Renforcement des contrôles et des sanctions, actions spécifiques de lutte contre l’alcool et les stupéfiants au volant, amélioration de la sécurité des infrastructures, mais aussi meilleure formation des jeunes conducteurs… voici quelques-unes des grandes lignes du programme de sécurité routière présenté lors du dernier CISR. Fin décembre 2007, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait déjà annoncé un premier objectif ambitieux : passer sous la barre des 3 000 morts d’ici à 2012 (cf. ci-dessous). À l’occasion de ce CISR, le Premier ministre a décliné cet objectif : diviser par deux les accidents mortels dus à une alcoolémie excessive, ainsi que le nombre d’utilisateurs de deux roues tués, et réduire par trois le nombre de jeunes tués sur les routes.

Plan anti-alcool
Pour les atteindre, une série de mesures fortes ont été présentées ce 13 février à Matignon. Priorité : la lutte contre les risques liés à l’alcool et aux stupéfiants. Comment ? Grâce à de nouvelles mesures de prévention. Par exemple par la promotion de l’autocontrôle de l’alcoolémie, par le biais de campagnes de communication
à destination du grand public, comme « Soufflez, vous saurez », lancée en 2007, ainsi que par la présence d’éthylotests électroniques dans les discothèques. Mais aussi grâce à des mesures coercitives : imposer l’installation d’un éthylotest antidémarrage en cas de conduite sous l’empire de l’alcool, ou encore interdire toute vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburant. Le gouvernement entend également renforcer le contrôle de l’alcoolémie en équipant systématiquement d’éthylotests antidémarrage les autocars affectés au transport d’enfants, à compter de la rentrée scolaire 2009. Enfin, concernant le contrôle de la conduite sous l’influence de stupéfiants, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a indiqué que les premiers tests salivaires, qui constituent un nouveau mode de dépistage rapide et facilement utilisable actuellement en cours d’expérimentation, devraient être disponibles avant l’été prochain.

500 radars supplémentaires par an jusqu’en 2012
Second volet majeur du programme de sécurité routière à l’horizon 2012 : renforcer la lutte contre les délits routiers trop souvent à l’origine de drames. 500 nouveaux radars seront mis en service chaque année dès 2008. Objectif : faire respecter les limitations de vitesse, mais pas seulement. En effet, le gouvernement souhaite diversifier la nature des infractions constatées (franchissement des feux rouges, non-respect des distances de sécurité en tunnel, contrôles des vitesses moyennes). Il entend également durcir certaines sanctions en instaurant la confiscation obligatoire du véhicule en cas de conduite sans permis ou de récidive de délit (excès de vitesse de 50 km/h ou plus, conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants). Dans un autre registre, le Premier ministre a indiqué que l’utilisation d’une télévision ou d’une console de jeux au volant sera « sévèrement sanctionnée » : une contravention de 4e classe, un retrait de deux points du permis de conduire et la confiscation du matériel. L’État souhaite par ailleurs lutter avec fermeté contre le trafic de points en créant une incrimination pénale spécifique. Ainsi, l’achat ou la vente de points sera passible de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette peine sera portée à douze mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si les faits sont commis via Internet ou par publicité. En l’absence de contreparties financières, la contravention sera de 5e classe. Enfin, parce que les délits routiers ne sont pas le seul fait de conducteurs français, les pouvoirs publics souhaitent mieux réprimer les infractions au Code de la route commises par des étrangers (cf. l’article ci-dessous).

Protéger les usagers vulnérables
Pour renforcer la sécurité des usagers vulnérables, une série de mesures relatives aux équipements obligatoires ont été prises lors de ce CISR. À l’instar de nombreux pays européens, la présence dans tout véhicule d’un triangle de pré signalisation et d’un gilet rétro réfléchissant devient obligatoire, dès le 1er juillet 2008. Pour protéger les cyclistes, le port d’un gilet rétro réfléchissant de nuit, hors agglomération, sera exigé à partir du 1er septembre 2008. Et une campagne d’incitation au port du casque pour les cyclistes, et en particulier pour les enfants, sera réalisée. Du côté des infrastructures, des commissions consultatives d’usagers seront mises en place afin d’améliorer la signalisation et de renforcer la pertinence des limitations de vitesse. Le concept de « zone de rencontre » devrait également voir le jour et être introduit dans le Code de la route. Il s’agit d’espaces au sein desquels piétons et véhicules cohabitent avec une vitesse limitée à 20 km/h. Enfin, l’ensemble du réseau routier national fera l’objet d’inspections de sécurité tous les trois ans, à partir de 2009.

Le permis sur la voie de la réforme
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé, en conclusion de ce CISR, la mise en place d’une réforme du permis de conduire, qui fera l’objet, mi-2008, d’un CISR spécifique. « Nous souhaitons qu’il soit moins coûteux, et que les délais pour le passer soient raccourcis », a indiqué François Fillon. D’ores et déjà un affichage du taux de réussite de chaque auto-école sera réalisé à partir du mois de juin. Un moyen pour les élèves de mieux choisir leur établissement. Et d’ajouter que les moyens en matière de sécurité routière seront renforcés pour l’outre-mer.

Moins de 3 000 tués sur les routes d’ici à 2012

Les ministres présents au Cisr Le 13 février dernier à Matignon :

Stop à l’impunité des automobilistes étrangers !