Il semble que la prévention du risque routier au travail entre dans une nouvelle phase…
C’est un fait. En votant, le 5 novembre dernier, un texte sur la prévention du risque routier au travail, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a marqué un tournant dans cette démarche [2]. Pour la première fois, les partenaires sociaux, les représentants des syndicats et des employeurs se sont engagés unanimement sur des mesures précises pour réduire les accidents de la route dans le cadre du travail. Des mesures qui auront sans doute des implications fortes à l’avenir. En tout cas, par cet accord, un nouvel espace pour agir vient de s’ouvrir.

Mais qu’y a-t-il de neuf par rapport à ce qui se faisait jusqu’à présent ?
On n’est plus dans le même registre. Au début, la prévention du risque routier en entreprise était à la fois peu formalisée et plutôt ancrée sur les logiques locales des Cram [3]. Il a fallu faire converger ces démarches et les fédérer dans un projet national, tout en conservant leurs richesses. J’ai participé à ce mouvement avec la DSCR (direction de la Sécurité et de la Circulation routière) lorsque j’étais chargé de ce dossier à l’INRS [4]. Ensuite, à mon arrivée à la CNAMTS, en 1999, j’ai pu contribuer au rapprochement des préventeurs de la Sécurité sociale et des pouvoirs publics. Nos cultures étant différentes, cela n’a pas toujours été simple, mais en décembre 1999, Gilles Evrard pour la CNAMTS et Isabelle Massin pour la DSCR posaient la première pierre de l’édifice. En cosignant une charte nationale, ils mettaient en place un comité de pilotage et s’engageaient sur un programme pour 2000-2001, avec des actions expérimentales en région, l’élaboration d’outils méthodologiques et l’organisation d’un forum national. Un deuxième programme, pour la période 2002-2005, lui a succédé. Son objectif: poursuivre et approfondir la démarche, accélérer les recherches, préciser les bonnes pratiques, inciter les entreprises à les mettre en œuvre.

De nouvelles chartes tripartites CNAMTS-Sécurité routière-entreprises ont été signées. Sont-elles différentes des précédentes ?
Il s’agit toujours, à travers l’engagement d’entreprises qui font figure de "vitrines sociales" telles Renault, Axa ou Cofiroute, de montrer à l’ensemble des milieux professionnels ce que sont les bonnes pratiques. Mais, dans le contenu, les nouvelles chartes vont beaucoup plus loin. Celles de la première génération avaient axé leurs actions sur les conducteurs et sur l’idée qu’en les amenant à respecter les règles du Code de la route, l’essentiel du problème serait résolu. Cette fois, le risque routier est abordé de façon beaucoup plus vaste. Les chartes engagent à une prise en compte du problème très en amont. L’idée que l’organisation du travail constitue un point essentiel de la prévention est désormais acquise. Même si les comportements conservent toute leur importance, l’évitement du risque (en réduisant les déplacements autant que possible) et la réduction de l’exposition au risque (en étudiant les moyens de transport alternatifs et les itinéraires les moins dangereux, en faisant circuler des véhicules plus sûrs) deviennent les nouveaux enjeux centraux.

Le texte du 5 novembre 2003, qui intègre ces notions, peut-il représenter une contrainte pour les entreprises ?
Moins qu’un texte de loi, bien sûr… mais il pourrait tout de même être retenu contre les chefs d’entreprise qui ne le respecteraient pas. À partir du moment où, par exemple, le texte adopté par tous les partenaires sociaux préconise de ne pas utiliser le téléphone portable au volant (même avec un appareil mains libres), on peut imaginer ce qui se passera le jour où un accident aura pour origine le coup de fil d’un chef de service à un salarié sur la route. Si l’affaire va en justice, le chef d’entreprise risque en effet d’être condamné pour avoir exposé son employé à des risques connus et signalés. Cela fera jurisprudence. Et ce raisonnement pourrait s’appliquer pour d’autres recommandations du texte, comme le calcul du temps de déplacement (qui doit tenir compte de la sécurité) ou la mise à disposition de véhicules bien équipés et entretenus.

Avez-vous le sentiment qu’il y a aujourd’hui chez les salariés une prise de conscience du risque routier professionnel ?
Je le pense en effet. De plus en plus de personnes semblent avoir compris que la conduite dans le cadre professionnel n’est pas un acte à part, une parenthèse où le salarié n’aurait de compte à rendre qu’à lui-même; c’est un acte de travail à part entière. Et donc, soumis aux mêmes règles de prévention des risques professionnels que tous les autres actes de travail. Sans doute le risque routier a-t-il des spécificités – qu’il faut évidemment traiter –, mais il n’est pas différent sur le fond. C’est plutôt une bonne nouvelle, car cela signifie que toutes les entreprises peuvent et doivent l’intégrer dans leur démarche de prévention des risques professionnels.

> Pour en savoir plus : les communiqués de presse de la CNAMTS sur la prévention du risque routier professionnel

La formation des conducteurs de véhicules légers

Pour Jean Studer, s’il est un point du chantier de la prévention du risque routier professionnel à approfondir, c’est bien celui des véhicules utilitaires légers! Il existe en effet pour les moins de 3,5 tonnes un flou réglementaire qui, dit-il, n’est guère favorable à la sécurité. L’état de ces véhicules, qui ne sont pas soumis aux mêmes contrôles techniques que les poids lourds, laisse en effet à désirer. Quant à la qualification de leurs conducteurs, elle est souvent insuffisante. On ne leur demande rien d’autre qu’un permis B, alors que les conducteurs de poids lourds ont l’obligation, en plus du permis PL, d’avoir une formation spécifique (FIMO/FCOS) [5]. Il serait donc urgent, explique Jean Studer, de mettre en place un dispositif de formation professionnelle pour cette catégorie de conducteurs. Et pas seulement pour les sensibiliser au risque routier et au respect des règles du Code de la route, mais pour leur permettre d’acquérir une réelle compétence professionnelle de conduite.