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Quand la sécurité passe par la réglementation
Autrefois fort peu organisée, la profession de routier est aujourd’hui très encadrée dans notre pays. D’abord, par la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos, mais aussi par la réglementation du travail. Des contraintes qui visent à améliorer la sécurité et font l’objet de contrôles sévères.

 
Première vérification : Les papiers. Photo F. Cepas/DSCR La libéralisation du transport routier de marchandises, totale dans les pays de l’Union européenne depuis 1998, s’est accompagnée de nombreuses règles visant à améliorer les conditions de travail des conducteurs et à renforcer la sécurité routière, tout en permettant de maintenir une concurrence équitable entre les différents acteurs de ce secteur économique. La plus connue est la réglementation sociale européenne (RSE) qui s’applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t de poids maximum autorisé, et cela qu’ils interviennent pour le compte d’autrui [1] ou pour compte propre [2], en transport national ou international, comme salariés ou en indépendants. Dès lors qu’ils travaillent sur le territoire d’un État membre de l’UE, ils sont en effet soumis à la RSE. Celle-ci porte essentiellement sur les temps de conduite et de repos. Les aménagements sont nombreux et assez complexes, mais le principe est clair: il s’agit d’obliger les routiers à faire des pauses régulières afin de garder en permanence une bonne vigilance. La règle générale prévoit que la conduite ne doit pas excéder 9 heures par jour, et jamais plus de 4h30 en continu : pour chaque période de 4h30, un repos de 45 min est obligatoire (ou trois interruptions de 15 min). En rythme hebdomadaire, cela représente 90 heures de conduite au maximum, réparties sur deux semaines et pas plus de six jours consécutifs sans un repos de 45 heures ininterrompues. Tous les véhicules entrant dans le champ d’application de la RSE sont obligatoirement équipés d’un chronotachygraphe. Cet appareil de mesure enregistre avec précision les temps de conduite et de repos par des diagrammes sur des feuilles d’enregistrement : les fameux "disques " que vérifient – entre autres choses – les contrôleurs des transports terrestres (voir reportage ci-dessous)… L’enregistrement se fait aujourd’hui selon une technique horlogère, mais à partir du 1er août 2004 tous les véhicules neufs de plus de 3,5 t seront équipés de chronotachygraphes électroniques [3] : " Il s’agit là d’une technique beaucoup plus fiable que l’actuelle, explique Pascale Buch, responsable de la sous-direction des Transports routiers à la direction des Transports terrestres. Nous l’attendons avec impatience car, il faut bien l’avouer, certains conducteurs en entreprise sont passés maîtres dans l’art de falsifier les systèmes de contrôle. Cela sera plus difficile avec le numérique. D’autant que les caractéristiques techniques et réglementaires du nouvel appareil sont désormais définies par un texte européen en termes très détaillés, avec des normes très précises sur les agréments, vérifications, etc. Ce texte est un acquis communautaire ; il s’imposera automatiquement à tous, y compris aux nouveaux venus. Dans le cadre du développement du transport routier de marchandises entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est, cette future homogénéisation n’est pas négligeable…"

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  • Décalage horaire

"Malgré toutes les réglementations, un pourcentage non négligeable de routiers reste éveillé plus de 17 heures par jour. Cela équivaut à une conduite en état d’ivresse avec un taux de 0,5 g d’alcool dans le sang." Le Dr Pierre Philip sait de quoi il parle: médecin spécialiste des problèmes de sommeil au CHU de Bordeaux, il a mené récemment une étude sur la somnolence des chauffeurs de poids lourds." Les routiers, a-t-il constaté, souffrent de décalage horaire et ont des cycles d’endormissement totalement déréglés. Et ce ne sont pas, dit-il, les dix ou vingt tasses de café par jour que certains avalent pour lutter contre la somnolence qui régleront le problème ! " Le Dr Philip prône la sieste: " Les employeurs doivent imposer des repos réguliers: une seule heure de sommeil permet de récupérer", assure-t-il.

> Contact: Dr Pierre Philip, CHU de Bordeaux. Tél. : 05 56 79 56 79. Fax: 05 56 37 23 42. www.chu-bordeaux.fr


[1] C’est-à-dire des entreprises dont l’unique activité est de transporter des biens pour d’autres (entreprises ou particuliers).

[2] C’est-à-dire le transport assuré par les entreprises commerciales ou industrielles pour mener leurs propres activités.

[3] Véritable "boîte noire" des poids lourds, le chronotachygraphe électronique permettra de savoir quel était le chauffeur au moment de l'accident, le temps de conduite précédent l'accident et la vitesse affichée juste avant le choc. Lire la Revue n° 128, page 25.

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- Direction des transports terrestres :
tél. 01 40 81 17 45.
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