- Vos questions/Nos réponses
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Que se passe-t-il à l’issue
de la période probatoire, si je n’ai perdu aucun
point ?
Le permis est confirmé et votre "capital"
est automatiquement porté à 12 points. Vous
en êtes informé par courrier.
Et si j’ai perdu des points pendant la période
probatoire ?
Votre permis de conduire est confirmé, mais son capital
correspond au nombre de points restant après le(s)
retrait(s) de points. Par exemple, si vous perdez 2 points
durant la période probatoire, le capital de votre permis
passe à 4 points.
Comment faire pour rattraper des points perdus ?
Si vous ne commettez aucune infraction pendant les trois années
qui suivent le dernier retrait de points, le capital de votre
permis de conduire passe à 12 points.
Y a-t-il un moyen plus rapide de récupérer
ses points ?
Oui, en suivant un stage volontaire de sensibilisation à
la sécurité routière ; celui-ci permet
de gagner 4 points. Ce stage, d’un coût de 230
euros, doit être suivi dans un des centres agréés
dont la liste est disponible dans chaque préfecture.
Il ne peut être effectué que tous les deux ans.
Le stage peut être suivi pendant la période probatoire
(le capital ne peut alors dépasser 6 points) ou après
(le capital ne peut dépasser 12 points).
Que se passe-t-il si je perds trois points ou plus
pendant la période probatoire ?
Vous êtes obligé de suivre un stage de sensibilisation
dans un délai de quatre mois après la notification
du retrait. À la fin de ce stage de deux jours, vous
recevez une attestation qui vous permet de vous faire rembourser
le montant de l’amende et de gagner 4 points (dans la
limite de 6 points).
Et si je perds six points ?
Votre permis est invalidé et vous ne pouvez pas repasser
les épreuves du permis de conduire pendant six mois.
Attention : si vous perdez 6 points en une seule fois, vous
n’avez pas la possibilité de suivre un stage.
À noter :
Les limitations de vitesse particulières et le port
du "A" ne s’appliquent qu’aux conducteurs
qui passent leur permis pour la première fois. Ces
mesures ne concernent pas les automobilistes dont le permis
a été annulé ou invalidé.
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- Jeanne, 18 ans, a obtenu son permis le 12 juillet
2004.
Comme elle a suivi l’apprentissage anticipé de
la conduite, sa période probatoire se terminera le
12 juillet 2006. À cette date, si elle n’a commis
aucune infraction, elle aura son capital de 12 points.
- Céline, 21 ans, a perdu 4 points au cours
de sa période probatoire.
Elle est obligée de suivre un stage de sensibilisation
dans un délai de quatre mois après le retrait
des points. Ce stage lui permettra de récupérer
4 points (son capital sera de 6 points à l’issue
de la période probatoire).
- Julien, 22 ans, a perdu 2 points trois semaines
avant la fin de sa période probatoire.
Il aura donc 4 points à la fin de sa période
probatoire. S’il ne commet aucune infraction pendant
les trois années qui suivent le retrait des 2 points,
il obtiendra 12 points. Il peut aussi décider de suivre
un stage de sensibilisation qui va lui permettre de gagner
4 points : son capital sera alors de 8 points.
- Le permis de conduire de Victor, 45 ans, a été
invalidé.
Il ne peut pas conduire pendant six mois. À l’issue
de ces six mois, il repasse l’examen. S’il réussit,
il aura un capital de 6 points et sera soumis à une
période probatoire de trois ans, comme les nouveaux
conducteurs.
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