Le Premier Ministre, lors
de sa visite en avril 2004 à la Délégation Interministérielle à la
Sécurité Routière, a fait connaître sa volonté d'améliorer les conditions financières dans lesquelles les
jeunes passent leur permis de conduire. Il a ainsi mis
l'accent sur la nécessaire prise en compte par l'État des
difficultés que rencontrent un grand nombre de jeunes pour
financer leur apprentissage à la conduite.
Par un
décret du 29 juillet
2004, paru au Journal Officiel le 3 août 2004, le Premier
Ministre a chargé M.
Jean-Michel Bertrand de cette mission auprès du Ministre
de l' Équipement, des Transports, de l'Aménagement du
territoire, du Tourisme et de la Mer.
Cette mission parlementaire
s'inscrivait dans le cadre de la politique globale de lutte contre
l'insécurité routière menée par le gouvernement depuis
juin 2002. La qualité de la formation dispensée en
auto-école est une exigence majeure. Mais son impact
financier ne doit pas être un frein à l'apprentissage de la
conduite, et ce d'autant plus que les jeunes restent une
population très exposée en matière d'insécurité
routière. L'accès au permis de conduire et donc l'accès à
une formation initiale de qualité, doit être un acquis de
base de l'insertion professionnelle et sociale auquel chaque
jeune doit pouvoir prétendre.
Pour ces raisons, la
mission souhaitait proposer un dispositif pérenne et généralisable à l'ensemble de la
population . Ce dispositif devait
permettre de faciliter financièrement l'accès au premier
permis de conduire pour les jeunes qui en ont besoin.
M. Jean-Michel Bertrand
a
souhaité mener sa mission en consultant très largement tous
les acteurs pouvant et souhaitant faire des propositions en la
matière.
Monsieur le
député a auditionné à compter du début du mois de septembre
2004 l'ensemble des acteurs de l'administration, de la
profession et des associations concernés par le sujet. Les auditions se
sont déroulées jusqu'au mois de décembre et ont permis à une multitude d'acteurs de faire
connaître leurs
expériences et suggestions.
D'autre part, la mission a engagé
un recensement des nombreuses actions locales et initiatives
susceptibles d'enrichir tout le débat entourant la mission
parlementaire. En matière de sécurité routière, les acteurs
locaux sont souvent les premiers à mettre en place des
systèmes innovants. Il était important que la mission puisse
les connaître et en apprécier l'efficacité.
Dans cette démarche, monsieur le
député travaillait avec l'appui de la D.S.C.R., et
particulièrement celui de la sous-direction de l'Éducation
Routière, afin de
pouvoir disposer de toutes les données et
informations nécessaires à sa mission.
Rendre le financement du permis de conduire
plus facile pour les jeunes, adapter l'apprentissage de la
conduite à leurs besoins et améliorer les conditions de
passage de l'examen. Ce sont les points forts et les souhaits
évoqués dans le rapport remis par Jean-Michel Bertrand au
Premier Ministre sur cette question. Consultez
le rapport
|
