L’« alcolock », pour ne plus conjuguer alcool et conduite

C’est sur proposition de l’association la Prévention routière que le procureur de la république, Philippe Drouet, a décidé de mettre en place cette expérience sur le parquet d’annecy. une première expérimentation a été menée entre avril 2004 et octobre 2005. aucune récidive n’a été notée au-delà des six mois. « À force de souffler tous les matins dans un éthylotest avant de démarrer, les infractionnistes finissent par associer “conduite et absence d’alcool” dans leur esprit », indique Philippe drouet. le système « alcolock » est proposé aux personnes contrôlées pour la première fois avec un taux d’alcool délictuel compris entre 0,40 mg et 1 mg d’alcool par litre d’air expiré (soit entre 0,8 g et 2 g d’alcool par litre de sang). Cette mesure, basée sur le volontariat, leur permet de ne pas comparaître devant le tribunal, d’échapper à l’amende et de garder leur permis… en contrepartie, les personnes doivent financer le dispositif (1 260 euros) et suivre plusieurs journées de sensibilisation aux dangers de l’alcool auprès de la Prévention routière. Ce dispositif est réservé aux personnes n’ayant pas commis de délit connexe, ayant besoin de leur véhicule pour leur emploi, et n’étant pas « alcoolo dépendant ». le principe de fonctionnement : la personne doit souffler dans l’éthylotest en montant dans sa voiture. si son taux d’alcoolémie est supérieur à 0,15 mg/l d’air (ou 0,3 g/l de sang), la voiture ne démarre pas. depuis avril 2006, cette expérience a été de nouveau mise en place et étendue aux trois parquets de la Haute-savoie (Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains). 114 conducteurs y ont été soumis.

> Pour en savoir plus :
TGI, tél. : 04 50 10 17 00
Prévention routière de Haute-Savoie, tél. : 04 50 51 19 87

Entretien avec Marc Désert, procureur de la république au tribunal de grande instance de Grasse (Alpes maritimes)

« nous privilégions un traitement rigoureux, progressif et harmonisé. »

Quelles sont les grandes lignes de votre politique pénale en matière de sécurité routière ?
Pour ce contentieux de masse qu’est la sécurité routière, nous privilégions un traitement rigoureux, progressif et harmonisé, et une réponse systématique et rapide. les convocations devant le tribunal correctionnel doivent intervenir dans les trois mois. Pendant longtemps, l’improbabilité d’être verbalisé et l’incertitude d’exécuter la peine n’ont pas dissuadé les auteurs d’infractions. C’est pourquoi nous menons une politique de contrôle-sanction renforcée, ciblée sur les principales causes d’accidents (vitesse, alcool, stupéfiants) et les publics les plus exposés, notamment les conducteurs de deux-roues motorisés, qui, dans le sud-est de la France, représentent plus de la moitié des victimes d’accidents mortels. Pour rendre les contrôles plus « intelligents », les forces de police et de gendarmerie utilisent une cartographie informatisée, bâtie par le conseil général, où figurent tous les lieux d’accident. Cette carte est constamment actualisée.

Vous menez parfois des contrôles préventifs…
Nous organisons régulièrement des contrôles avec délivrance d’un avertissement. Ceux-ci sont réalisés le plus souvent en zone urbaine avec le concours des polices municipales, à l’initiative du parquet ou à la demande des élus locaux. Ce qui permet de montrer que nous ne faisons pas que de la répression.

Quelles actions sont menées en matière de drogue au volant ?
depuis deux ans, à l’instigation du parquet, la police et la gendarmerie réalisent de fréquents contrôles de « stup au volant ». Ces contrôles sont réalisés à l’occasion de contrôles d’identité (article 78-2-2 du code de procédure pénale) avec le concours de chiens spécialisés dans la recherche des stupéfiants. Pour une conduite sous l’empire de l’alcool, nous trouvons quatre conduites sous l’empire de drogues, du cannabis dans 90 % des cas… Ce qui montre que la consommation s’est banalisée et que les usagers ont la certitude de ne pas être contrôlés. Ces infractions sont pour la plupart traitées en CRPC. le « plaider coupable » permet de simplifier la procédure. l’intéressé reconnaît les faits, la sanction est mieux acceptée et sa valeur pédagogique plus élevée [1].

Vous avez une grille avec des barèmes pour les sanctions. Pourquoi ?
l’acceptabilité de la sanction en matière de sécurité routière est directement corrélée à un traitement progressif et harmonisé et au respect du principe d’égalité des citoyens devant la loi. si les usagers ont le sentiment d’une « loterie », la sanction n’est pas acceptée. en cas de conduite sous l’empire de l’alcool par exemple, la sanction doit être proportionnelle à l’alcoolémie. un primodélinquant et un récidiviste ne doivent pas être sanctionnés de la même manière. Nous avons mis en place des barèmes de réquisition gradués, qui tiennent compte de la nature de l’infraction, de sa gravité, de la situation du délinquant… Nous nous sommes entendus avec le préfet pour qu’il n’y ait pas de distorsion entre sanction judiciaire et sanction administrative pour la suspension du permis.

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> Pour en savoir plus : Tribunal de grande instance de Grasse, tél. : 04 92 17 70 00

Le parquet général et la gendarmerie sensibilisent les motards : Martine Ceccaldi, procureur général près la cour d’appel de poitiers

« Le 22 juin, a lieu une action de prévention judiciaire en direction des motards sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel de Poitiers, qui couvre quatre départements. il y a au moins une manifestation par département. Dans la Vienne, à Poitiers, nous organisons un rallye motocycliste avec un public mixte : des motards non infractionnistes, notamment issus de clubs, et des motards ayant eu une contravention de faible gravité dans le mois précédent. si ces derniers participent à cette journée, leur contravention sera classée sans suite par le procureur : c’est une forme d’alternative aux poursuites. Des magistrats motards, des gendarmes à moto sont là pour renforcer la sensibilisation. Des gilets fluorescents sont remis aux participants – au nombre de 200 environ. cette opération est organisée avec le général commandant la région de gendarmerie Poitou-charentes, la gendarmerie de la Vienne, le préfet ainsi que les services de police. chaque année, nous menons une opération de sensibilisation à la sécurité routière au niveau régional. en 2008, nous avons décidé de cibler les motards, car c’est une population que nous avons beaucoup de mal à approcher. »