Comment ça marche ?
Le contrôle-sanction automatisé, c'est la création
d'une chaîne logique de traitement des infractions à
la vitesse sur la route. Elle est automatisée dans
toutes ses phases jusqu'à l'envoi des avis de contravention
et même l’accès au juge pour les contrevenants
qui le souhaitent. Un radar couplé à un appareil
photo numérique détecte les véhicules
en infraction, prend une photo et enregistre un fichier contenant
l'image et les informations sur le contexte (date, heure,
lieu, etc.). Ce fichier est transmis au centre de traitement
centralisé. Sous la surveillance d'un officier de police
judiciaire, l'infraction est validée et une reconnaissance
optique permet de lire la plaque d'immatriculation. Le propriétaire
du véhicule est identifié par une consultation
de la base de données des cartes grises. L'avis de
contravention est imprimé et envoyé au contrevenant.
Celui-ci doit payer l'amende ou préciser le nom du
conducteur auquel il avait confié son véhicule.
Il peut également contester, mais, dans ce cas, le
montant de l'amende est consigné jusqu'à décision
finale de justice.
Quel calendrier ?
Les premiers radars seront opérationnels juste avant
la Toussaint et implantés sur les zones particulièrement
accidentogènes. En tout, avant la fin décembre,
70 radars fixes et 30 mobiles doivent être installés.
Dans le même temps, les procédures entièrement
automatisées de traitement des infractions pourront
démarrer. Le programme se poursuivra ensuite sans interruption,
puisque 1 000 radars couplés à des appareils
photos numériques doivent être disposés
sur tout le territoire jusqu'en 2005. L’écart
avec les Pays- Bas et le Royaume-Uni doit être rattrapé,
avec la présence moyenne de 10 appareils par département,
dont 3 embarqués.
> Télécharger
le circuit du contrôle-sanction automatisé
(PDF 192 ko)
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- La probabilité d'être
contrôlé
Actuellement, la probabilité d'être contrôlé
en France est d'une fois tous les 15 ans et un conducteur
court 20 fois moins de risques d'être contrôlé
en France qu'aux Pays-Bas, toute proportion de population
et de taille du territoire gardée. D'ici 2005, la probabilité
doit être ramenée à une fois par an.
- Le recouvrement des amendes
40 % des amendes (incluant le stationnement) ne sont actuellement
pas payées pour divers motifs. L'objectif est de ramener
à zéro la probabilité d'échapper
à toute sanction après avoir été
contrôlé. |
