La Commission agit pour la sécurité routière

La Commission européenne a fait récemment plusieurs propositions pour renforcer la lutte contre l’insécurité routière dans l’union. Pour cela, elle préconise d’harmoniser le permis de conduire, d’améliorer les contrôles et de développer les nouvelles technologies.

La Commission européenne a tout d’abord proposé, fin octobre, une directive [1] pour l’instauration d’un permis de conduire européen. Le projet consiste à généraliser le modèle de permis européen sous forme d’une carte plastique, qui limite les falsifications. Actuellement, plus de 80 modèles de permis sont utilisés en Europe. Les permis actuels en papier ne seraient pas échangés, mais cesseraient d’être délivrés. Ce permis aurait une validité administrative limitée (dix ans), ce qui réduirait les possibilités de fraude tout en favorisant la libre circulation des conducteurs. Il s’agit aussi de mettre fin au "tourisme du permis de conduire" en assurant une application cohérente du retrait de permis dans toute l’Union européenne. Ce projet de directive propose aussi d’autres mesures destinées à renforcer la sécurité routière.
• La Commission souhaite que l’accès des jeunes à la conduite des motos les plus puissantes se fasse de manière progressive, en modulant l’âge minimal entre 16 et 24 ans, selon les caractéristiques du véhicule et l’expérience du conducteur. Ce principe sera aussi valable pour les conducteurs des camions et des autocars les plus puissants.
• Une nouvelle catégorie de permis devrait être introduite pour les cyclomoteurs.
• La périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels devrait être harmonisée.
• La Commission voudrait instaurer des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs du permis de conduire. Ces mesures ne devraient pas entrer en vigueur avant 2009 ou 2010.

Renforcer les contrôles
La Commission a également mis l’accent sur une nécessaire amélioration des contrôles dans chaque pays, en rédigeant des recommandations à ce sujet, à l’intention des différents États membres.
• Première recommandation : les États membres doivent adopter un plan national de contrôle intégrant les meilleures pratiques en la matière.
• Autre préconisation : la mise en place d’un mécanisme de contrôle transfrontalier. Aujourd’hui, on constate en effet qu’il est très difficile d’exécuter des sanctions dans un autre État membre que le pays d’immatriculation du véhicule.
• Enfin, la Commission s’est penchée sur la législation sociale qui concerne les chauffeurs routiers. Une directive a été proposée, qui vise à augmenter le nombre de contrôles, en les faisant passer de 1 à 3 % des jours de travail, à développer les contrôles dans les locaux des entreprises (afin qu’ils représentent au moins 50 % des contrôles), et à encourager la coopération entre les autorités chargées des contrôles à l’intérieur des États membres, mais aussi entre eux.

Soutenir la voiture intelligente
Enfin, pour améliorer la sécurité routière, la Commission européenne mise aussi sur les nouvelles technologies, comme le montre la communication qu’elle a récemment adoptée, baptisée "eSafety". Ce texte dresse une liste d’actions destinées à favoriser le développement de la voiture intelligente. Parmi ces actions :
• fixer des priorités pour d’autres travaux de recherche et développement technologique et poursuivre la coordination avec les programmes nationaux,
• promouvoir un service d’urgence embarqué appelé "e-call" harmonisé et paneuropéen,
• analyser les progrès réalisés dans la fourniture d’informations en temps réel sur la circulation et les voyages en Europe,
• évaluer les avantages socio-économiques des véhicules intelligents.

> Pour en savoir plus :
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire et abrogeant la directive 91/439/CEE
• Communication "eSafety"

Les engagements de Vérone

Pour la première fois, tous les ministres des Transports des pays Européens [2] se sont réunis pour parler de sécurité routière, les 23 et 24 octobre derniers, à Vérone, sous la présidence du ministre italien. À cette occasion, ils ont fait une déclaration commune pour adresser un message politique fort à l’opinion publique sur leur détermination à lutter contre l’insécurité routière. La déclaration de Vérone confirme l’objectif de réduire de moitié, à l’horizon 2010, le nombre de victimes de la route. Les actions comprennent notamment :
• la création, au sein de la Commission, d’un observatoire de la sécurité routière, pour une meilleure connaissance des statistiques et des causes d’accidents;
• une convergence graduelle des principales réglementations de sécurité routière ;
• l’amélioration des normes de sécurité sur les routes européennes;
• une protection renforcée pour les usagers vulnérables;
• un soutien médical, psychologique et juridique aux victimes et à leur famille.

Première "Nuit européenne sans accident"

Trois associations de jeunes se sont unies, samedi 25 octobre 2003, pour lancer la première "Nuit européenne sans accident" dans quatre États de l’Union (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas). Sur 40 000 tués par an dans l'UE, on compte 8 500 jeunes de 18 à 25 ans, dont plus de 25 % les nuits du week-end. C’est pourquoi la Commission européenne a soutenu cette action, en apportant une subvention de 120000 euros. Cette initiative exemplaire était fondée sur une vaste campagne de communication visant les jeunes, grâce à la mobilisation de bénévoles dans les discothèques. Les associations Responsible Young Drivers en Belgique et au Luxembourg, Team Alert aux Pays-Bas, et La Route des jeunes en France ont organisé cette soirée, qui incitait les jeunes à devenir "conducteur désigné". Une réussite : 100 000 personnes ont été touchées dans toute l’Europe. "En France, environ 30 000 personnes ont été sensibilisées, dans 20 discothèques", témoigne Alex Jurgensen, porte-parole de la Route des jeunes. Les trois associations vont renouveler cette manifestation chaque année, en tentant de l’étendre à d’autres pays.

> Pour en savoir plus : www.laroutedesjeunes.org, www.ryd.be