|
 Tout
le monde a-t-il le même nombre de points au départ
?
- Les personnes ayant eu leur permis avant le 1er mars 2004
disposent d’un capital de 12 points.
- Les personnes ayant eu leur permis à partir du 1er
mars 2004 disposent d’un capital de 6 points pendant
la période probatoire (voir "permis
probatoire : ce qui change au 1er mars 2004"). Les
personnes qui ont eu leur permis invalidé ou annulé
et qui repassent leur permis après le 1er mars 2004
sont dans la même situation.
Puis-je perdre mon permis en une seule fois ?
- Si j’ai un capital de 12 points : non. Je peux perdre
au maximum 8 points en une seule fois, en commettant plusieurs
infractions simultanément.
- Si j’ai un permis probatoire doté de 6 points,
en revanche, c’est possible. En effet, depuis la loi
du 12 juin 2003, la conduite avec un taux d’alcoolémie
de 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg par litre d’air expiré)
ou plus entraîne un retrait de 6 points. Soit l’invalidation
du permis probatoire doté de 6 points !
Comment puis-je récupérer des points
perdus ?
Il y a deux attitudes possibles :
- Pendant trois ans à partir du dernier retrait de
points (et non de la date où j'ai commis l'infraction),
j’adopte un comportement responsable et ne commets aucune
infraction entraînant un retrait de points. Je retrouve
alors automatiquement mes 12 points (sauf si mon capital était
réduit à zéro).
- Je suis un stage de sensibilisation à la sécurité
routière: il me permet de regagner 4 points (dans la
limite de 12 points, ou de 6 points pour les personnes ayant
un permis probatoire). Cette solution me protège en
cas d’une nouvelle perte de points.
En quoi consiste le stage de sensibilisation à
la sécurité routière ?
Le stage dure deux jours, consécutifs (16 heures) et
coûte environ 230 euros. Il permet de recapitaliser
4 points. Je peux m'inscrire auprès d'un centre agréé,
soit dans mon département, soit dans un autre département.
La liste est à disposition en préfecture ou,
pour la France entière, sur le
site de la Sécurité routière.
Attention
: je ne peux suivre qu’un stage tous
les deux ans.
Que se passe-t-il si mon permis est invalidé
par perte totale des points ?
Je ne peux pas conduire pendant six mois. Passé ce
délai, je dois d’abord être reconnu apte
à la conduite, après un examen médical
et psychotechnique, effectué à mes frais. Ensuite
:
- Si j’avais mon permis depuis plus de trois ans, je
dois repasser uniquement l’épreuve théorique
(le "code").
Attention
: je dois m’inscrire dans un délai
de trois mois (après le délai de six mois d’interdiction
de conduire). Je disposerai alors d’un permis probatoire
doté de 6 points. Mais je ne suis pas soumis aux limitations
de vitesse imposées aux jeunes conducteurs, ni au port
du "A".
- Si j’avais mon permis depuis moins de trois ans :
je dois repasser la totalité de l’examen du permis
de conduire (code et conduite), après avoir subi un
examen médical et psychotechnique, effectué
à mes frais. Je disposerai alors d’un permis
probatoire doté de 6 points. Et je suis astreint au
port du "A" et aux limitations de vitesse imposés
aux jeunes conducteurs.
Attention
: si mon permis a été invalidé
(par perte totale des points) deux fois en cinq ans, je suis
soumis à une interdiction de conduire de douze mois.
Ensuite, je dois repasser les épreuves théorique
et pratique après avoir subi un examen médical
et psychotechnique, effectué à mes frais. Je
disposerai alors d’un permis probatoire doté
de 6 points.
Que se passe-t-il si mon permis a été
annulé par le juge pour une période d’un
an ou plus ?
Je dois d'abord être reconnu apte à la conduite
après un examen médical et psychotechnique effectué
à mes frais. Je dois ensuite repasser la totalité
de l’examen du permis de conduire ("code"
et conduite). Je disposerai alors d’un permis probatoire
doté de 6 points et je serai assujetti au port du "A"
et aux limitations de vitesse imposées aux jeunes conducteurs.
- Le barème des infractions
|
 |
- 1 point pour les contraventions suivantes
:
- Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand
elle n’est pas doublée par une ligne discontinue
(il y a chevauchement lorsque la ligne n’est pas franchie
par la totalité du véhicule).
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale
autorisée.
- 2 points pour les contraventions suivantes :
- Utilisation d’un téléphone tenu en main.
- Usage d’un détecteur de radar.
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée
comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h.
- Accélération de l’allure d’un
véhicule sur le point d’être dépassé.
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central
d’autoroute.
- 3 points pour les contraventions suivantes :
- Non-port de la ceinture de sécurité par le
conducteur.
- Non-port du casque ou port d’un casque non homologué
par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
- Franchissement d’une ligne continue seule ou non-doublée
par une ligne discontinue.
- Changement important de direction sans que le conducteur
se soit assuré que la manœuvre est sans danger
pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son
intention.
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée
compris entre 30 et moins de 40 km/h.
- Dépassement dangereux.
- Non-respect des distances de sécurité entre
véhicules.
- Arrêt ou stationnement dangereux.
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps
de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage
public, d’un véhicule sans éclairage ni
signalisation.
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
- 4 points pour les contraventions suivantes :
- Non-respect de la priorité (intersections, piétons…).
- Non-respect de l’arrêt imposé par le
panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale
autorisée.
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu
dépourvu d’éclairage public, d’un
véhicule sans éclairage ni signalisation.
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
- Circulation en sens interdit.
- 6 points pour la contravention suivante :
- Conduite ou accompagnement d’un élève
conducteur avec un taux d’alcoolémie compris
entre 0,5 et 0,8 g d’alcool par litre de sang (0,25
mg et 0,4 mg par litre d’air expiré).
- 6 points pour les délits suivants :
- Homicide involontaire ou blessures causées involontairement
à un tiers et entraînant une incapacité
totale de travail.
- Conduite ou accompagnement d’un élève
conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal
ou supérieur à 0,8 g d’alcool par litre
de sang (0,4 mg par litre d’air expiré).
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
- Récidive de conduite à une vitesse excédant
de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
- Délit de fuite.
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le
véhicule, de se soumettre aux vérifications.
- Gêne ou entrave à la circulation.
- Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation,
défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
- Conduite malgré la rétention ou la suspension
du permis, ou refus de restitution du permis.
- Conduite après consommation de stupéfiants.
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
- Conduite en état d’ivresse manifeste.
Plusieurs infractions commises simultanément
peuvent entraîner un retrait jusqu’à 8
points.
|
