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Carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1ère catégorie

Pour les autorisations individuelles permanentes relatives au réseau défini sur la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, les itinéraires de liaisons utilisables sont définis sur la carte nationale des itinéraires de 1ère catégorie pour transports exceptionnels qu'accompagnent :

-  Le fascicule des conditions particulières de circulation imposées pour la traversée de certaines agglomérations ou points particuliers.   Télécharger le fascicule - Edition 2001

-  Le Cahier des Prescriptions des Transports Exceptionnels réglementant la circulation sur autoroutes (CPTE)   Télécharger le CPTE - Edition 2001

-   Un complément 2003, lié à la mise en oeuvre de la réglementation sur les transports exceptionnels de 1ère  catégorie.   Télécharger le complément - Edition 2003


-   Un complément du 31 décembre 2005.   Télécharger le complément - Edition 2005

-  Ces itinéraires ainsi que les conditions particulières relatives à leur emprunt, sont visualisables à partir de la carte ci-après en cliquant sur le département qui vous intéresse. Les modifications de l'erratum de l'édition papier 2001 sont prises en compte dans la carte ci-dessous. Pour visualiser les itinéraires, téléchargez FLASH 

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  • Utilisation de la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie

-  Cette carte n'est utilisable qu'en complément d'une autorisation individuelle permanente de 1ère catégorie relative au réseau défini par la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, qui définit les règles générales de circulation des transports.

-  Cette carte doit se trouver à bord du véhicule et être présentée en cas de contrôle avec l'autorisation individuelle permanente de 1ère catégorie qu'elle complète.

-  L'emprunt des autoroutes indiquées sur cette carte selon les prescriptions définies dans le CPTE n'est possible que si l'autorisation individuelle permanente de 1ère catégorie, que cette carte complète, l'autorise.

-  Le bénéficiaire d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel relative au réseau défini par la carte nationale de 1ère catégorie doit reconnaître ou faire reconnaître l'itinéraire qu'il souhaite emprunter avant chaque voyage afin de s'assurer de la praticabilité de cet itinéraire et vérifier notamment qu'il n'y a pas de chantier ou de nouvelle mesure de police notamment qui empêcherait le passage du transport exceptionnel sur cet itinéraire.

-  Pour des transports dont la hauteur est > à 4m, le responsable du transport doit s'assurer au préalable des possibilités de circulation réelle (la carte n'indique que les hauteurs < à 4m).
Pour connaître les principaux chantiers en cours, consulter le site Bison Futé .

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  • Information pratique

La carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie est en vente au Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA). Voir les modalités de commande

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