Quels sont les résultats concrets des travaux de la mission ?
L'objectif qui nous a été donné en février dernier était d'installer 100 radars avant la fin 2003 et 1 000 à l'horizon 2005, et de faire fonctionner un système de contrôle-sanction automatisé. Tous les appels d'offres ont été lancés, pour les appareils comme pour les systèmes informatiques de traitement des amendes. Les délais seront respectés.

Comment y êtes-vous parvenus ?
Ce vaste chantier recouvrait une large mission de coordination. Nous avons mobilisé les services de cinq ministères et d'une vingtaine de directions de services : la comptabilité publique pour le recouvrement des amendes, la Justice, pour le respect des règles, lois et procédures, l'Industrie, pour l'homologation des appareils, l'Intérieur, l'Équipement… Nous avons travaillé sur le lancement des études préalables, y compris juridiques, jusqu'à l'élaboration des cahiers des charges et le lancement des appels d'offres.

Quels grands choix ont été faits pour lancer le système ?
Nous avons opté dès le départ pour un système fondé sur l'automatisme, depuis le contrôle des véhicules sur les routes jusqu'à l'envoi des contraventions et au paiement des amendes. Nous avons fait le choix de passer directement au numérique, la seule technologie permettant l'automatisation de la quasi-totalité des opérations. Nous avons aussi fait le choix de la centralisation. Un centre de traitement unique va être monté, géré par un prestataire extérieur. Il sera à la fois chargé de développer les logiciels et d'en assurer le fonctionnement, sous le contrôle d'officiers du ministère public.

Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
Les principales difficultés sont de nature juridique, technique et organisationnelle. Par exemple, normalement, l'officier ministériel compétent est celui du domicile du contrevenant. Il a fallu adapter la loi pour que cela devienne le lieu de traitement. Sur le plan technique, il fallait que les appareils soient homologués et que toutes les institutions intervenantes (Justice, Finances, fichiers des immatriculations etc.) se mettent d'accord sur l'organisation du système de circulation des informations. Il y a eu aussi la mise en conformité avec les exigences de la CNIL qui a imposé de rendre disponible la photo sur simple demande, avec une obligation de discrétion concernant les passagers du véhicule.

Quelles solutions novatrices ont été trouvées ?
Pour le paiement spontané des amendes, nous allons mettre en place un nouveau système avec le ministère des Finances pour faire face à l'afflux des paiements. En cas de contestation ou de désignation d'un conducteur n'étant pas le propriétaire, un système d'appui et de remontée d'informations devra faciliter la tâche, y compris par l'envoi en direct d’informations au greffe du tribunal pour faciliter sa tâche.

Que se passerait-il si le système était noyé sous le nombre des infractions ?
Normalement, le système est dimensionné pour que cela n'arrive pas. Mais cette possibilité a néanmoins été étudiée ; le système est souple et adaptatif. Le but n'est pas de "faire" de la contravention, mais bien que les conducteurs ralentissent.