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C’est dans les trois années qui suivent l’obtention du permis de
conduire que le sur-risque est le plus élevé. Les 18-24 ans (les plus nombreux
parmi les conducteurs novices) représentent en effet 1/4 des victimes
(conducteurs) des accidents de la route.
Si le permis probatoire contribue à protéger en premier lieu les plus jeunes, il
concerne aussi l’ensemble des conducteurs. En effet, un conducteur
« expérimenté » dont le permis est invalidé est soumis aux règles du permis
probatoire une fois qu’il obtient à nouveau le permis de conduire.
Quels sont les objectifs du permis probatoire ?
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Développer la motivation du conducteur
novice en le responsabilisant par un permis probatoire
échelonné sur 3 ans, ou 2 ans pour ceux qui ont bénéficié de
la conduite accompagnée.
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Mettre fin au permis à vie pour que tout
conducteur, quelle que soit son expérience, soit soumis à
l’obligation de faire ses preuves tout au long de sa vie de
conducteur.
Ce qui a changé pour le conducteur
Désormais, un capital initial de 6 points, au lieu de 12,
est attribué au conducteur lors de l’obtention de son permis de
conduire. A l’issue d’une période de trois ans, s’il n’a pas
commis d’infraction entraînant une perte de points, il acquiert
un capital de 12 points. Cette période est ramenée à deux ans,
si le conducteur a bénéficié de la conduite accompagnée pendant
la préparation de son permis de conduire.
Si au cours de sa période probatoire, le conducteur se voit
retirer des points de son permis de conduire, pour reconstituer
son capital de points :
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il peut suivre volontairement un stage de
sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage lui permet
de récupérer 4 points au maximum. Mais ATTENTION, ce stage
ne permet de récupérer des points que tous les deux ans ;
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il doit ne pas commettre d’infraction
pendant les trois années suivant le dernier retrait de
points pour récupérer ses 12 points à l’issue de cette
période de trois ans.
S’il perd tous ses points en une seule ou en
plusieurs fois, son permis est invalidé. Il ne lui est plus
possible de regagner des points en suivant un stage de
sensibilisation. Il n’a plus le droit de conduire pendant un
délai de 6 mois.
Pendant ce délai de 6 mois, il peut effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'obtention d'un nouveau permis de
conduire, dès la date de remise du permis invalidé au préfet :
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l'enregistrement de la demande
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les examens médical et psychotechnique
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l'épreuve théorique générale
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et, le cas échéant, l'épreuve pratique.
Mais ce n'est qu'après réussite à l'examen , et
à l'expiration du délai de 6 mois d'interdiction de conduite,
qu’il pourra à nouveau conduire.
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Évolutions introduites par la loi
relative à la prévention de la délinquance
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Certaines des dispositions relatives au permis probatoire ont
été modifiées par la loi relative à la prévention de la
délinquance du 5 mars 2007. Pour plus d'informations, veuillez
consulter les pages suivantes :
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