En France, le coût du permis de conduire, bien qu’inférieur à celui pratiqué par certains de nos voisins européens, peut constituer une barrière pour les jeunes. Le 11 février 2005, à partir des conclusions du rapport du député Jean-Michel Bertrand, le Premier ministre annonçait sa volonté de mettre en œuvre un dispositif qui réponde à trois objectifs : faciliter le financement de la formation pour les jeunes, favoriser l’accès au permis – qui peut être un obstacle fort à l’obtention d’un emploi – et poursuivre l’amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. Ce projet vient de se concrétiser avec le lancement du "permis à un euro par jour" le 3 octobre dernier. Désormais, les jeunes entre 16 et 25 ans ont la possibilité d’étaler le coût de leur formation au permis B sur plusieurs mois, à travers un système de prêt à taux zéro, les intérêts étant pris en charge par l’État.

Un dispositif basé sur le partenariat
Le "permis à un euro par jour" est le résultat d’une étroite concertation menée avec les établissements d’enseignement de la conduite et les établissements financiers. Les écoles de conduite sont fortement impliquées à travers une charte de qualité et la mise en œuvre d’une garantie financière. Pour bénéficier du prêt, les jeunes sollicitent une école de conduite partenaire. Cette dernière sur la base d’une séance d’évaluation du nombre d’heures de formation a priori nécessaires propose un devis estimatif de leurs besoins de l’ensemble des prestations. Sur la base du contrat de formation signé (avec clause suspensive en cas de non-obtention du prêt) et de son montant, le jeune peut alors faire sa demande de prêt auprès d’un établissement financier partenaire.

Les conditions financières
Le montant du prêt est de 800, 1 000 ou 1 200 euros, en fonction du montant du contrat de formation. Un quatrième niveau de 600 euros est prévu, notamment si le jeune bénéficie d’une aide publique ou lorsqu’il souhaite faire un apport personnel. L’établissement de crédit prélève ensuite automatiquement 30 euros par mois sur son compte jusqu’au remboursement complet de l’avance. Le remboursement démarre dès le déblocage des fonds qui sont versés par l’établissement de crédit sur le compte de l’école de conduite. Ce prêt est accordé par les établissements de crédit dans les conditions habituelles en fonction des garanties que le jeune et, le cas échéant, ses parents, apporteront. Parallèlement, un certain nombre de compagnies et de mutuelles d’assurances ont également décidé de s’associer à l’opération en proposant le prêt à leurs clients ou sociétaires.

Aider le plus grand nombre
Le prêt "permis à un euro par jour" s’adresse aux 700 000 jeunes qui passent leur permis chaque année. Une aide complémentaire de l’État de 200 euros sera accordée à partir de 2006 en faveur des apprentis et des jeunes en difficulté sous contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) auprès des missions locales. Cette aide permettra de réduire sensiblement le coût de la formation à la conduite. Elle sera cumulable avec le bénéfice du prêt "permis à un euro par jour" et les aides existantes des collectivités locales.

Les écoles de conduite s’engagent

Toutes les écoles de conduite partenaires de l’opération signent avec l’État une charte de qualité qui les engagent. Elle implique d’assurer une sensibilisation des candidats aux enjeux de Sécurité routière, une transparence sur les prix et sur les prestations offertes, et de souscrire à un mécanisme de garantie financière. Grâce à cette garantie, le candidat sera désormais protégé en cas de faillite de l’école de conduite en étant assuré du remboursement de la formation non exécutée. La qualité de la formation fait également partie des engagements (cours théoriques, apprentissage progressif avec utilisation systématique des livrets d’apprentissage, formation continue des enseignants, suivi de satisfaction des élèves).

> Pour en savoir plus : le permis à un euro par jour ou Allô service public : 39 39 (0,12 euro la minute : du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 14 h).