Les forces de l’ordre mènent des actions de contrôle sur toutes les causes d’accidentologie. En premier lieu, le dépassement de vitesse. "Du fait de la mise en place du contrôle automatisé sur de nombreux points du réseau routier et autoroutier, les actions de contrôle avec ou sans interception se sont déplacées sur des lieux où nous étions moins présents, indique le chef d’escadron Jean-François Royal, conseiller technique gendarmerie auprès du délégué interministériel à la Sécurité routière. Par ailleurs, la très grande souplesse d’utilisation des jumelles à faisceau laser permet d’agir plus facilement et sur des sites plus nombreux." Enfin, leur coût raisonnable et leur facilité d’utilisation ont permis d’équiper des unités qui ne disposaient pas de moyens techniques nécessaires à la constatation de vitesse. Conséquence de ces évolutions : le nombre d’infractions à la vitesse constatées par les policiers et les gendarmes a augmenté de près de 50 % en cinq ans ! Il est ainsi passé de 1 084 000 en 1998 à 1 507 000 en 2003 avec une hausse de 11,26 % en 2003 par rapport à 2002. "Enfin, le déploiement progressif de radars automatiques embarqués, qui supprime toutes tâches liées à la procédure (saisie, traitement, identification, recouvrement), libère policiers et gendarmes qui sont redéployés sur d’autres missions, observe le commissaire Michel Barthélémy, conseiller technique police auprès du délégué interministériel à la Sécurité routière. Nous avons sanctionné 16,61 % de non-port de ceinture en 2003 par rapport à 2002. Et nous allons poursuivre nos efforts dans ce sens, notamment pour les passagers arrière et les enfants. La ceinture est le premier gisement de la sécurité routière. En 2003, si 100% des usagers de voitures de tourisme avaient mis leur ceinture de sécurité, 572 vies auraient été épargnées."

Des contrôles d’alcoolémie mieux ciblés
Autre gisement de sécurité routière pour les forces de l’ordre : la lutte contre l’alcool au volant. L’ONISR (Observatoire national interministériel de la Sécurité routière) révèle, là encore, une multiplication des contrôles. En 2003, gendarmes et policiers ont réalisé 9 617 684 dépistages d’alcoolémie, soit 14,8 % de plus qu’en 2002. En outre, en cinq ans, les résultats ont évolué favorablement : le taux des personnes contrôlées positives lors des dépistages s’est élevé à 2,53 % en 2003 contre 1,94 % en 1998. "Cela ne signifie pas que les Français boivent davantage, mais que nos contrôles sont mieux ciblés, par exemple le week-end aux abords des discothèques", remarque Michel Barthélémy. Comme pour les contrôles de vitesse, l’évolution des matériels a favorisé cette augmentation.

"Vos papiers s’il vous plaît"
"Les contrôles des documents afférents au véhicule et à sa conduite (certificat d’immatriculation en cours de validité [1], permis de conduire, assurance) permettent notamment d’identifier des automobilistes qui conduisent malgré une suspension ou une annulation du permis de conduire", rappelle Jean-François Royal. Ou pire, ceux qui ne l’ont jamais passé... Dans tous les cas, ces usagers de la route représentent un danger pour la collectivité. Même chose pour ceux qui n’ont pas respecté l’obligation de contrôle technique de leur véhicule. Le contrôle de l’état du véhicule fait donc également partie des missions des forces de l’ordre.

Sur les lieux de l’accident
Toutes ces actions de prévention et de répression visent à limiter le nombre de morts et de blessés sur les routes. Et, souhaitons-le, le nombre des interventions des forces de police et de gendarmerie sur les lieux d’accident, qui constituent une autre de leurs missions essentielles. "Lorsqu’un accident survient, nous devons éviter "le suraccident" en assurant la protection des usagers et des intervenants, explique Michel Barthélémy. Nous menons également une recherche de responsabilités qui servira à la justice et aux assureurs. Nous devons renseigner le bulletin d’analyse d’accident corporel (BAAC) où sont décrites les circonstances de l’accident (localisation, date, type de collision, etc.)." Ces renseignements participent aussi directement à l’analyse des causes de l’insécurité routière. L’exploitation de leurs données permet de repérer les zones d’accumulation d’accidents, de réaliser des cartes d’accidentologie et de définir de nouvelles mesures de prévention. Gendarmes et policiers sont également en première ligne pour la mise en œuvre du nouveau mode de calcul du nombre de personnes tuées ou blessées dans un accident de la route, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2005, conformément à la décision du Comité interministériel de Sécurité routière du 7 juillet 2004. Afin de faciliter les comparaisons entre les différents pays européens, ce nouveau dispositif prend en compte les victimes décédées dans les trente jours suivant l’accident et non plus dans les six jours comme auparavant (cf. l'interview de Jean Chapelon). Enfin, les forces de l’ordre s’efforcent d’améliorer la prise en charge des victimes et de leurs proches. À Paris, la préfecture de police a été plus loin dans ce domaine. Depuis le mois d’avril 2004, elle mène une action en direction des familles des victimes décédées ou grièvement blessées. Un soutien psychologique leur est proposé le jour même. Les premiers résultats montrent que les familles des victimes sont sensibles à ces nouveaux services qui répondent à une réelle demande.

Information et sensibilisation
Policiers et gendarmes ont également une mission d’information routière au travers du CNIR (Centre national d’information routière) de Rosny-sous-Bois et les CRIR (Centres régionaux d’information routière). Ceux-ci réunissent des effectifs de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l’équipement qui informent en temps réel les usagers de la route sur les conditions de la circulation. Les forces de l’ordre sont enfin fortement impliquées dans la sensibilisation des conducteurs particulièrement vulnérables et spécialement les jeunes. Des gendarmes et des policiers, nationaux ou municipaux, interviennent, sur les pistes d’initiation à la conduite pour les enfants des écoles maternelles et primaires et sont de plus en plus sollicités par les principaux des collèges dans le cadre de la préparation aux ASSR (attestation scolaire de sécurité routière). Des CRS initient également les lycéens à la conduite sûre en deux-roues. À Paris, la préfecture de police sensibilise les plus jeunes grâce à sa mascotte Pop le chat. Toutes les occasions sont bonnes pour faire passer les messages de sécurité. Rares sont les salons dédiés à l’automobile ou aux jeunes qui ne comprennent pas des stands police et gendarmerie proposant des animations "sécurité routière". Ces manifestations permettent à la fois de sensibiliser le public et de recruter de futurs policiers et gendarmes, qui, demain, contribueront à leur tour à faire baisser le nombre de morts et de blessés sur les routes.

Sur la piste des stupéfiants

La prise de stupéfiants est illégale. Par ailleurs, elle est aussi incompatible avec la conduite. D’où la nécessité de procéder à leur dépistage. Cette possibilité existe depuis la loi Gayssot (loi du 18 juin 1999) chez tous les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Depuis, la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 a élargi le dépistage à la plupart des infractions et situations permettant d’effectuer un contrôle d’alcoolémie. Reste que dépister la présence de stupéfiants est aujourd’hui un exercice contraignant. Le dispositif existant est lourd (analyse d’urine en présence d’un médecin en milieu hospitalier ou dans un cabinet médical et, en cas de résultat positif, analyse de sang). En outre, peu de laboratoires réalisent aujourd’hui ces analyses, qui sont également coûteuses (environ 300 euros). Tous les pays européens sont aujourd’hui confrontés à ces difficultés. C’est pourquoi ils recherchent une nouvelle méthode de dépistage. La piste salivaire est actuellement privilégiée car, si celle-ci nécessite toujours une analyse de sang complémentaire, elle offre l’avantage de ne pas réclamer la présence d’un médecin et d’être bien plus simple à réaliser sur le bord des routes. Toutefois, des études menées sur le plan international font apparaître que les tests salivaires en cours de développement chez les industriels sont insuffisamment fiables pour la détection du cannabis. Des travaux sont actuellement en cours pour obtenir un matériel performant, efficace et facile à utiliser.

Contrôle automatisé : des hommes derrière les radars

Le décret du 14 octobre 2004 (qui fait suite à l’arrêté interministériel du 13 octobre 2004) a créé un service commun à la police et à la gendarmerie nationale dénommé le Cacir (Centre automatisé de constatation des infractions routières). Implanté à Rennes, ce service est rattaché au ministère de l’intérieur. Ses effectifs sont composés, pour une moitié, de fonctionnaires actifs des services de la police nationale, et pour l’autre, de militaires de la gendarmerie nationale. La direction de l’équipe du Cacir, composée de dix membres, est assurée en alternance, par période de deux années par un policier et par un gendarme. Le Cacir a pour mission de procéder à la constatation et au traitement des infractions à la police de la circulation routière relevées au moyen des radars automatiques.

> Pour en savoir plus : Voir le numéro spécial de la Sécurité routière "Radars : la révolution du contrôle-sanction" (déc. 2004).