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6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants

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  • Quel est l’objectif ?

-  Elargir les sanctions possibles en cas de conduite après usage de stupéfiants.

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  • Ce qui va changer pour le conducteur

La loi élargit les sanctions possibles en cas d’usage de stupéfiants en instaurant, comme pour l'alcool, la rétention du permis de conduire.
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