Des kits salivaires pour détecter la consommation de drogue au volant.
Le décret du 30 juillet 2008 prévoit la modification de plusieurs articles du Code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre le dépistage de l’usage de drogue au volant à l’aide des tests salivaires. C’est à Antibes, le 11 août dernier, que Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur est venue constater la mise en place des premiers kits salivaires. Le CISR du 13 février 2008 avait rappelé la nécessité de renforcer la lutte contre les risques liés à l’alcool et aux stupéfiants. Avec le décret du 30 juillet, les articles R.235-3, R.235-4 et R.235-12 sont modifiés afin de permettre aux forces de l’ordre l’utilisation de ces tests. Le procédé est simple : il consiste à recueillir de la salive au moyen d’un bâtonnet dont la couleur change si des traces de drogue sont détectées. Un test bien moins contraignant que les contrôles pratiqués jusque-là (dépistage urinaire en présence d’un médecin, suivi, si nécessaire, d’un dépistage sanguin). Toutefois, après un test salivaire positif, des examens sanguins seront effectués. Les forces de l’ordre procèdent à ces tests en cas d’accident mortel et peuvent le faire en cas d’accident corporel ou chaque fois qu’il y a des raisons de soupçonner l’usage de stupéfiant par le conducteur. Rappelons qu’un conducteur contrôlé positif encourt une peine de deux ans de prison, 4 500 € d’amende et un retrait de six points sur le permis, et que s’il se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique, ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Il encourt également une suspension de son permis de conduire pour trois ans, sans possibilité d’aménager cette peine. Selon Michèle Alliot-Marie, «le recours plus systématique à ces tests aura forcément un effet dissuasif sur les conducteurs».

Gilet et triangle obligatoires dans les voitures
Le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans tous les véhicules. Le décret du 30 juillet 2008 précise qu’à compter du 1er octobre, en cas de non-respect de ces obligations, des sanctions seront appliquées. « Le gouvernement a accordé ce délai afin de permettre à tous les particuliers d’acquérir le gilet et le triangle, et aux professionnels de doter leur flotte», a expliqué Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Mais à compter du 1er octobre 2008, leur absence sera désormais passible d’une amende forfaitaire de 135 € ou d’une amende minorée de 90 €. Pour être conforme à la législation, le gilet doit porter le marquage «CE» (conforme à la directive 89/686/CEE) et comporter des bandes réfléchissantes. Il peut être de couleur jaune, verte, rouge, orange ou rose. Quant au triangle, de couleur rouge, il doit comporter le marquage E 27R.

…et gilet de sécurité pour tous les cyclistes hors agglomération
Cette mesure, valable hors agglomération, de nuit ou de jour par de mauvaises conditions de visibilité, décidée lors du CISR du 13 février 2008, entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008. Elle vise à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables. En 2007, 60 cyclistes ont été tués en ville et 82 hors agglomération, et on déplorait une augmentation du nombre de cyclistes blessés. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 2e classe (35 € ou 22 €, en cas d’amende minorée).

Consolider la sécurité des transports

Le CISR a décidé de sanctionner de manière spécifique l’utilisation d’un téléviseur, d’une console de jeux vidéo ou d’un lecteur de dvd en situation de conduite. les peines encourues sont une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 €), la confiscation de l’appareil et un retrait de deux points du permis de conduire. pour les transports routiers de marchandises, il a été décidé de limiter à 90 km/h la vitesse maximale autorisée de tous les ensembles de véhicules d’un poids total roulant autorisé (ptra) supérieur à 3,5 tonnes, y compris lorsque le véhicule tracteur a un poids total roulant autorisé en charge (ptaC) inférieur à 3,5 tonnes. pour renforcer la sécurité des transports de personnes, le CIsr souhaite limiter à 70 km/h la vitesse des véhicules de transport en commun pouvant transporter des personnes debout. pour tous les autocars et autobus pour lesquels la carte violette ou l’attestation d’aménagement prévoit des places debout, le décret prévoit l’obligation de porter, visible à l’arrière, l’indication des vitesses maximales qu’ils sont tenus de ne pas dépasser. Il s’agit d’astreindre les autocars aptes à transporter des passagers debout à porter un disque 70 à l’arrière gauche de leur carrosserie. Cette décision, recommandation du Conseil national des transports est issue d’une concertation avec les autorités organisatrices de transport, les transporteurs et les associations (Voir www.cnt.fr).

> Pour en savoir plus : Retrouvez toutes les infos sur le CISR du 13 février et sur le décret du 30 juillet 2008

Les « zones de rencontre » : pour une circulation apaisée en agglomération

Le CISR du 13 février a décidé d’introduire ce concept de «zone de rencontre» dans la réglementation. C’est l’aboutissement d’une réflexion globale menée par le Comité de pilotage institué dans le cadre de la démarche «code de la rue» lancée en avril 2006. elle vise à assurer un meilleur partage de l’espace public entre toutes les catégories d’usagers et à offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains, en favorisant la circulation des modes doux en agglomération. dans cet espace, les piétons sont prioritaires et n’ont pas l’obligation de circuler sur les trottoirs, la vitesse étant limitée à 20 km/h, pour une cohabitation sécurisée entre les piétons et les véhicules motorisés. les cyclistes sont autorisés à circuler dans les deux sens des chaussées à sens unique situées dans ces zones de rencontre et les zones 30 (sauf disposition différente prise par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation). la création de ce concept a nécessité la création ou la modification de plusieurs articles du Code de la route et un panneau de signalisation sera prochainement ajouté à la réglementation. malgré les progrès réalisés, on déplore encore 1 359 personnes décédées en milieu urbain et 67 780 blessés en 2007, les principales victimes étant des piétons (561 tués, en augmentation de 4,9 %), des cyclistes, des cyclomotoristes et des motocyclistes. le décret introduit également principe de prudence de l’usager le plus « fort » à l’égard de l’usager le plus faible. Il complète ainsi l’article r.412- en précisant que tout conducteur doit « à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables  ».