Les nouveaux délits et l’aggravation des peines vont-ils rendre le travail de la justice plus complexe ?
Cette loi est un peu l’aboutissement d’un dispositif qui consiste à donner au parquet une multitude d’outils pour traiter les dossiers de conduite en état alcoolique qui représentent, à peu près, le tiers des délits pénaux. C’est en utilisant ces différents dispositifs que l’on régulera l’orientation des différentes affaires dans les circuits judiciaires.

Dans ce cas, ces nouvelles mesures ont-elles vocation à désengorger les tribunaux ?
Il y a plusieurs aspects. Si la suppression du permis blanc va alléger le travail des services d’exécution des peines, les transferts de qualification d’infractions vont alourdir la charge des tribunaux correctionnels, comme les accidents ayant provoqué des blessures entraînant une incapacité de travail de moins de trois mois qui étaient jugés, jusqu’alors, par les tribunaux de police.

Quelle liberté est laissée au juge dans l’application des peines ?
La loi laisse au juge et au parquet une grande liberté pour l’orientation des procédures. Le stage alternatif de sensibilisation signifie, par exemple, que la personne ne sera pas poursuivie. Tous les parquets ne vont pas adopter la même stratégie mais, grâce à ces outils diversifiés, ils vont mettre en place une politique pénale de meilleure qualité qui dépendra de la capacité de jugement des juridictions. Toute une mise en œuvre est à faire sur le terrain, d’autant plus que, pour les affaires les plus graves, la rapidité des parquets et la sévérité des tribunaux doivent être exemplaires pour infléchir le comportement d’un certain nombre de chauffards.

L’ordonnance pénale correctionnelle [1] sera-t-elle de plus en plus utilisée ?
Oui, notamment pour un certain nombre de procédures de conduite en état alcoolique répétitif, car elles permettent d’éviter de réunir un tribunal pour un débat qui n’a pas énormément d’enjeux. Ce n’est que dans le cas où le prévenu n’est pas d’accord avec la peine prononcée qu’il peut demander à bénéficier d’une audience contradictoire.

Les jugements vont-ils être plus rapides ?
Depuis plusieurs années, le recours aux procédures de comparution immédiate a augmenté dans les affaires de délinquance routière les plus graves. La loi et la circulaire d’application du garde des Sceaux incitent, d’ailleurs, les parquets à développer ces procédures. Cette tendance ne sera pas simple à mettre en œuvre car un dossier d’accident suppose un certain nombre d’investigations qui ne sont pas forcément gérables dans les 48 heures. Ensuite, un jugement pénal rapide suppose de trouver un système pour traiter séparément et de manière suffisamment complète le problème de l’évaluation des préjudices.

Les victimes et leurs familles réclament pourtant des procédures rapides…
Oui, mais la précipitation peut parfois entraîner des effets contraires à ceux que l’on recherche, un jugement à deux ou trois jours, par exemple, alors que pèsent de lourds problèmes psychologiques et émotionnels. Nous devons avoir, pour l’application de cette loi, une réflexion approfondie sur le sort des victimes.