Pour les autorisations individuelles permanentes relatives au réseau défini sur la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, les itinéraires de liaisons utilisables sont définis sur la carte nationale des itinéraires de 1ère catégorie pour transports exceptionnels qu'accompagnent :
Le fascicule des conditions particulières
de circulation imposées pour la traversée de
certaines agglomérations ou points particuliers. Télécharger
le fascicule - Edition 2001.
Le Cahier des Prescriptions
des Transports Exceptionnels réglementant la circulation
sur autoroutes (CPTE) Télécharger
le CPTE - Edition 2001
Un complément 2003, lié à la mise en oeuvre de la
réglementation sur les transports exceptionnels de 1ère
catégorie.
Télécharger
le complément - Edition 2003
Un complément du 31 décembre 2005.
Télécharger
le complément - Edition 2005
Ces itinéraires ainsi que les conditions particulières
relatives à leur emprunt, sont visualisables à partir
de la carte ci-après en cliquant sur le département
qui vous intéresse.
Les modifications de l'erratum de l'édition papier 2001 sont prises en compte dans la carte ci-dessous.
Pour visualiser les itinéraires, téléchargez
FLASH
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Utilisation de la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie
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Cette carte n'est utilisable qu'en complément d'une
autorisation individuelle permanente de 1ère
catégorie relative au réseau défini par
la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels
de 1ère catégorie, qui définit les règles
générales de circulation des transports.
Cette carte doit se trouver à bord du véhicule
et être présentée en cas de contrôle
avec l'autorisation individuelle permanente de 1ère
catégorie qu'elle complète.
L'emprunt des autoroutes indiquées sur cette carte
selon les prescriptions définies dans le CPTE n'est possible
que si l'autorisation individuelle permanente de 1ère
catégorie, que cette carte complète, l'autorise.
Le bénéficiaire d'une autorisation individuelle
de transport exceptionnel relative au réseau défini
par la carte nationale de 1ère catégorie doit
reconnaître ou faire reconnaître l'itinéraire
qu'il souhaite emprunter avant chaque voyage afin de s'assurer
de la praticabilité de cet itinéraire et vérifier
notamment qu'il n'y a pas de chantier ou de nouvelle mesure
de police notamment qui empêcherait le passage du transport
exceptionnel sur cet itinéraire.
Pour des transports dont la hauteur est > à 4m,
le responsable du transport doit s'assurer au préalable
des possibilités de circulation réelle (la carte
n'indique que les hauteurs < à 4m).
Pour connaître les principaux chantiers en cours, consulter
le site Bison
Futé .
La carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels
de 1ère catégorie est en vente au Service
d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA).
Voir
les modalités de commande
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