La Commission a adopté en octobre 2006 une proposition de directive (en cours de discussion au Conseil et au Parlement) qui vise à améliorer la sécurité sur les grands axes routiers – le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) – au moyen de mesures d’infrastructure et d’une meilleure ingénierie. Elle définit des orientations et de meilleures pratiques pour toutes les étapes de la gestion des infrastructures, y compris les évaluations d’impact sur la sécurité routière, les audits de sécurité routière, la gestion de la sécurité des réseaux et les inspections de sécurité. Selon les estimations de la Commission, l’application aux grands axes routiers (le réseau transeuropéen) des mesures proposées est susceptible de permettre une réduction annuelle du nombre des accidents avec blessures de 7000 et du nombre de tués de 600.

Encourager les coopérations transfrontalières de gestion de trafic
Améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic sur le réseau transeuropéen de transport, qui rassemble les grands axes routiers et autoroutiers d’Europe, c’est l’objectif des coopérations transfrontalières. Développées par les différents exploitants d’infrastructures et les autorités nationales chargées de la circulation, elles jouissent depuis 2001 du soutien financier de la Commission. Ces coopérations permettent de renforcer la sécurité routière, de gérer le trafic et d’améliorer la fluidité du trafic d’un pays à l’autre à partir des nouvelles technologies (panneaux à messages variables, alertes sur la vitesse ou les interdistances, vidéosurveillance, détection automatique d’accidents…). Elles sont organisées en huit régions, qui correspondent à des regroupements de pays autour des frontières. La France est impliquée dans trois régions : dans le Nord, la coopération Centrico ; dans le Sud-Est, le projet Serti ; dans le Sud-Ouest, le projet Arts, pour les échanges avec la péninsule Ibérique. Et ce n’est pas fini : la Commission a lancé un appel à projets pour 2007-2009, doté d’une subvention de 100 millions d’euros. L’ensemble des pays européens se sont alliés pour formuler une réponse unique. Une coopération exemplaire…

Sécurité dans les tunnels

En avril 2004, une directive instaurant de nouvelles règles de sécurité dans les tunnels du réseau routier transeuropéen a été adoptée. Le texte fixe des exigences de sécurité minimales sur les plans organisationnel, technique et opérationnel. Il s’inspire pour l’essentiel des règles et procédures mises en place par la France en 2000 après l’incendie du tunnel du Mont-Blanc. Plus de 500 tunnels d’une longueur supérieure à 500 mètres, en exploitation, en construction ou en projet, sont concernés (35 tunnels en France).

Transport professionnel : une réglementation stricte

Le transport professionnel correspond principalement aux poids lourds (véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t) et aux véhicules de transports en commun de personnes (9 places et plus). Pour ces véhicules, les deux principales avancées récentes ont été, d’une part, la généralisation de la limitation de vitesse par construction à 90 km/h (cette réglementation existait depuis longtemps pour les véhicules de plus de 12 t ; elle a été étendue aux véhicules de plus de 3,5 t mis en service depuis 2002) ; et, d’autre part, la généralisation de l’obligation d’équipement en ceintures de sécurité pour tous les véhicules neufs et de l’obligation de port de la ceinture à toutes les places qui en sont équipées. Désormais, tous les véhicules doivent être également équipés d’un chronotachygraphe électronique. Un bon outil pour contrôler avec précision le temps de travail des chauffeurs, qui empêche toute falsification. Récemment, au printemps 2007, deux nouveaux textes communautaires sont entrés en vigueur. Le règlement 561-2006, en premier lieu, fixe les règles communes relatives aux durées de conduite et de repos des conducteurs effectuant des transports de marchandises et de voyageurs par route. Il prévoit un maximum quotidien et hebdomadaire de temps de conduite, ainsi que des pauses dans la conduite et des repos réguliers minimaux. Depuis le 11 avril 2007, ce texte s’applique aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 t et aux véhicules de transport en commun. En second lieu, il s’agit de la directive 2006-22 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de deux règlements modifiés du Conseil portant sur la législation sociale. Cette directive, applicable depuis le 1er avril 2007, prévoit notamment une hausse des contrôles effectués par les autorités, tant en entreprise que sur route.