 Mardi 26 avril, 6 heures du matin. Les quais d’embarquement de la gare routière internationale de Paris Gallieni sont encore déserts, deux cars seulement sont garés et attendent leurs premiers passagers. Les quatre voitures alignées sur la voie réservée aux taxis sont celles des agents de la Direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France (DREIF), venus en nombre pour procéder à une vaste opération de contrôle des autocars étrangers affrétés par la compagnie Eurolines, gestionnaire de la gare routière. "L’équipe du 93, que je dirige, a reçu le renfort des collègues du 92 et du 75, explique Pierre Mbaibara, contrôleur divisionnaire. Nous allons opérer par équipe de deux jusqu’à 10 heures." Cette action de prévention, menée au début des vacances de printemps, fait suite à l’opération nationale de contrôles d’autocars transportant des enfants initiée en février. Après les accidents de car de l’été 2004 et ceux de Saint-Martin-d’Estreaux en janvier 2005, le ministre des Transports a décidé de multiplier ces opérations. Le contrôle des conditions de travail et d’emploi des conducteurs des entreprises de transport de voyageurs est d’ailleurs inscrit dans les priorités d’actions pour 2005-2006.
Le respect des réglementations européennes
Yves Bonduelle, secrétaire général du Bureau enquêtes accidents des transports, rappelait récemment que "de septembre 2001 à septembre 2004, sept accidents très graves (occasionnant plus de cinq morts à bord du car) ont eu lieu sur le territoire français. Six d’entre eux concernaient des autocars étrangers en transit." Ce sont précisément des cars russes, belges, allemands, italiens qui sont inspectés ce 26 avril. "La réglementation européenne est applicable à toute personne qui circule sur le territoire de l’Union européenne, rappelle Pierre Mbaibara. Nous demandons d’abord au chauffeur le certificat d’immatriculation du car pour s’assurer que les contrôles techniques ont été faits, sa licence communautaire de transport, son autorisation de service régulière et son permis de conduire. Nous vérifions ensuite les disques chronotachygraphe du jour, de la semaine en cours et de la semaine précédente." Pour les cars français, les contrôleurs inspectent la présence dans le véhicule d’aménagements de sécurité conformes à l’arrêté du 2 juillet 1982 : extincteur, trousse de secours, marteaux à vitre, ceintures de sécurité, signalétique, etc.
Plus de vingt cars contrôlés
Dans un véhicule spécialement aménagé, deux contrôleurs comparent les disques papier où les temps de conduite et de repos du conducteur sont retracés au stylet. L’interprétation des courbes signale qu’un véhicule a roulé trop vite ou n’a pas respecté son plan de route. À 10 heures, l’opération s’achève. Sur les vingt cars contrôlés dans la matinée, trois défauts d’autorisation administrative et un défaut d’enregistrement de disque ont été relevés. Les chauffeurs étrangers ont dû payer des consignations d’environ 750 euros sous peine de voir leur car immobilisé. "Il pourrait y avoir des opérations comme cela toutes les semaines, conclut Patrick Chautard, directeur de la gare. Nous travaillons principalement avec de l’affrètement. Je n’ai pas le pouvoir juridique de contrôler les disques. L’aspect dissuasif et les amendes infligées aux contrevenants sont nécessaires à la sécurité de nos passagers."
- Des propositions pour renforcer la sécurité
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Un rapport intitulé "Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectués par autocars", réalisé à la demande du ministre des Transports suite aux accidents de cars tragiques de ce début d’année, a été déposé le 25 mars à son cabinet [1] .Les pistes explorées par le CGPC (Conseil général des ponts et chaussées), en charge du rapport, concernent entre autres la fixation d’un âge limite et une surveillance médicale unifiée pour le conducteur, une formation professionnelle renforcée pour la gestion des événements de crise, le renforcement des contrôles au bord de route. Suite à ce rapport, le texte de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes devrait être actualisé. Parallèlement, le Conseil national des transports (CNT) préconise plus de transparence dans les relations contractuelles entre transporteurs et organisateurs de voyages. Le CNT souhaite annexer au contrat de transport la rédaction préalable d’une feuille de route à faire signer par les deux parties. Ce document préciserait les itinéraires, la composition du groupe, la description du véhicule et du personnel de conduite.
- 3 questions à Francis Gourio, chef de l’unité contrôle à la DREIF (Direction générale de l’équipement Ile-de-France)
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L’opération de ce 26 avril est plutôt exceptionnelle, non ?
Nous avons un plan régional de contrôles sur route et en entreprises pratiqué au quotidien. Il nous arrive aussi d’effectuer des opérations spécifiques à des dates bien précises. Mais aujourd’hui, il s’agit d’une première. Une dizaine de contrôleurs opèrent dans l’enceinte même de la gare routière souterraine. Comme nous n’intervenons pas sur le territoire public, nous avons demandé l’accord au gestionnaire du site. Sachant que les contrôles portent sur la réglementation sociale européenne de sécurité, Eurolines a accueilli favorablement notre demande. Le directeur de la gare savait qu’une équipe de contrôleurs allait "débarquer" cette semaine, mais sans connaître à l’avance le jour précis .
Pourquoi avoir choisi la gare routière internationale de Bagnolet ?
La France est un pays de transit. De nombreux autocars traversent notre territoire, plus particulièrement durant les vacances. En Ile-de-France, à cause du trafic, nous avons un problème de site pour procéder aux contrôles sur ces véhicules. Ainsi, pour contrôler les "occasionnels" qui amènent les touristes en région francilienne, nous nous installons parfois au Trocadéro ou sur l’esplanade du château de Versailles, avec le concours des forces de police. Ici, nous pouvons mener une opération ciblée. Et surtout contrôler en une matinée plus d’une vingtaine de véhicules, en majorité étrangers, effectuant des lignes régulières et des longues distances à travers l’Europe. Les autocars de voyageurs sont, en pourcentage, beaucoup moins nombreux que les poids lourds qui transportent de la marchandise. Mais les conséquences d’un accident, en cas de dépassement d’horaires de conduite, sont souvent beaucoup plus dramatiques dans le cas du transport collectif de voyageurs.
Globalement, la réglementation est-elle respectée ?
La grande époque des autocars venant des pays de l’Est en très mauvais état est révolue, même si nous rencontrons encore quelques problèmes avec des autocars plus anciens et moins suivis en provenance des pays d’Europe centrale et orientale. Incontestablement, au niveau sécurité routière, il y a eu des avancées importantes sur l’état des véhicules et sur la réglementation sociale des temps de conduite. Les anomalies les plus souvent relevées sont liées à des problèmes d’autorisation administrative. Bien sûr, on ne peut pas exclure la possibilité de délits plus graves comme la fraude au chronotachygraphe. Mais c’est une infraction que l’on rencontre surtout dans le transport poids lourd de marchandise.
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