"L’efficacité de la politique de contrôle et de sanction, mise en place dans chaque département, exige une coopération renforcée entre tous les services concernés. Elle nécessite la mise en place de contrôles routiers ciblés en fonction des enjeux locaux de sécurité routière, des lieux et heures des infractions les plus dangereuses et des comportements les plus graves responsables d’accidents", résume la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Cécile Petit, dans une lettre qui accompagne la nouvelle note méthodologique relative aux plans de contrôles routiers. La note rappelle que ces plans de contrôles sont établis sous l’autorité des préfets, en concertation étroite avec les procureurs de la République. Par ailleurs, elle précise que « les conseils généraux, gestionnaires d’une partie importante du réseau de voirie sur laquelle sont souvent installés les radars automatiques fixes, et les communes disposant d’une police municipale sont invités à s’associer à cette démarche ». Les plans de contrôles doivent être articulés autour de trois axes : l’analyse de la situation locale et la définition des objectifs ; l’optimisation des capacités d’action par rapport à ces objectifs; et l’évaluation des résultats. Dans le détail, la note attire l’attention des préfets sur l’importance, d’une part, de cibler les contrôles en fonction des enjeux locaux de sécurité routière et, d’autre part, de maintenir à un niveau constant la probabilité pour un usager d’être contrôlé sur la route et d’être effectivement sanctionné. Enfin, il est précisé qu'une importante médiatisation doit accompagner l'élaboration, la mise en oeuvre et les résultats des plans de contrôle afin d'assurer auprès des différents acteurs et du grand public la transparence indispensable des principes, des objectifs et des modalités principales. La communication à l'égard des acteurs et des grands relais doit s'appuyer sur une présentation du plan et de ses résultas dans le cadre d'une intervention générale sur la lutte contre l'insécurité routière lors de réunions particulières (comité départemental de sécurité, conseil départemental de prévention, pôle de compétence Etat, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, assemblée des maires, conseil général, associations...).

Une présentation type

Afin d’homogénéiser les pratiques dans les différents départements, la note méthodologique de juillet 2007 propose de présenter les plans départementaux de contrôles routiers en sept parties. La première appelée "La situation départementale" se décline en quatre sous-parties : le rappel des objectifs des plans de contrôles antérieurs et des résultats obtenus; l’analyse de la situation locale ; la définition des enjeux du plan de contrôles ; la description des capacités d’action des pouvoirs publics. La deuxième partie est consacrée à la définition des "objectifs à atteindre". La troisième, titrée "Les principes d’action" se subdivise en trois points : les principes régissant les contrôles; la coordination des opérations; et les mesures d’accompagnement. La quatrième s’attache à lister les réponses pénales et les sanctions administratives auxquelles sont exposés les auteurs d’infractions routières. La cinquième invite les rédacteurs du plan de contrôles à décrire leur "politique de communication" auprès, d’une part, des acteurs institutionnels et, d’autre part, du grand public. La sixième traite de "l’évaluation des résultats", point crucial pour pouvoir réajuster les plans de contrôles en fonction des succès ou des échecs constatés sur le terrain. Enfin, la septième partie rassemble les annexes, dont la définition des besoins et de l’optimisation des moyens disponibles, et les tableaux de bord relatifs au plan de contrôles.