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Le Premier Ministre Jean-Pierre
Raffarin préside le 13 janvier
2004 à Matignon son quatrième Comité Interministériel
de Sécurité Routière (CISR), après ceux du 18 décembre
2002, du 31 mars 2003 et du 9 juillet 2003.
L'objet de ce CISR est double :
d'une
part faire un point d'étape et un bilan des mesures
mises en place depuis le CISR du 18 décembre 2002,
qui avait posé les bases de l'action gouvernementale
en matière de sécurité routière,
d'autre part dresser les perspectives de l'action à
venir, décisive puisqu'elle conditionnera l'inscription
dans la durée des résultats marquants obtenus
en 2003.
Avec une baisse spectaculaire du nombre d'accidents
(- 17,5%), de tués (-20,9%) et de blessés (-19,4%),
la France a connu en 2003 la meilleure évolution jamais
enregistrée dans son histoire, dépassant la
baisse exceptionnelle enregistrée en 1973 et 1974 .
Ces résultats sont dus à la prise de conscience
des usagers de la route. Ils ont été également
favorisée par la mobilisation de tous les acteurs engagés
dans la lutte contre la violence routière ainsi que
par une évolution très sensible des mécanismes
de contrôle et de sanction des infractions au code de
la route.
L'année 2003 a été notamment
marquée par :
Les
assises départementales de la sécurité
routière, moment de forte mobilisation. Elles ont réuni
au total plus de 20 000 personnes dans la semaine du 15 au
22 octobre et ont permis de mobiliser les services de l'Etat,
les associations, les élus, les entreprises, à
travers l'engagement professionnel et bénévole,
La
mise en place du contrôle automatique, conformément
au calendrier fixé par le CISR du 18 décembre
2002 (100 radars à ce jour, 70 fixes et 30 mobiles).
L'année 2004 verra l'avancement de
plusieurs grands chantiers de sécurité routière
:
poursuite
de la politique déterminée de contrôle
et de sanction des infractions au code de la route, avec la
mise en place du dispositif de contrôle automatique
(installation de 450 radars supplémentaires),
l'approche de la sécurité routière dans
sa dimension de santé publique sera au cur des
débats de la journée mondiale de la santé,
qui donnera lieu à Paris, le 7 avril 2004, à
une manifestation d'une particulière ampleur.
Durant l'année 2004,
deux axes d'actions de prévention seront privilégiés
:
Les
jeunes, dont la sur-représentation dans les accidents
(26% de tués alors qu'ils ne représentent que
13% de la population) est inacceptable. Le président
de la République a particulièrement insisté
sur ce point lors du Conseil Restreint du 14 octobre 2003.
Plusieurs actions seront engagées dès le premier
trimestre 2004 :
- mise en uvre du permis probatoire le 1er mars prochain,
- renforcement de l'éducation à la sécurité
routière,
- élaboration d'une charte avec les représentants
des responsables d'établissements de nuit sur la question
du risque lié à l'alcool seront engagés,
- mobilisation du ministère des Sports, avec des actions
concrètes en direction des motocyclistes.
La
prise en compte du risque routier en entreprises, (plus
de 60% des accidents mortels du travail sont des accidents
de la circulation, souvent sur le trajet domicile-travail).
Outre une très forte mobilisation de la CNAM sur cet
enjeu, une charte est signée ce jour par le premier
ministre avec les trois fédérations de transporteurs
routiers, FNTR, TLF, et UNOSTRA.
En ce qui concerne les politiques pénales
:
la
circulaire commune Chancellerie/Minefi au sujet de la procédure
de confiscation des véhicules, a été
signée le 2 janvier 2004,
une circulaire d'harmonisation des politiques pénales
est en cours d'élaboration à la Chancellerie
et devrait aboutir à un respect plus grand de l'égalité
de traitement des justiciables devant la loi sur l'ensemble
du territoire,
la
coopération judiciaire pénale en matière
d'exécution des condamnations pour infractions routières
sera renforcée, ce qui est particulièrement
nécessaire pour le fonctionnement du contrôle
automatique à l'égard des ressortissants étrangers.
Enfin, la situation de l'insécurité
routière en Outre-Mer nécessitera en
2004 une attention plus soutenue que par le passé,
conformément à la préoccupation exprimée
le 14 octobre par le Président de la République.
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