"Éducation routière" : le changement de nom de cette sous-direction [1] en dit long sur les orientations de la Sécurité routière. "C’est entériner le fait que l’apprentissage de la conduite ne se limite pas au permis de conduire", résume Dominique Lefèvre-Bataille, sous-directrice adjointe. La mutation de ce service est le couronnement d’une longue réflexion sur ce sujet, amorcée en 1997 lors de la table ronde présidée par J. Verré. Ses recommandations : promouvoir une formation continue, adaptée à chaque âge de la vie et à chaque usager de la route. En effet, il ne doit pas y avoir d’oubliés de la formation : les piétons et les cyclistes sont aussi concernés par les accidents. De plus, cet apprentissage doit commencer dès le plus jeune âge et perdurer tout au long de la vie. Le travail commun avec l’Éducation nationale a abouti à ce que les attestations scolaires de sécurité routière [2] passées au collège soient indispensables pour se présenter à l’examen du permis de conduire (ASSR 2e niveau, passée en classe de 3e) et pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger (ASSR 1er niveau, passée en classe de 5e). En outre, l’attestation de première éducation à la route (APER), qui vient de se mettre en place, valide l’acquisition des données élémentaires à la sécurité routière enseignées dès la maternelle et à l’école primaire.

Des formations postpermis

Pour ce qui est du permis et de l’"après-permis", la Sécurité routière compte s’appuyer sur le permis probatoire, prévu par la loi renforçant la lutte contre la violence routière, qui devrait être adoptée avant l’été. Munis de 6 points au départ, les jeunes conducteurs acquerront les 6 points manquants s’ils ne commettent pas d’infractions dans les trois années qui suivent l’obtention du permis. "Nous souhaitons favoriser la formation pendant cette période probatoire, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays", souligne Dominique Lefèvre-Bataille (lire la rubrique Europe de ce numéro). La sous-direction entend également mettre l’accent sur les formations postpermis en les rendant un jour obligatoires. Enfin, la visite médicale, qui sera bientôt imposée aux candidats au permis et aux conducteurs âgés de 75 ans et plus, sera une étape supplémentaire dans l’encadrement des conducteurs.

Une cellule "éducation routière" dans les DDE

La réorganisation de la sous-direction de la formation du conducteur en "éducation routière" a aussi pour objectif d’accompagner la déconcentration des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), qui a été instaurée le 31 mars 2003. Désormais, la gestion du service des examens du permis de conduire – jusque-là assumée au niveau national par la sous-direction de la formation du conducteur – est transférée aux directions départementales de l’Équipement (DDE). Les délégués [3] et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière – environ 1000 personnes sur tout le territoire – sont donc sous l’autorité hiérarchique des directeurs départementaux de l’Équipement. La déconcentration dote en effet les DDE de nouvelles compétences en matière d’éducation routière. "Les DDE vont davantage s’impliquer dans ce domaine essentiel de la lutte contre l’insécurité routière et, grâce à leur réseau de partenaires, elles seront de bons relais locaux de la politique éducative. Cette nouvelle organisation permet de mieux responsabiliser l’échelon local", déclare Sylviane Dubail, chef du bureau d’animation de la politique éducative. Récemment créé au sein de la sous-direction éducation routière, ce bureau est un peu un chef d’orchestre. À lui de susciter des "synergies, au plan local, à partir de la DDE, pour monter des actions en faveur de la formation, en partenariat avec l’Éducation nationale, les auto-écoles, les associations…", ajoute Sylviane Dubail. En effet, cette dimension formation continue doit s’intégrer de plus en plus aux plans de prévention du risque routier en entreprise et dans les plans départementaux d’actions de sécurité routière, et ce en s’appuyant sur ces nouveaux acteurs en DDE que sont les IPCSR et les délégués. D’ores et déjà, de nombreux inspecteurs ont mis en place des actions fructueuses, en complément de leur fonction d’examinateurs.

Labelliser les activités des auto-écoles

L’intégration des inspecteurs et des délégués dans les DDE devrait leur permettre de développer d’autres missions. Ainsi, parmi les missions qui vont être renforcées : le suivi pédagogique des auto-écoles et des autres organismes de formation à la conduite. On songe à une labellisation des activités pédagogiques des auto-écoles. Pour cela, le bureau de Sylviane Dubail poursuit la réflexion sur la formation des délégués et des inspecteurs, dans l’optique de mieux prendre en compte l’éducation routière. Si le chantier est vaste, la motivation est là : "Je sens une réelle volonté de mener des actions en faveur de l’éducation routière", confie avec optimisme Sylviane Dubail.

Le nouveau permis de conduire

La France a été sanctionnée pour ne pas s’être mise en conformité avec une directive européenne de 1991 sur le permis de conduire. Aussi la réforme de l’épreuve pratique du permis B est-elle actuellement mise en œuvre. Celle-ci stipule que l’examen doit durer 35 minutes (contre 22 actuellement) et inclure 25 minutes de conduite, deux opérations de manœuvre – dont une en marche arrière – et des questions orales sur les caractéristiques techniques du véhicule. À ce jour, dix départements expérimentent la "nouvelle formule" du permis de conduire (Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Aube, Charente-Maritime, Charente, Corrèze, Lot, Haute-Marne, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne). En 2003 et 2004, de nombreux départements devraient suivre le mouvement, afin que la réforme soit étendue à tout le territoire français en 2005.