Trois directives ont successivement imposé une plus grande harmonisation des permis de conduire. La dernière, en date du 20 décembre 2006, publiée le 30 décembre dernier, instaure un modèle unique de permis, sous la forme d’une carte plastique. Un bon moyen de favoriser la libre circulation des citoyens et de rendre les falsifications plus difficiles. Pour améliorer la sécurité routière, notamment celle des deux-roues motorisés, particulièrement exposés dans plusieurs pays, une catégorie spécifique de permis est créée pour les cyclomoteurs, avec des conditions de formation et de connaissances en matière de sécurité routière similaires à celles déjà en œuvre en France. L’accès aux véhicules les plus puissants se fera de manière progressive. Pour les motos est créée une catégorie intermédiaire, plus attrayante pour les usagers : il s’agit du permis A 2 [1]. En parallèle, l’accès direct au permis A, qui autorise à conduire tout type de cylindrée, est repoussé à 24 ans (contre 21 ans, actuellement, en France). Les États membres ont jusqu’au 19 janvier 2013 pour transposer cette directive [2]. Ces mesures visent à réduire l’accidentalité des conducteurs des motos les plus puissantes, particulièrement exposés quand ils sont novices.

Formation : pour des pratiques communes
De même, un travail d’harmonisation a été entrepris concernant des lignes directrices communes pour la formation des conducteurs, mais aussi pour l’éducation routière. La Commission européenne a engagé une réflexion à ce sujet, portant sur plusieurs thèmes, notamment les méthodes de formation, la formation des enseignants de la conduite, la conduite accompagnée, les systèmes de permis à points… D’ici à la fin de l’année, une consultation publique pourrait être organisée par la Commission auprès des administrations, des industriels, des associations, des compagnies d’assurance et des autorités locales, afin de recueillir l’avis des différents acteurs concernés.

Incitation et communication
Autre grand axe d’action de la Commission : l’incitation et la communication. Les actions à l’échelle européenne se multiplient. Première cible : les jeunes, population vulnérable dans tous les pays de l’Union. En 2003, plusieurs associations ont mis sur pied la première « Nuit européenne sans accident » dans des discothèques de quatre pays (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Une initiative qui permet désormais chaque année, avec une subvention de la Commission européenne, de sensibiliser les jeunes avec succès. La campagne en faveur de Bob – celui qui "ne boit pas et ramène ses copains en sécurité" après les soirées – a été reprise au-delà des frontières belges. Sept pays, dont la France, ont décliné ce concept et reçu le soutien de la Commission en 2002. De même, la Commission subventionne toute campagne qui peut contribuer à la réalisation de l’objectif 2010, et insiste sur les trois principales causes d’accident (vitesse, alcool, ceinture) ou s’adresse aux usagers vulnérables, enfants, jeunes ou seniors. Des campagnes européennes sur la fatigue et sur les systèmes de retenue pour enfants ont également été organisées.

Soutenir les initiatives
Mais ce n’est pas tout. Chaque année, la Commission lance des appels à projets. "Associations, organismes publics, instituts de recherche, universités engagés dans des projets en partenariat avec plusieurs pays de l’Union peuvent, s’ils sont retenus, obtenir une subvention (qui peut s’élever à 50% du coût de l’opération) pour des campagnes de communication, des programmes d’actions, des recherches…", explique Joël Valmain, expert français détaché à la Commission européenne. En 2007, 8,1 millions d’euros ont été attribués à 13 projets européens, parmi lesquels, à titre d’exemple, les "Soirées clean" de Voiture & Co. Il s’agit de soirées "100 % activités – 0% alcool et psychotropes". L’association française va organiser, avec un partenaire étranger, neuf soirées de ce type d’ici à 2009, en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Les objectifs : "Proposer une alternative à la fête actuelle et sensibiliser les jeunes avec des moyens originaux, et non moralisateurs, à la sécurité routière", affirme Joël Valmain.

Plus de contrôles
Pour améliorer les comportements, les contrôles constituent un levier puissant. En 2003, la Commission a publié une recommandation sur le contrôle des infractions routières afin de donner aux États membres des pistes pour améliorer les contrôles. En ce qui concerne la vitesse, il est conseillé de recourir au contrôle automatique, qui permet des sanctions rapides et systématiques tout en évitant de mobiliser des ressources humaines trop importantes. Pour l’alcool, le texte préconise des contrôles aléatoires à partir d’éthylotests, pour le dépistage, puis d’éthylomètres, pour la mesure du taux. Enfin, concernant la ceinture, des actions intensives d’une durée d’au moins deux semaines, au moins trois fois par an, sont conseillées, dans les lieux où le nonport de la ceinture est fréquent. "La Commission est en train de préparer une communication pour fin 2007, qui pourra s’accompagner d’une proposition législative. Des mesures seront proposées pour améliorer les contrôles, indique Annie Canel, experte française détachée à la Commission européenne. Ce texte portera en priorité sur la vitesse, l’alcool, la ceinture, et reprendra les préconisations émises dans la recommandation, qui correspondent aux bonnes pratiques observées en Europe." De plus, des mesures pour sanctionner les étrangers qui commettent une infraction en dehors de leur pays de résidence seront présentées.

La Charte européenne, un engagement de la société civile

Pour impulser un grand mouvement au sein de la société civile, la Commission a lancé, en janvier 2004, la Charte européenne de sécurité routière [3]. Toute personne ou groupe (entreprises de transport, constructeurs, assureurs, collectivités locales, associations…) est invité à signer la Charte, qui comporte une partie commune mais qui doit aussi être complétée par des engagements spécifiques à chaque signataire. Un forum et une plate-forme d’échange d’expériences ont été mis en place dans le cadre de la Charte.

"Route 25" avec Voiture & Co

Prix Européen de la Sécurité routière

Chaque année, la Fondation Norauto organise le Prix Européen de la Sécurité routière afin de récompenser les initiatives locales ou nationales exemplaires menées par les associations.

La ceinture pour tous