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Accueil  > Ressources  > La revue "Sécurité Routière"  > Numéro spécial > Focus : Le permis probatoire
Les nouvelles mesures
Focus : le permis probatoire
À compter du 1er mars 2004, la réussite aux épreuves du permis de conduire donnera lieu à la délivrance d’un permis probatoire, doté d’un capital de six points seulement. Les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé par la perte des 12 points sont aussi concernés.
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  • Vos questions/Nos réponses :

Que se passe-t-il à l’issue de la période probatoire, si je n’ai perdu aucun point ?
Le permis est confirmé et votre "capital" est automatiquement porté à 12 points. Vous en êtes informé par courrier.

Et si j’ai perdu des points pendant la période probatoire ?
Votre permis de conduire est confirmé, mais son capital correspond au nombre de points restant après le(s) retrait(s) de points. Par exemple, si vous perdez 2 points durant la période probatoire, le capital de votre permis passe à 4 points.

Comment faire pour rattraper des points perdus ?
Si vous ne commettez aucune infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, le capital de votre permis de conduire passe à 12 points.

Y a-t-il un moyen plus rapide de récupérer ses points ?
Oui, en suivant un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière ; celui-ci permet de gagner 4 points. Ce stage, d’un coût de 230 euros, doit être suivi dans un des centres agréés dont la liste est disponible dans chaque préfecture. Il ne peut être effectué que tous les deux ans. Le stage peut être suivi pendant la période probatoire (le capital ne peut alors dépasser 6 points) ou après (le capital ne peut dépasser 12 points).

Que se passe-t-il si je perds trois points ou plus pendant la période probatoire ?
Vous êtes obligé de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois après la notification du retrait. À la fin de ce stage de deux jours, vous recevez une attestation qui vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de gagner 4 points (dans la limite de 6 points).

Et si je perds six points ?
Votre permis est invalidé et vous ne pouvez pas repasser les épreuves du permis de conduire pendant six mois.
Attention : si vous perdez 6 points en une seule fois, vous n’avez pas la possibilité de suivre un stage.

À noter :
Les limitations de vitesse particulières et le port du "A" ne s’appliquent qu’aux conducteurs qui passent leur permis pour la première fois. Ces mesures ne concernent pas les automobilistes dont le permis a été annulé ou invalidé.

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  • Quelques exemples :

- Jeanne, 18 ans, a obtenu son permis le 12 juillet 2004.
Comme elle a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite, sa période probatoire se terminera le 12 juillet 2006. À cette date, si elle n’a commis aucune infraction, elle aura son capital de 12 points.

- Céline, 21 ans, a perdu 4 points au cours de sa période probatoire.
Elle est obligée de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois après le retrait des points. Ce stage lui permettra de récupérer 4 points (son capital sera de 6 points à l’issue de la période probatoire).

- Julien, 22 ans, a perdu 2 points trois semaines avant la fin de sa période probatoire.
Il aura donc 4 points à la fin de sa période probatoire. S’il ne commet aucune infraction pendant les trois années qui suivent le retrait des 2 points, il obtiendra 12 points. Il peut aussi décider de suivre un stage de sensibilisation qui va lui permettre de gagner 4 points : son capital sera alors de 8 points.

- Le permis de conduire de Victor, 45 ans, a été invalidé.
Il ne peut pas conduire pendant six mois. À l’issue de ces six mois, il repasse l’examen. S’il réussit, il aura un capital de 6 points et sera soumis à une période probatoire de trois ans, comme les nouveaux conducteurs.

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