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véhicules : une réglementation technique commune

Les réglementations techniques des véhicules relèvent de la compétence communautaire exclusive. Les textes se multiplient dans le domaine de la sécurité passive (protection des usagers en cas de choc), mais aussi de la sécurité active des véhicules (évitement des accidents).


Photo : EuroNCAP soumet tout véhicule à une série de crash tests pour évaluer leur niveau de sécurité  En mars 2007, Pendant longtemps, la priorité s’est portée sur les systèmes de sécurité passive, qui permettent de limiter les conséquences physiques des accidents. Exemples : la ceinture de sécurité, les systèmes de retenue pour enfants, l’airbag… La Commission planche actuellement sur un capot de voiture "intelligent" qui se relève automatiquement en cas de choc avec un piéton. Constatant que les pare-chocs de type "pare-buffle" sont dangereux pour les piétons, la Commission a adopté une directive, en octobre 2005, imposant une certaine géométrie aux pare-chocs. Mais cela ne suffit pas. En cas d’accident, la gravité sera certes moindre pour le piéton s’il bascule sur le capot de la voiture plutôt que sur la chaussée, mais encore faut-il limiter l’impact des éléments durs qui se trouvent sous le capot, comme le moteur ou la batterie. Un texte est en cours de préparation à la Commission.

Economies d’énergie et sécurité
Aujourd’hui, il semble que la réglementation technique ait atteint un palier. "Nous arrivons aux limites de la sécurité passive que peut offrir un véhicule, commente Bernard Gauvin, responsable de la réglementation des véhicules à la Sécurité routière. Il faut travailler sur la sécurité active, qui vise à éviter l’accident, à réguler le comportement de la voiture et sa tenue de route." Ainsi, être vu par tous les usagers, de jour comme de nuit, est une mesure impérative de sécurité active. Mais quels feux utiliser ? Les actuels feux de « croisement » consomment trop d’énergie mais sont aussi trop puissants, au point de pouvoir gêner la visibilité des conducteurs. Aussi, la France a-t-elle demandé à la Commission, en 2006, d’étudier la généralisation de feux de jour dédiés : il s’agit de feux nouveaux qui s’allument en permanence, peu gourmands en énergie et qui permettent à l’usager d’être vu. Une réflexion sur ce sujet a été amorcée. À noter enfin que plusieurs textes concernant les émissions de CO2 sont en préparation. La gestion des émissions polluantes relève en effet de la réglementation européenne. Une directive fixant les limites d’émissions polluantes pour 2010 (EURO 5) et 2015 (EURO 6) a été publiée fin juin 2007. Il faudra sans doute, à terme, limiter le poids, la puissance et la vitesse des véhicules. Une bonne nouvelle à la fois pour le respect de l’environnement… et pour la sécurité routière.

Correction électronique de trajectoire
Basés sur les nouvelles technologies, plusieurs systèmes font de la voiture un outil intelligent capable d’éviter l’accident. C’est la voie du futur, que creuse le groupe eSafety (lire l’article ci-dessous). La Commission européenne étudie d’ores et déjà plusieurs systèmes qui pourraient être étendus à toute l’Europe. Un exemple : l’ESC, ou correcteur électronique de trajectoire 1. Ce dispositif permet, en fonction de l’adhérence disponible des pneus à la chaussée, de maintenir le véhicule sur la route en cas de manœuvre d’urgence incontrôlée (sortie brutale d’autoroute, coup de volant…). Aujourd’hui, en France, plus de la moitié des véhicules neufs sont équipés de l’ESC, soit en série, soit en option, pour un supplément de prix d’environ 600 euros. L’objectif est de généraliser cet équipement à tous les véhicules. Si l’ESC est intégré dans une réglementation et généralisé, son prix sera inévitablement revu à la baisse. La règlementation européenne correspondante devrait être finalisée et adoptée à la fin de l’année 2008.

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  • De une à cinq étoiles pour les nouveaux véhicules

Pour informer les consommateurs sur la sécurité offerte par les nouveaux modèles, un consortium européen, qui rassemble des institutions chargées de la sécurité routière et des représentants des consommateurs, appelé EuroNCAP, a été mis en place, avec le soutien de la Commission. Cet organisme indépendant soumet tout nouveau véhicule à une série de crash tests, plus complets et plus exigeants que ce qui est requis par la réglementation européenne. EuroNCAP publie régulièrement une classification de la sécurité des voitures, auxquelles une note est attribuée, allant de une à cinq étoiles.

> Pour en savoir plus : www.euroncap.com

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  • eSafety : aller plus loin dans la sécurité active

Sous l’autorité de la Commission européenne, un forum a été ouvert en 2002, baptisé eSafety. Initiative conjointe du secteur public et de l’industrie (constructeurs, représentants des télécommunications, fournisseurs de systèmes de transport intelligents, exploitants d’infrastructures…), eSafety a pour objectif de réfléchir et de concevoir des systèmes intelligents, basés sur les nouvelles technologies, qui permettront d’améliorer la sécurité active. Plusieurs groupes de travail planchent sur des thématiques comme l’analyse des causes d’accidents, l’information du conducteur en temps réel, l’interface homme-machine, ou encore le système eCall, qui déclenche automatiquement un appel d’urgence avec localisation par GPS en cas d’accident.

> Pour en savoir plus : www.esafetysupport.org

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  • CARS 21 : la feuille de route réglementaire

Afin de réexaminer la pertinence des réglementations existantes et de définir une stratégie réglementaire à dix ans, la Commission a créé en 2005 un groupe de travail, baptisé CARS 21, qui a réuni des ministres, des parlementaires, des industriels ainsi que la Fédération internationale de l’automobile (FIA –140 millions d’usagers). Le rapport de ce groupe a été présenté à la Commission à la fin de l’année 2006 et approuvé par le Conseil le 23 mars 2007. Les principales propositions de ce rapport sont • de favoriser l’harmonisation internationale des réglementations en utilisant les règlements proposés par le Forum mondial de la réglementation des véhicules (WP 29, organe des Nations unies) ;
• de baser les réglementations sur une approche intégrée incluant le véhicule, le conducteur et l’infrastructure routière ;
• et enfin, de retenir comme des priorités les sujets suivants : contrôle électronique de stabilité ESC, dispositifs dynamiques de protection des piétons, assistance au freinage d’urgence, systèmes de rappel du port de la ceinture, généralisation des ancrages ISOFIX, généralisation des feux de jour dédiés.

 

 
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