La responsabilité des conducteurs
Autre nouveauté introduite par l’arrêté du 21 décembre: en cas de maladie déclarée, le conducteur doit se présenter spontanément devant la commission médicale, signaler tous ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement. Les médecins de la commission auront ainsi tous les éléments à leur connaissance pour se prononcer sur l’aptitude du conducteur. Cependant, "le conducteur-patient reste responsable des conclusions qu’il tire des recommandations médicales qui lui ont été transmises. Chaque automobiliste a une responsabilité dans l’évaluation de son état de santé et de ses capacités à conduire. C’est à lui seul qu’appartient la décision de prendre le volant", explique le Pr Dômont.

Les prémices d’une aptitude médicale
Le CISR du 18 décembre 2002 avait souligné l’importance de l’aptitude médicale. En juillet 2003, le Pr Dômont a remis un rapport à ce sujet [3]. Le CISR du 24 janvier 2005 a introduit de nouvelles mesures concernant la visite médicale des conducteurs d’autocars (lire l’article sur les commissions médicales). Et le 18 juillet 2005 est paru un arrêté concernant la signalétique présente sur les boîtes de médicaments, destinée à mieux informer les conducteurs sur leurs effets secondaires nuisibles pour la conduite (lire l’article ci-dessous). Parallèlement à ces nouvelles dispositions réglementaires, une sensibilisation des professionnels de santé a été initiée.

Le médecin informe
La loi sur le droit des malades du 4 mars 2002 [4] a officialisé le devoir d’information du patient par le médecin. Aussi les praticiens se doivent-ils de signaler à leurs patients les risques liés à la conduite lorsqu’ils prennent un traitement médicamenteux, lorsqu’ils présentent un défaut de la vision ou de l’ouïe, et, a fortiori, lorsqu’ils sont atteints d’une pathologie incompatible avec la conduite. Professeur de santé publique et de santé au travail, Alain Dômont a été le rapporteur du groupe de travail sur les contre-indications médicales au maintien ou à l’obtention du permis de conduire, en 2003. "Les étudiants en médecine ne sont pas formés aux problématiques de sécurité routière. Aujourd’hui encore, il n’y a pas d’information générale et systématique du corps médical sur ce sujet", reconnaît il. Pourtant, les choses bougent depuis quelques mois. Quelques formations se mettent en place, sous la houlette du Pr Dômont, mais aussi de l’Automobile médical club de France (voir l'article sur les personnels de soins). En janvier 2005, un article paru dans le Bulletin de l’Ordre des médecins rappelait aux praticiens les facteurs de risque à observer de près chez leurs patients. Et, en juillet 2005, l’Ordre des médecins a adressé un courrier à tous ses adhérents, signé du président de l’Ordre, mais aussi des ministres de la Santé et des Transports. Insistant sur les coûts sociaux et humains de l’insécurité routière, ce courrier indiquait aux praticiens qu’ils se doivent "d’assurer une information adaptée à chaque patient et de favoriser la prévention du risque routier pour lui-même et pour autrui". Et de rappeler, en conclusion : "Vous pouvez aussi orienter votre patient vers un médecin agréé de la commission départementale du permis de conduire" (article ci-dessous). En septembre 2005 également, les professionnels de santé – médecins (PDF) et pharmaciens (PDF) compris – ont reçu la mise au point de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sur "Médicaments et conduite automobile". Au-delà du médecin, le pharmacien a donc aussi un rôle à jouer : il a un devoir d’information lors de la délivrance des médicaments. Pour l’Académie de médecine, ce devoir d’information ne concerne pas seulement le praticien vis-à-vis de ses patients. Dans un voeu unanime daté du 9 mai 2006, elle estime qu’un médecin "s’il est persuadé du risque grave qu’un patient fait courir à lui-même et aux autres, puisse partager son secret médical avec un médecin agréé de la commission départementale d’aptitude à la conduite, plus à même d’évaluer la dangerosité du sujet." Et d’ajouter "ce médecin agréé, s’il le juge utile, devrait être autorisé à prévenir le préfet afin que celui-ci soit en mesure de demander l’avis de la commission départementale d’aptitude à la conduite (...). Conformément à l’article 12 du Code de déontologie (PDF) [5], il serait indispensable qu’un texte législatif permette cette transmission".

Médicaments : des effets à surveiller de près

D’après les données de la littérature, une exposition à un médicament potentiellement dangereux est retrouvée chez environ 10 % des accidentés de la route [6]. On pense bien sûr aux psychotropes (anxiolytiques et antidépresseurs, médicaments contre l’insomnie), mais ce n’est pas tout : de simples médicaments contre le rhume ou les allergies peuvent avoir des effets secondaires dangereux pour la conduite. Jusque-là, pour alerter le patient-conducteur sur le risque qu’il courait, un pictogramme existait : une voiture dans un triangle rouge. Problème : ce pictogramme unique, présent sur plus de 4 000 spécialités existantes – soit un médicament sur trois –, manquait de lisibilité. C’est en juillet 2005 que l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a présenté une nouvelle codification des pictogrammes, définie conformément aux recommandations des Académies nationales de médecine et de pharmacie [7]. Là encore, l’avis des sociétés savantes a été pris en compte. Trois pictogrammes distincts ont été établis, correspondant à trois niveaux de risques :
– Niveau 1 : la prise du médicament nécessite que les patients soient informés avant de prendre le volant.
– Niveau 2 : la prise du médicament peut, dans certains cas, remettre en cause l’aptitude à la conduite et nécessiter l’avis d’un professionnel de santé.
– Niveau 3 : les effets des médicaments en question (hypnotiques, anesthésiques généraux…) rendent la conduite dangereuse, qui est donc fortement déconseillée. En raison d’un effet résiduel, le médecin prescripteur doit indiquer au patient à quel moment il pourra, après la prise d’un de ces médicaments, reprendre le volant.

Les commissions médicales : comment ça marche ?

Les commissions médicales départementales du permis de conduire siègent à la préfecture. Les conducteurs de véhicules légers (catégories A et B du permis de conduire) ne passent en commission médicale que s’ils ont déclaré une pathologie incompatible avec la conduite. Dans ce cas, ils doivent désormais faire une déclaration sur leurs antécédents médicaux, sur une éventuelle pathologie en cours et sur les traitements pris régulièrement. Peut être soumis à un examen médical occasionnel devant une commission : le conducteur dont l’état physique peut permettre au préfet d’estimer, d’après les informations en sa possession, qu’il est susceptible d’être incompatible avec le maintien du permis de conduire. Par ailleurs, tout conducteur impliqué dans un accident corporel ou ayant eu son permis annulé ou invalidé doit se présenter devant les médecins de la commission médicale. Certains professionnels, tels que les conducteurs de taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au transport public de personnes sont tenus de passer des visites médicales dans les mêmes conditions que les chauffeurs de poids lourds. Les conducteurs de véhicules tractant des caravanes (permis EB) sont soumis à des visites quinquennales. Quant aux conducteurs professionnels (catégories C, E[C], D, E[D] du permis), ils bénéficient d’une évaluation avant de passer le permis, puis tous les cinq ans jusqu’à 60 ans, et, ensuite, tous les deux ans jusqu’à 76 ans. Pour les conducteurs d’autocars (permis D et E[D]) qui travaillent au-delà de 60 ans, un contrôle annuel est obligatoire depuis janvier 2006. Ces conducteurs professionnels peuvent passer leur visite médicale, s’ils ne souffrent d’aucune pathologie particulière, auprès de médecins de ville agréés par le préfet. Cette possibilité est accordée au titre d’une expérimentation qui doit prochainement se généraliser et faire l’objet d’un arrêté. Ces médecins ne peuvent pas se prononcer sur un avis d’inaptitude et, en cas de problème, le conducteur doit se présenter devant les médecins de la commission médicale. Le conducteur ou le candidat peut contester l’avis rendu par la commission médicale primaire. Il est alors renvoyé vers la commission médicale départementale d’appel.