Le permis de conduire aujourd'hui

Permis probatoire : ce qui change au 1er mars 2004

Pourquoi mettre en place un permis probatoire ?
• Parce que les jeunes sont les premières victimes de la route.
• Pour que tous les conducteurs sachent que l’obtention du permis n’est en rien définitive.
• Pour que tous les conducteurs sachent que leur permis de conduire est devenu un capital précieux qui se gère. Chacun doit désormais être plus prudent.

Le permis probatoire, ça me concerne ?
Oui :
• si j’obtiens mon permis (voiture, moto) pour la première fois à partir du 1er mars 2004
• si mon permis est annulé par un juge ou invalidé par perte totale des points.
• si je souhaite échanger mon permis (voir la colonne Focus ci-contre).

La période probatoire dure-t-elle forcément trois ans ?
Non, si j’ai suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (voir l'AAC ou "conduite accompagnée"), et seulement dans ce cas-là, le délai est ramené de trois à deux ans.

Est-ce que j’obtiens automatiquement mes 12 points à l’issue de la période probatoire ?
Oui, si je n’ai eu aucun retrait de points, mon capital est porté à 12 points. Mais si j’ai eu un ou des retraits de points, je garde le capital qu’il me reste à la fin de la période probatoire.

Comment faire pour récupérer 1 ou 2 points que j’ai perdu(s) pendant la période probatoire ?
Deux solutions :
• J’adopte un comportement responsable et je ne commets aucune infraction pendant les trois ans qui suivent le dernier retrait de points (et non la date d’obtention du permis ni celle où j’ai commis l’infraction) : j’obtiens alors 12 points à l’issue de cette période.
• Je décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me fait gagner 4 points – dans la limite de 6 points au total –, ce qui me protège en cas d’une nouvelle perte de points, laquelle pourrait entraîner l’annulation de mon permis.

Et si j’ai perdu 3 points ou plus en une fois ?
Je n’ai plus le choix : je suis obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En quoi consiste le stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le stage sert à comprendre ce que sont l’insécurité routière et l’accident; il invite à réfléchir sur sa conduite et son comportement à l’égard des autres, afin d’éviter la réitération de nouvelles infractions. Il dure seize heures sur deux jours consécutifs et coûte environ 230 euros. Il permet de recapitaliser des points et, s’il est obligatoire (si j’ai perdu 3 points ou plus en une fois sans atteindre les 6 points), il permet d’obtenir le remboursement de l’amende versée. Je peux m'inscrire auprès d'un centre agréé, soit dans mon département, soit dans un autre département. La liste est à disposition en préfecture ou, pour la France entière, sur le site de la Sécurité routière.

Alors que j’étais en période probatoire, j’ai perdu mes 6 points en une seule fois. Que se passe-t-il ?
Mon permis est invalidé puisque j’ai épuisé le capital de 6 points dont je disposais. Je n’ai plus la possibilité de suivre un stage. Je dois attendre six mois. Après avoir passé un examen médical et psychotechnique effectué à mes frais, je peux repasser le permis (code et conduite). Lorsque je l’aurai obtenu à nouveau, je serai à nouveau soumis à une période probatoire de trois ans.

Attention : Si je suis contrôlé avec une alcoolémie positive (à partir de 0,5 g/l de sang), je perds mes 6 points en une seule fois ; mon permis est invalidé, je dois le repasser.

Combien vais-je gagner de points en suivant le stage ?
Le stage me permet de gagner 4 points, mais je ne peux pas dépasser le nombre de six points durant la période probatoire. Une fois la période probatoire terminée, le stage me permet de gagner 4 points, mais sans dépasser le nombre de 12 points. MAIS, je ne peux faire un stage (permettant de regagner 4 points) que tous les deux ans.

Attention : Si je commets à nouveau (pendant la période probatoire) une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, je dois suivre à nouveau le stage, mais je ne peux plus regagner de points. En revanche, je peux encore obtenir le remboursement de l’amende.

Je suis un conducteur dont le permis a été invalidé à la suite de la perte des 12 points. Je repasse le permis le 1er avril 2004 : suis-je soumis à une période probatoire ?
Oui. Je n’ai que 6 points au départ et j’aurai 12 points le 1er avril 2007… si je ne commets aucune infraction jusque-là.

Mon permis a été annulé par le juge. Après avoir passé à nouveau mon permis, dois-je respecter les limitations de vitesse imposées aux jeunes conducteurs et porter le "A" à l'arrière de mon véhicule ?
Trois situations sont possibles :
• Si j’avais mon permis depuis moins de trois ans : Je dois repasser la totalité de l’examen du permis de conduire (code et conduite). Dans ce cas, je serai assujetti aux limitations de vitesse et au port du "A".
• Si mon permis a été annulé pour une période d’un an ou plus (que j’aie mon permis depuis moins ou plus de trois ans) : je dois repasser la totalité de l’examen du permis de conduire (code et conduite). Dans ce cas, je serai assujetti aux limitations de vitesse et au port du "A".
• Si j’avais mon permis depuis plus de trois ans et que j’ai fait l’objet d’une annulation du permis de moins d’un an : je dois uniquement repasser l’épreuve du code. Ensuite, je ne serai pas assujetti au port du "A" ni aux limitations de vitesse.
Dans ces trois cas, je devrais avoir passé un examen médical et psychotechnique, effectué à mes frais.

Exemples

Claire, 21 ans, obtient son permis de conduire le 3 avril 2004. Le 20 décembre 2004, elle perd un point. Elle décide d’adopter un comportement responsable et ne commet plus d’infraction. Le 21 décembre 2007, elle obtient son capital de 12 points.

Christophe, 18 ans, obtient son permis de conduire le 14 mai 2004. Le 10 août, il perd 2 points. Puis, le 20 octobre, il perd à nouveau 2 points. Il décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de gagner 4 points (dans la limite de 6). Son capital revient donc à 6 points. Il ne commet pas d’infraction par la suite. À l’issue de la période probatoire, le 15 mai 2007, son capital est à 6 points. Le 21 octobre 2007, trois ans après le retrait des 2 points datant du 20 octobre 2004, il obtient le capital de 12 points.

Claude, 56 ans, qui a son permis depuis plus de trente ans, a perdu ses 12 points. Son permis est invalidé. Il ne peut pas conduire pendant six mois. À l’issue de ces six mois, après avoir passé un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais, il repasse l’examen (uniquement l’épreuve du code) et le réussit le 16 juin 2004. Il dispose d’un capital de 6 points et est soumis à une période probatoire de trois ans, pendant laquelle il n’est pas astreint au port de la lettre "A" ni aux limitations de vitesse imposés aux jeunes conducteurs. S’il ne commet pas d’infraction, il obtient ses 12 points le 17 juin 2007.

Céline, 20 ans, a perdu 3 points sur son permis probatoire. Elle est donc obligée de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui lui permet de gagner 4 points, dans la limite de 6 : elle retrouve donc un capital de 6 points. Elle peut obtenir le remboursement de l’amende qu’elle a payée. Deux mois plus tard, elle perd un point. Comme elle ne peut pas suivre un autre stage de sensibilisation (puisqu’on n’a droit qu’à un stage tous les deux ans pour regagner des points), elle doit adopter un comportement responsable. Trois ans après son retrait de 1 point, elle obtient son capital de 12 points.

Jacques, 23 ans, a obtenu son permis le 2 avril 2004. Il perd 1 point le 1er janvier 2007. À l’issue de sa période probatoire – le 3 avril 2007 –, il se retrouve avec un capital de 5 points. S’il ne commet aucune infraction ensuite, il obtient un capital de 12 points trois ans après le retrait d’1 point, soit le 2 janvier 2010. Mais il a la possibilité, entre la fin de sa période probatoire et la fin de la période de trois ans suivant son retrait de points (soit entre le 3 avril 2007 et le 2 janvier 2010), de suivre volontairement un stage qui lui permettra d’obtenir, dans le cadre d’une bonne gestion, un capital plus confortable de 9 points (5 points + 4 grâce au stage).

Pierre, 19 ans, obtient son permis le 10 juillet 2004. Le 16 septembre, il perd 3 points et doit suivre obligatoirement le stage de sensibilisation à la sécurité routière. À l'issue du stage, il retrouve son capital de 6 points et peut demander le remboursement de l’amende. Le 3 janvier 2005, il perd 4 points et doit à nouveau suivre le stage obligatoire. Mais comme il ne s’est pas écoulé deux ans entre les deux stages, il ne récupère pas de points. Il lui reste 2 points (en revanche, il peut à nouveau obtenir le remboursement de l’amende). Désormais, avec ce capital fragilisé, il a tout intérêt à ne plus commettre d’infraction pendant trois ans.