conduire (quelle que soit la catégorie détenue).

• Pour le quadricycle lourd : la catégorie de permis pour conduire ce type de véhicule est normalement le permis B1. Néanmoins, dans le cadre des équivalences, le permis A1, A ou B est valable.

Par ailleurs, la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière prévoit que l’interdiction de conduire prononcée par un tribunal peut s’appliquer à tout type de véhicule (dont les voiturettes). Un tribunal correctionnel peut donc interdire à une personne alcoolique la conduite d’un véhicule de ce type.

En France, le marché des quadricycles lourds est faible. Le marché des quadricycles légers munis d’une carrosserie est stable depuis plusieurs années autour de 10 000 unités par an (à comparer à quelque 2 millions de voitures particulières). Aucune évolution perceptible n’a été constatée récemment.

Quatre critères sont à respecter : 

1-  le poids réel de la voiture ne doit pas dépasser le PTAC indiqué sur la carte grise (article R. 312-2 du code de la route), 

2- le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser le PTAC indiqué sur la carte grise (article R312-2 du code de la route),

3-  le poids réel de l'ensemble (poids réel de la voiture + poids réel de la remorque) ne doit pas dépasser le PTRA indiqué sur la carte grise de la voiture (article R312-2 du code de la route), 
  
4-  le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel de la voiture (article R. 312-3 du code de la route).  

PTAC : poids réel autorisé en charge. 

PTRA : poids total roulant autorisé.

Vous trouverez des informations utiles sur le site de la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) : www.ffve.org

Votre véhicule a été réceptionné avec son avertisseur sonore. Cet avertisseur a été validé pour être monté sur votre type de véhicule. Aussi, sauf si le constructeur a fait homologuer un autre avertisseur pour votre type de véhicule, le changement de votre avertisseur sonore d’origine par un autre plus puissant n’est pas permis par le code de la route et cette opération est même sanctionnée par une contravention de 3ème classe.

La géométrie des phares a profondément évolué au cours des dernières années en s'intégrant harmonieusement à la structure avant, entraînant des améliorations considérables en termes d'éclairage, de réduction de l'agressivité de la face avant des voitures, de réduction de la consommation de carburant et d'émissions de CO2, avec des effets positifs sur l'esthétique.

Par ailleurs, des technologies nouvelles ont été introduites pour les lampes (lampes à décharge et diodes électroluminescentes) et pour la conception d'ensemble de l'éclairage, en multipliant les lampes avec une commande automatique intelligente permettant à tout instant de mettre la lumière là où elle est nécessaire sans éblouissement pour les autres conducteurs.

Ces évolutions technologiques compliquent le remplacement des lampes par les usagers et, dans certains cas, le rendent impossible (lampes à décharge fonctionnant sous haute tension). Dans ce dernier cas, les lampes sont conçues pour que leur durée de vie soit égale à celle de la voiture et qu'il n'y ait pas à les changer sauf défaillance accidentelle. Pour tous les autres cas, le règlement européen sur l'éclairage a été amendé (§ 5.23 du règlement de Genève n° 48, applicable dans l'Union européenne depuis le 26 août 2006) pour exiger que les sources lumineuses puissent être correctement remplacées conformément aux instructions du constructeur sans l'aide d'outils spécifiques autres que ceux fournis avec la voiture.