La Savoie est un département pionnier en matière de contrôle-sanction automatisé. Pour une raison simple : on y trouve plus de 20 tunnels longs de 2 km ou plus. Et dans ces ouvrages dits « sensibles », la circulation est régie par des règles précises, afin d’éviter accidents et incendies – la catastrophe qui avait frappé le tunnel du Mont-Blanc, le 24 mars 1999, est dans toutes les mémoires. Par exemple, dans le tunnel du Fréjus – un des points de jonction entre la France et l’Italie –, 4 000 à 5 000 camions transitent chaque jour. La vitesse y est limitée à 70 km/h et les interdistances fixées à 150 m.
Depuis avril 2002, deux appareils fixes de contrôle de la vitesse sont installés dans le tunnel, l’un côté français, l’autre côté italien. Ils sont annoncés par des panneaux à messages variables sur l’autoroute qui mène au tunnel, ainsi qu’à l’entrée du tunnel. Reliées par fibre optique au poste de contrôle des gendarmes français et des policiers italiens, ces deux cabines prennent en photo tous les véhicules dépassant la limite fixée. Avec des cinémomètres d’une portée de 30 m, difficile d’échapper à la contravention…
Au poste de contrôle, les photos numériques s’affichent en temps quasi réel sur un écran. Deux prises de vues sont faites : l’une claire, l’autre sombre, afin de distinguer et le visage du conducteur et les plaques minéralogiques. Ce jour-là, le conducteur italien d’un camping-car a été pris en photo alors qu’il roulait à 79 km/h dans le tunnel. Il sera directement intercepté à la sortie du tunnel et convié à payer une amende de 90 euros. Pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h, l’amende s’élève à 135 euros, ramenée à 90 euros si elle est payée dans les trois jours ; en outre, le conducteur perd un point sur son permis.
Cette interception du contrevenant sur-le-champ permet de garantir le paiement de l’amende, même si le contrevenant est étranger. Ce procédé ne sera pas mis en pratique dans la chaîne nationale du contrôle-sanction automatisé puisque l’avis de contravention sera envoyé par courrier au contrevenant. Depuis que ces cabines sont installées, la limitation de vitesse est respectée et le nombre d’accidents a chuté. Les forces de l’ordre relèvent à peine 1 % d’infractions à la vitesse sur la totalité du trafic ! Preuve que l’aspect préventif du système – qui est annoncé en amont aux automobilistes – est efficace. Par la suite, il est prévu d’installer des cabines mesurant le respect des interdistances dans le tunnel du Fréjus. Le coût d’une cabine fixe varie entre 80 000 et 100 000 euros environ. Le financement initial sera assuré par l’État ; puis le produit des amendes sera affecté à la sécurité routière, et notamment au financement des dispositifs, à l’instar de ce qui se fait en Grande-Bretagne.

Des appareils de contrôle mobiles

Outre ces appareils de contrôle fixes, les forces de l’ordre peuvent aussi disposer de systèmes mobiles, embarqués dans des véhicules banalisés. La gendarmerie de la Savoie en possède un depuis décembre 2002. Cette Renault Mégane break gris métallisé ressemble à toutes les autres voitures. À une exception près : un flash d’appareil photo est incrusté dans la carrosserie, à l’arrière… Dans le coffre est logé un appareil photo numérique couplé avec un cinémomètre. Alors que le véhicule banalisé est stationné le long de la route, l’appareil photographie tous les véhicules qui dépassent la vitesse à laquelle est réglé le cinémomètre.

Entre les sièges du conducteur et du passager se trouve une "dalle tactile" qui affiche les photos prises. Aujourd’hui, après l’opération de contrôle, la disquette contenant les prises de vue numériques est confiée à la station de lecture de la gendarmerie, où un agent contrôle les photos et interroge le fichier national des immatriculations. Dès qu’il dispose des coordonnées du propriétaire du véhicule, il met en forme le procès-verbal et l’imprime. La contravention est donc adressée au propriétaire du véhicule dans les 48 heures qui suivent – contre trois semaines voire deux mois auparavant, le temps de développement des photos argentiques étant beaucoup plus long…

"Grâce à ce système, nous pouvons traiter jusqu’à 560 photos par jour, soit 2,5 fois plus qu’avec un appareil photo argentique ! Ce qui correspond, sur une année, à 2 400 heures de travail gagnées à la brigade motorisée de Chambéry, précise le lieutenant-colonel Cailloz, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie. Le temps libéré peut être consacré à d’autres contrôles sur le terrain." Demain, l’opérateur qui aura procédé au contrôle de la vitesse n’aura plus qu’à transmettre, en fin de service, les données enregistrées sur la disquette au centre national de traitement. Ce seront encore de nombreuses heures économisées qui pourront être mises à profit pour conduire d’autres missions de sécurité routière. Coût de ces appareils : environ 60 000 euros.

Un système entièrement automatisé

Comme l’a précisé Rémy Heitz, délégué interministériel à la Sécurité routière, dans la chaîne de contrôle-sanction automatisé telle qu’elle sera mise en place à l’automne, le traitement sera centralisé. La lecture des plaques minéralogiques et la consultation du fichier des immatriculations seront traitées de manière automatique dans un centre national. Ce sera en effet la spécificité du système français : la France fait le pari du numérique et d’une automatisation globale du système. Il ne nécessitera qu’une surveillance de l’agent qui interroge le fichier national des immatriculations et de celui qui lit l’infraction, la constate et appose sa signature sur l’avis de contravention. "Le contrôle-sanction automatisé sera un outil essentiel de sécurité routière, a conclu le délégué. Il ne servira pas à remplir les caisses de l’État. Chaque appareil sera placé dans un lieu accidentogène. Notre volonté : mettre fin au système du "pas vu pas pris"."