I Conditions générales d'accès à la profession

La profession d'enseignant de la conduite est réglementée par un diplôme d'État, le "B.E.P.E.C.A.S.E.R.", Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière, certifié par le ministère chargé des transports.

Le B.E.P.E.C.A.S.E.R. dit "tronc commun" est le diplôme dont tout enseignant de la conduite doit être titulaire pour former les conducteurs des véhicules légers (arrêté modifié du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière et la circulaire du 20 avril 2009).

Ce diplôme est complété par deux mentions spécifiques pour l'enseignement de la conduite des véhicules à deux-roues (mention "deux-roues") et l'enseignement des véhicules de transport de marchandises et de transport en commun de personnes (mention "groupe lourd").

Par arrêté du 7 août 2008, publié au JO du 27 août 2008, le B.E.P.E.C.A.S.E.R est classé au niveau IV, code NSF333t dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la date de publication.

L'exercice de cette profession est également subordonné à l'obtention d'une autorisation préfectorale d'enseigner (valable 5 ans avec procédure de renouvellement exprès).

I-1 conditions de délivrance de l'autorisation d'enseigner

En application des article R.212-1 à R.212-5 du code de la route, les conditions de délivrance par le préfet de cette autorisation d'enseigner sont les suivantes :

 être âgé d'au moins 20 ans,
 être titulaire depuis au moins deux ans du permis de conduire de la catégorie B,
 ne pas être dans le délai probatoire défini à l'article L.223-1 du code de la route (délai de 3 ans réduit à 2 ans pour les personnes ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite : disposition applicable depuis le 1er mars 2004),
 être titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R. ou d'un diplôme équivalent (diplômes délivrés antérieurement au B.E.P.E.C.A.S.E.R., certains diplômes militaires…),
 ne pas avoir été condamné au titre de l'article R.212-4 du code de la route pour crime ou délit dans différents domaines : délits d'atteinte à la personne humaine, aux biens, à l'autorité de l'État et à la confiance publique, délits de fraudes dans les examens et concours publics, délits prévus par le code du travail, le code de la route, le code de la santé publique,
 être reconnu apte à l'exercice de la profession par un médecin agréé par le Préfet en répondant aux normes physiques exigées pour la conduite des véhicules du groupe lourd.

I-2 Secteur d'activité et marché de l'emploi

On compte environ 10 000 écoles de conduite, 100 associations spécialisées dans le domaine de la formation à la conduite automobile pour les publics généralement en difficulté, 160 centres de formation. 

Sur la totalité des établissements, environ :

 99 % des écoles de conduite assurent la formation au permis B 
17 % au permis EB.
 45 % la formation au permis A / A1.
 8 % la formation au permis C et 7 % EC.
 6 % la formation au permis D et 3 % ED.

Le parc automobile représente 36 millions de véhicules. 

La loi du 18 juin 1999 a renforcé les conditions d'accès à la profession d'exploitant d'auto-école et d'enseignant de la conduite.

Certaines régions déplorent une pénurie d'enseignants. Les débouchés sont donc pratiquement assurés sur le marché de l'emploi. Ceci est d'autant plus vrai pour les spécialistes de l'enseignement de la conduite des motocyclettes et des véhicules du groupe lourd, compte tenu de l'augmentation du nombre  de conducteurs de véhicules à moteur deux roues et des besoins de recrutement de conducteurs routiers dans le monde du transport.

En terme d'évolution professionnelle, plusieurs possibilités sont offertes aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière :

- après une expérience de la conduite automobile de 3 ans (2 ans prochainement), l'enseignant peut exploiter une école de conduite;

- après réussite à un concours administratif, l'enseignant peut s'orienter vers le métier d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière;

- après réussite à l'examen du BAFM, le formateur peut assurer la formation des futurs enseignants de la conduite et de la sécurité routière;

- après réussite à l'examen du BAFM, le formateur a la possibilité de suivre une formation spécifique, pour assurer l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs "infractionnistes".

La convention collective applicable à ce secteur professionnel est celle  des services de l'automobile. Elle fixe les rapports de travail entre employeurs et salariés et détermine notamment la durée légale du travail (l'amplitude maximale quotidienne du travail, les majorations de salaires en cas d'heures supplémentaires, etc.). 

I-3 Sources d'information complémentaires

Journal officiel et Bulletin Officiel du Ministère : Après publication, les textes réglementaires concernant la profession ainsi que la convention collective nationale peuvent être consultés ou commandés à l'adresse suivante : Journal officiel, Direction des journaux officiels, 26 rue Desaix 75727 PARIS Cedex 15 Tel : 01.40.58.79.79 www.legifrance.gouv.fr et courriel :http://www.journal-officiel.gouv.fr/informations-jo/vous-souhaitez.html

Organisations professionnelles : Des informations professionnelles peuvent être obtenues auprès des organisations suivantes :

 1 / Organisations syndicales 

     Organisations patronales :

CNPA (branche auto-école)
Conseil national des professions de l'automobile (Formation du conducteur)
50, rue Rouget de Lisle
92158 SURESNES Cedex
Tel : 01 40 99 55 00
Fax : 01 47 28 44 15
E-mail : pmalpiece@cnpa.fr
www.cnpa-fdc.com

F.N.E.C - Fédération Nationale des Enseignants de la Conduite
22, rue du Général Duez
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Tel : 0 810 59 49 31
michel.terekoff@orange.fr

UNIC - Union Nationale des Indépendants de la Conduite
7, rue André Lebourblanc
78590 NOISY LE ROI
Tel : 01 30 56 64 64
Fax : 01 39 17 07 88
aps_prevention@hotmail.com

UNIDEC - Union Nationale Inter-syndicale des Enseignants de la Conduite
58, cours Gambetta
34000 MONTPELLIER
Tel : 04 99 74 22 00
Fax : 04 99 74 22 01
www.unidec.org
permis@ecf-bouscaren.com

     Organisations de salariés :

CNSR Chambre Nationale des Salariés Responsables de l'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière
Route de la Mothe - RN 11
79260 LA CRECHE
Tel : 05 49 08 80 04
Fax : 05 49 08 80 25
jc.princet@ecf-cerca.fr
bruno.garancher@ecf-cerca.fr

SNECER-UNSA Syndicat National de l'Enseignement de la Conduite et de l'Education Routière affilié à l'Union des Syndicats Autonomes
La Carraira
11360 ALBAS
Tel : 04 68 45 82 25
Fax : 04 68 45 84 32
snecer-unsa@orange.fr

UNISDECA Union Indépendante des Salariés de l' Enseignement de la Conduite Automobile
50, rue de Gascogne
62000 ARRAS
Tel : 03 21 71 28 45
Fax : 03 21 71 92 63
autoecole-michel@wanadoo.fr

2 / Autres organisations professionnelles

ANPER - Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routière
50, rue Rouget de Lisle
92158 SURESNES Cedex
Tel : 01 40 99 55 44
Fax : 01 40 99 80 12
www.anper.asso.fr

CER Association
Centre d'éducation routière
24, rue de Constantinople
78008 PARIS
Tel : 01 42 93 72 45 
Fax : 01 42 93 11 49
E mail : cer.association@wanadoo.fr
www.cer.asso.fr

ECF - Ecole de Conduite Française
8, Square Cantini
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 32 31 00
Fax : 04 91 32 31 09
E-mail : siege@ecf.asso.fr
www.ecf.asso.fr

3 / Associations

FARE- Fédération des Associations de la Route pour l' Education
21, rue Lagille
75018 PARIS
01 48 36 94 08
E-mail : fare2@wanadoo.fr
www.federation-fare.net

II La formation au B.E.P.E.C.A.S.E.R.

II-1 Conditions requises pour la candidature à l'examen

Pour le B.E.P.E.C.A.S.E.R. dit "tronc commun" :
 être titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité,
être titulaire du diplôme national du brevet (DNB) ou d'un diplôme admis en dispense (cf. liste jointe annexe 1 de l'arrêté modifié du 10 octobre 1991),,
 sinon, satisfaire à une épreuve de contrôle de niveau.

Pour le B.E.P.E.C.A.S.E.R. mentions "deux-roues" et "groupe lourd" :
 être titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R. "tronc commun",
 être titulaire du permis de la catégorie A non limité pour la mention "deux-roues",
 être titulaire du permis des catégories C, EC, D, ED, pour la mention "groupe lourd".

II-2 Modalités d'inscription à l'examen

Une session d'examen est organisée chaque année par arrêté du ministre chargé des transports.

Le dossier de candidature est à adresser à la préfecture du lieu de résidence ou à celle du lieu d'implantation du centre de formation. Toute demande de renseignements est à formuler auprès des services de l'Etat compétents (préfecture, DDE ou DDEA, selon les départements). 

II-3 Calendrier de l'examen

Session 2009 :

Vous pouvez télécharger sur le site Legifrance l'arrêté du 6 juin 2008 qui fixe les dates de l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R. de la session 2009

B.E.P.E.C.A.S.E.R ( "tronc commun") 

Dates des épreuves de rattrapage :

• épreuve de rattrapage intitulée "contrôle des connaissances" le 2 septembre 2009 à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants,

• Vous pouvez retrouver en ligne le QCM de mai 2009 de l'épreuve d'admission et sa grille de correction

B.E.P.E.C.A.S.E.R. Mention "deux-roues" et "groupe lourd" :

• date de clôture des inscriptions le 21 août 2009 inclus,

• date des épreuves  le 5 octobre 2009. 

• date des épreuves de rattrapage de la mention " groupe lourd" : à partir du 5 janvier 2010

Session 2010 :

Vous pouvez télécharger sur le site legifrance l'arrêté du 14 mai 2009, qui fixe les dates de l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R de la session 2010

• B.E.P.E.C.A.S.E.R ( "tronc commun" )

dates de clôture des inscriptions :

- le 7 septembre 2009 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;

- le 5 octobre 2009 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.

dates des épreuves :

- épreuve préalable de contrôle de niveau : le 14 octobre 2009 à 13 h 30 (heure de Paris) ;

- épreuve écrite d'admissibilité : le 18 novembre 2009 à 13 h 30 (heure de Paris) ;

- épreuve orale d'admissibilité : le 18 novembre 2009 ou les jours suivants ;

- épreuve d'admission intitulée "contrôle des connaissances" : le 19 mai 2010 à 13 h 30 (heure de Paris), les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants ;

- épreuve de rattrapage intitulée "contrôle des connaissances" : le 1er septembre 2010 à 13 h 30 (heure de Paris), les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.

B.E.P.E.C.A.S.E.R  mention "deux roues" ou  mention "groupe lourd" :

date de clôture des inscriptions le 23 août 2010 inclus

date des épreuves le 4 octobre 2010

date des épreuves de rattrapage de la mention "groupe lourd" : à partir du 10 janvier 2011

 

II-4- a Le programme de formation

Le programme officiel de formation professionnelle est fixé par le ministère chargé des transports.

Il comprend 6 chapitres : les conducteurs et la conduite, la circulation routière, la technologie automobile, la sécurité routière, la pédagogie de la conduite sûre, l'instruction professionnelle et civique.

A partir de ce programme, le centre de formation élabore son propre programme et son plan de formation.

Pour le B.E.P.E.C.A.S.E.R. dit "tronc commun", la durée de la formation dispensée doit être au minimum de 630 heures, dont un stage pratique en école de conduite. Dans la réalité, de nombreux centres dispensent un volume d'heures supérieur. Certains centres proposent également des préparations pour le contrôle de niveau et l'admissibilité (phases de pré-formation professionnelle).

Pour la mention "deux-roues", le volume minimum est de 160 heures de formation (non compris les stages pratiques).

Pour la mention "groupe lourd", le volume minimum est de 240 heures de formation (non compris les stages pratiques).

II-4-b Les méthodes pédagogiques

En règle générale, l'organisation pédagogique privilégie l'alternance entre théorie et pratique, acquisition des savoirs et savoir-faire et mises en situations pédagogiques. 

Les centres de formation utilisent des méthodes actives impliquant directement les personnes en cours de formation, individuellement ou en groupe.

II-4-c Les financements de la formation

Les centres de formation sont des organismes privés, à l'exception de quelques GRETA. Le coût des formations est très variable, selon les types de formation suivies (tronc commun et mentions).

Certains candidats obtiennent une prise en charge partielle ou totale de leur formation. D'autres candidats assurent eux-mêmes le financement.

Cas dans lesquels une prise en charge est susceptible d'être accordée :

- Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez obtenir un financement total ou partiel :

 par le fonds social du Pôle Emploi
 par l'A.N.F.A. (Association nationale pour la formation automobile - 41-49 rue de la Garenne - BP 93 - 92313 SEVRES - Tel : 01.41.14.16.54), si vous avez moins de 26 ans et souscrivez un contrat de professionnalisation dans une école de conduite. Cette possibilité est également offerte aux plus de 26 ans, si vous êtes bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation adulte depuis le 1er janvier 1999, si vous êtes inscrit au Pôle Emploi comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois durant les 18 mois précédant l'embauche,
 par le FONGECIF de votre région, si vous avez travaillé 4 mois en CDD dans l'année civile en cours et 24 mois consécutifs ou non dans les cinq dernières années, dans le cadre d'un CIF (congé individuel de formation),
 par le conseil régional, si vous êtes admis dans l'effectif conventionné d'un centre de formation,
 par le conseil général, si vous êtes bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) : contacter le responsable de la mission RSA à la direction de la prévention et de l'action sociale,
 par le fonds social européen, dans le cadre du plan DELTA, mission éducation permanente qui attribue une aide correspondant au montant de la participation du Pôle Emploi.

- Si vous êtes salarié et si vous voulez vous perfectionner ou si vous voulez changer de profession, la formation peut être prise en charge par votre employeur dans le cadre de la formation continue :

 par l'ANFA (cf. adresse ci-dessus - Tel : 01.41.14.16.18), si vous êtes salarié d'une école de conduite, (secrétaire, etc.),
 par le FONGECIF de votre région, dans le cadre d'un CIF, sous conditions d'ancienneté,
 par l'État, si vous êtes employé dans le cadre d'un CIE (contrat d'initiative emploi) : contacter le Pôle Emploi.

- Si vous êtes profession libérale, code NAF 804 C :

 par le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL), Maison des professions libérales - 46 boulevard Maubourg 75007 PARIS - Tel : 01.44.11.31.79

- Si vous êtes gérant d'une SARL inscrite au registre du commerce NAF 804 A :

 par l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises (AGEFICE) - 47-49 rue Tocqueville - 75017 PARIS - Tel : 01.55.65.66.40

II-4-d La préparation à l'examen

Les candidats peuvent se préparer au diplôme, soit individuellement, soit en suivant un cycle de formation dans l'un des établissements agréés par le préfet, dont la liste peut être communiquée par les services de l'Etat compétents (Préfectures, DDE ou DDEA).

Les différents guides de l'examinateur :

- admission et rattrapage
- mention groupe lourd
- mention deux-roues

II-5 Les épreuves d'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R

II-5-a Le B.E.P.E.C.A.S.E.R  "tronc commun"

L'examen se déroule dans 22 centres régionaux ou inter-régionaux, selon les étapes suivantes :

Octobre (année N) : Contrôle de niveau

Une épreuve écrite de français réservée aux seuls candidats non titulaires de l'un des diplômes requis.

Novembre(année N) : Admissibilité, 2 épreuves :

 Une épreuve écrite "étude d'un dossier" (synthèse), coefficient  1
 Une épreuve orale "entretien" sur un sujet d'ordre général ou relatif à l'automobile ou à la sécurité routière, coefficient 1

A l'issue de ces deux épreuves, si vous avez obtenu une moyenne supérieure ou égale à 20/40, vous pouvez passer les épreuves d'admission.

Mai - juin (année N+1) : Admission, 4 épreuves.

 Contrôle des connaissances (sous la forme d'un QCM de 40
    questions ), coefficient 2 
 Pédagogie en salle, coefficient 3
 Pédagogie sur véhicule, coefficient 3
 Conduite commentée, coefficient 1

A l'issue de ces 4 épreuves, si vous avez obtenu une moyenne supérieure ou égale à 90/180, sans note inférieure à 7/20, vous obtenez le B.E.P.E.C.A.S.E.R.

A l'issue de ces 4 épreuves, si vous avez obtenu une moyenne comprise entre 72/180 et 90/180, sans note inférieure à 7/20, ou si vous avez obtenu au moins 108/180, avec une seule note inférieure à 7/20, vous pouvez passer les épreuves de rattrapage.

Septembre (année N+1) : rattrapage

Vous ne repassez que les épreuves pour lesquelles vous avez obtenu  à l'admission une note inférieure à 10/20 .

A l'issue des épreuves de rattrapage, si vous avez obtenu une moyenne supérieure ou égale à 90/180, sans note inférieure à 7/20, vous obtenez le B.E.P.E.C.A.S.E.R.

II-5 b Les mentions "deux-roues" et "groupes lourds"

Les épreuves se déroulent dans certains centres régionaux ou inter-régionaux, selon les étapes suivantes : 

Octobre : Mention "deux-roues", 3 épreuves :

 Maîtrise du véhicule, coefficient 2
 Contrôle des connaissances, coefficient  2
 Pédagogie en ou hors circulation, coefficient 6

A l'issue de ces épreuves, si vous avez obtenu une moyenne supérieure ou égale à 120/200, sans note nulle, vous obtenez la mention "deux-roues" du B.E.P.E.C.A.S.E.R.

Octobre : Mention "groupe lourd", 4 épreuves

 Maîtrise du véhicule, coefficient 1
 Contrôle des connaissances, coefficient 2
 Conduite personnelle, coefficient 2
 Pédagogie en ou hors circulation, coefficient 5

Sous certaines conditions, les candidats justifiant d'une expérience professionnelle de conducteur ou de formateur à la conduite dans les transports de marchandises ou de voyageurs peuvent être dispensés de l'épreuve de maîtrise du véhicule.

A l'issue de ces épreuves, si vous avez obtenu une moyenne supérieure ou égale à 120/200, sans note nulle ou si vous avez obtenu une moyenne supérieure ou égale à 108/180 sans note nulle, si vous bénéficiez de la dispense, vous obtenez la mention "groupe lourd" du  B.E.P.E.C.A.S.E.R.

Janvier : rattrapage mention "groupe lourd" :

Les candidats qui ont échoué aux épreuves de la mention "groupe lourd" peuvent  repasser  les épreuves au rattrapage. Ils ne repassent que les épreuves pour lesquelles, ils ont obtenu une note inférieure à 12/20.

  Les candidats absents aux épreuves d'octobre, pour raison de cas de force majeure justifié, peuvent se présentés aux épreuves de rattrapage.                                                                                               

II-5 c Données statistiques session 2008

Il a été délivré en 2008, 1848 diplômes "tronc commun", 361 mentions " deux-roues " et 127 mentions " groupe lourd ".

Les taux de réussite aux différentes épreuves sont les suivants :

 contrôle de niveau .....................47,28 %
 admissibilité...............................75,51 %
 admission..................................66,17 %
 rattrapage.................................68,31 %
 mention " deux-roues "...............70,78 %
 mention " groupe lourd ".............66,49 %

Annexe1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 : liste de diplômes, certificats et attestations admis en dispense du diplôme national du brevet pour l'accès à l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R.

L'attestation de réussite à l'épreuve de contrôle de niveau de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) délivrée par le préfet organisateur de l'examen.Brevet des collèges
 Brevet d'étude du premier cycle (BEPC)
 Brevet d'études professionnelles (BEP)
 Brevet élémentaire
 Première partie du baccalauréat
 Brevet d'enseignement industriel (examen probatoire)
 Brevet supérieur d'études commerciales (première partie)
 Brevet d'enseignement commercial (première partie ou premier degré)
 Brevet d'enseignement hôtelier (première partie ou premier degré)
 Brevet d'enseignement social (première partie)
 Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
 Certificat délivré par le chef d'un établissement public ou d'un établissement privé sous contrat d'association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique ou agricole) ou a suivi les deux années de préparation au brevet d'études professionnelles
 Certificat de capacité en droit (premier examen)
 Certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg
 Brevet d'enseignement agricole ; Diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture
 Diplôme d'études agricoles du second degré
 Brevet d'agent technique agricole
 Brevet d'études professionnelles agricoles
 Brevet d'apprentissage agricole
 Brevet professionnel agricole
 Les titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, lors de leur délivrance, au niveau V ou au niveau supérieur 
 Les diplômes étrangers accompagnés d'une attestation délivrée par le ministère chargé de l'éducation nationale certifiant qu'ils sont d'un niveau comparable ou supérieur au diplôme national du brevet ou de l'un des diplômes ou certificats admis en dispense (*1)
 

(*1) Cette attestation s'obtient auprès du rectorat de l'Académie du département de résidence.