"Ce matin, à Matignon, le gouvernement a réaffirmé sa détermination et sa volonté d’aller encore plus loin", a assuré Dominique Perben, le ministre des Transports, lors de la conférence de presse organisée à la suite de ce CISR. La France a connu une succession de résultats remarquables pendant trois ans avec une baisse du nombre de tués sur les routes de 6,2 % en 2002, 20,9 % en 2003 et 8,7 % en 2004 (cf. Bilan 2004 : la baisse des accidents se confirme). Pour autant, "nous poursuivons notre objectif de passer sous la barre des 5 000 morts sur les routes françaises" a déclaré le ministre des Transports. Plusieurs mesures ont été adoptées dans ce sens.

Faciliter l’accès à la conduite
Le prix du permis de conduire représente une réelle barrière pour les jeunes. Le 11 février dernier, suite au rapport du député Jean-Michel Bertrand, le gouvernement avait annoncé sa volonté de mettre en œuvre dès cette année un dispositif permettant d’aider les jeunes (cf. Revue n° 143). Lors du CISR, il a confirmé la mise en place dès la rentrée prochaine d’un dispositif facilitant le financement du permis pour les 700 000 jeunes concernés, le "permis à un euro par jour". Des conventions de partenariat seront signées durant l’été avec les établissements financiers et les écoles de conduite partenaires. Enfin, une charte de qualité sera élaborée avec les écoles de conduite, avec une garantie financière obligatoire protégeant les jeunes en cas de défaillance éventuelle de l’école de conduite. Parallèlement, une aide financière directe destinée aux apprentis et aux jeunes en difficulté, bénéficiant d’un contrat CIVIS (contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale), complétera le dispositif dès 2006.

Mieux protéger les jeunes conducteurs
Alors que l’accidentologie enregistre une baisse générale, le nombre de personnes tuées parmi les 18-24 ans augmente de 0,7 %. Afin de faire baisser de façon significative le nombre et la gravité des accidents chez les jeunes conducteurs, trois mesures ont été prises lors de ce CISR :
• Développer les rendez-vous pédagogiques. Un rendez-vous pédagogique sera mis en place à partir du 1er janvier 2006, qui interviendra environ six mois après l’obtention du permis de conduire. Cette mesure, non obligatoire, s’inscrit dans la continuité du permis probatoire instauré le 1er mars 2004.
• Assurer une meilleure identification des conducteurs novices : apposition du "A" à l’avant comme à l’arrière du véhicule. La seule apposition du "A" à l’arrière du véhicule ne permet pas un contrôle efficace du respect des vitesses spécifiques de ces nouveaux conducteurs, puisque ces contrôles se font majoritairement par l’avant du véhicule.
• Et renforcer les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants à la sortie des discothèques et autres lieux festifs.

Améliorer la formation à l’école
Pour le passage des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) obligatoires, passées en classe de 5e et de 3e, le ministère de l’Éducation nationale procède actuellement à la modernisation des supports d’épreuves à partir d’un outil multimédia constitué d’une banque de données de 400 questions. Les modalités de passation des épreuves individuelles ainsi que les éventuelles sessions de rattrapage qu’il permet d’organiser sont en cours d’élaboration. La nouvelle procédure d’organisation des épreuves ASSR à partir de ce nouvel outil sera effective en avril 2006.

Faire baisser le risque d’accidentologie des deux-roues
En 2004, 1 135 conducteurs de deux-roues motorisés ont été tués, et 31 500 blessés. Avec 1% du trafic, les motards représentent 15,6 % des tués. Des actions de prévention et de contrôle sont prévues pour renverser cette tendance, avec notamment une opération nationale de prévention sur les cyclomoteurs pendant la Semaine de la sécurité routière qui se déroulera du 17 au 24 octobre 2005. À cette occasion, les principaux des collèges, en lien avec les services de police et de gendarmerie et en concertation avec les associations de parents d’élèves, seront invités à organiser dans leurs établissements des contrôles préventifs portant sur la vérification de l’état des cyclomoteurs. À l’issue de ce dernier, un document descriptif du bilan du contrôle préventif sera remis aux collégiens, à destination de leurs parents et accompagné d’un dépliant d’information indiquant les dangers encourus par leurs enfants et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de verbalisation.

Lutter contre le "débridage"
Afin de renforcer la lutte contre le débridage des cyclomoteurs, seront sanctionnées plus fermement :
• D’une part, la commercialisation d’un deux-roues à moteur débridé. Les sanctions seront alignées sur celles prévues pour la commercialisation des dispositifs de débridage (deux ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende, confiscation du véhicule et, pour le professionnel, interdiction d’exercice de son activité).
• D’autre part, la circulation d’un deux-roues à moteur "débridé". Les peines sont aggravées : immobilisation et confiscation du véhicule, et pour les conducteurs de motocyclettes, suspension du permis de conduire et retrait de quatre points.

Mobilisation tous azimuts
Deux tiers des accidents se produisent en zone urbaine et 75 % des victimes sont des victimes locales, des piétons ou des occupants d’un véhicule immatriculé dans le département. Aussi, en 2005, la Semaine de la sécurité routière aura comme thème "les petits trajets de tous les jours". Les 2es États généraux de la sécurité routière, organisés en octobre 2005, s’inscriront également dans ce nouvel élan de mobilisation des acteurs de la sécurité routière. Ils permettront de dresser un bilan et de recréer les conditions d’adhésion des citoyens pour rendre nos routes plus sûres. Enfin, l’AMF et l’État signeront une charte de sécurité routière dans laquelle ils prendront des engagements réciproques d’actions communes. Cette charte sera déclinée par les préfets et les associations départementales des maires.

Le permis à un euro par jour : pour qui et comment ?

Le permis à un euro par jour a pour objectif de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d’étaler le coût de leur formation au permis sur plusieurs mois. Grâce à un système de prêt à taux zéro, les intérêts sont pris en charge par l’État et versés directement aux établissements financiers. Ces derniers couvriront le coût de la formation sous forme de forfaits jusqu’à 1 200 euros. Ils prélèveront ensuite automatiquement 30 euros par mois sur le compte du jeune jusqu’au remboursement complet de l’avance consentie.

Le déploiement des radars se poursuit

Afin de conforter la lutte contre les excès de vitesse, le programme d’installation du contrôle sanction automatique suit son cours. Aujourd’hui, 300 radars mobiles et 440 radars fixes sont installés sur nos routes. À la fin de l’année, les 1 000 radars annoncés au CISR du 18 décembre 2002 seront en service. "Cinq cents nouveaux radars fixes et mobiles seront installés en 2006", a affirmé Dominique Perben. Le dispositif sera donc conforté afin d’amplifier son efficacité. Par ailleurs, l’annonce des radars mobiles par des panneaux en amont des dispositifs sera supprimée. Enfin, dès le 1er janvier prochain, un mécanisme d’affectation pérenne et transparent du produit des amendes sera mis en place sous forme d’un fonds qui contrôlera leur utilisation dédiée à la sécurité routière (maintenance et développement du contrôle automatique, permis à un euro et élimination des risques liés aux infrastructures).