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AccueilLa revue "Sécurité Routière"  > n° 142 > Europe : harmonisation de la définition des accidents
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Europe : harmonisation de la définition des accidents
Afin de faciliter les comparaisons internationales, le comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004 a adopté le principe d’une harmonisation des définitions de la gravité retenues dans le fichier national des accidents corporels avec celles adoptées par nos principaux voisins européens. Le 13 octobre 2004, en conseil des ministres, le Président de la République a demandé que cette harmonisation soit effective dès 2005. Une interview de Jean Chapelon, secrétaire général de l’observatoire national interministériel de sécurité routière qui revient sur le processus d'harmonisation.

Photo : Jean Chapelon, secrétaire général de l’observatoire national interministériel de sécurité routièrePour mettre en œuvre cette décision, de nouvelles définitions sont rentrées en application. Pouvez-vous les présenter ?
Les changements de définitions affectent principalement les victimes des accidents de la route. Avant 2005, la définition du "tué" était la victime décédée sur le coup ou dans les six jours après l’accident. Désormais, il s’agit de la victime décédée sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l’accident. Les notions de "blessé léger" (blessé dont l’état nécessite entre zéro et six jours d’hospitalisation ou un soin médical) et de "blessé grave" (blessé dont l’état nécessite plus de six jours d’hospitalisation), en vigueur jusque fin 2004 ont disparu. On parle maintenant de "blessé hospitalisé" (victime admise comme patient dans un hôpital plus de 24 heures) et de blessé non hospitalisé (victime ayant fait l’objet de soins médicaux mais n’ayant pas été admis comme patient à l’hôpital plus de 24 heures). Pour les indemnes, pas de changement bien sûr, ils restent toujours des impliqués dans l’accident et non des victimes.

Dans l’immédiat, quel mode de calcul est appliqué ?
Les forces de l’ordre ont reçu les instructions nécessaires et ont intégré, dès début janvier, les données concernant les blessés hospitalisés dans leurs remontées rapides. Dans l’immédiat, les publications mensuelles de résultats de l’accidentalité qui s’appuient sur ces remontées rapides continueront à présenter des résultats provisoires de personnes tuées à six jours directement comparables aux résultats de l’année 2004. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2005 que pourront être publiées en routine des données sur la base de la nouvelle définition des tués à un mois.

Comment s’effectuera le suivi du tué à trente jours ?
Une expérimentation est actuellement en cours en Basse-Normandie et en Rhône-Alpes pour déterminer comment les établissements de santé peuvent aider les forces de l’ordre à connaître l’état de santé des victimes. Elle pourrait aboutir à la mise en place d’une fiche navette entre les établissements de santé et les forces de l’ordre.

> Pour en savoir plus : l’observatoire national interministériel de sécurité routière.

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